Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne, une délégation d’AMSSNuR a effectué, du 10 au 14 décembre 2018, une visite technique à l’organisme de support technique ‘BEL V’ filiale de l’Agence Fédérale belge de Contrôle Nucléaire ‘AFCN’.

Composée des deux chefs de départements de sûreté radiologique et de sûreté nucléaire ainsi que de deux cadres, la délégation d’AMSSNuR a pu, au cours de cette visite, s’informer sur les procédures réglementaires d’autorisation et pré-autorisation utilisées par la Belgique pour les installations nucléaires et les installations radiologiques complexes.

A l’occasion de cette visite, les membres de la délégation d’AMSSNuR ont échangé avec les responsables de BELV et de l’AFCN sur le cadre réglementaire belge, l’organisation du secteur nucléaire et radiologique, les processus de réglementation et d’autorisation des cyclotrons, des réacteurs de recherche, des centrales nucléaires et des unités de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Outre les échanges sur l’expérience nationale dans le domaine de la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, les représentants d’AMSSNuR ont discuté avec leurs homologues belges les opportunités de renforcement de la coopération avec à la fois l’AFCN et BELV dans les domaines des contrôles réglementaires, la réglementation, l’information du public et autres thématiques intéressant les deux pays.

Pour rappel, AMSSNuR est engagée avec BEL V, en sa qualité de membre du consortium RISKAUDIT, chargé de l’exécution du projet de coopération de l’Agence avec l’Union Européenne, initié au début de 2018.

Portant sur le renforcement du cadre réglementaire national, le projet de coopération d’AMSSNuR avec l’UE couvre onze domaines, à savoir :

1. Le cadre réglementaire de sûreté nucléaire et radiologique ;
2. L’établissement du système de management intégré d’AMSSNuR ;
3. Le développement des ressources humaines ;
4. L’établissement et la mise en place des procédures réglementaires ;
5. La préparation et la réponse aux urgences radiologiques ;
6. L’optimisation de l’exposition médicale aux rayonnements ionisants ;
7. La politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs ;
8. Les garanties nucléaires ;
9. La recherche des sources hors contrôle réglementaire ;
10. L’agrément des prestataires des services techniques ;
11. La stratégie et les plans de communication.

A travers cette visite, les représentants d’AMSSNuR ont apprécié l’apport de BELV et de l’AFCN dans la mise en œuvre des axes, ci-dessus, notamment les quatre premiers portant sur le cadre réglementaire, les procédures, le système de management intégré et le développement des ressources humaines.

Pour renforcer davantage sa coopération avec l’autorité de sûreté nucléaire belge et avec sa filiale technique, un accord de coopération d’AMSSNuR avec cette dernière sera mis en place dans les semaines à venir et qui couvrira des thématiques d’intérêt commun.