Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 4 février 2021, à Rabat, la 9^ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de sept projets d’arrêtés et de trois projets de prescriptions techniques.

Dans son mot d’ouverture, Dr Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a renouvelé ses remerciements au Chef du Gouvernement et aux membres du Conseil d’Administration pour l’intérêt qu’ils accordent à l’accélération du chantier réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Dr Mrabit a également félicité les membres des groupes de travail pour leurs précieuses remarques et leurs commentaires ainsi que pour l’adoption de l’approche participative pour l’élaboration des projets des textes.

En effet, cette réunion du CCR, à laquelle ont assisté 32 représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’est inscrite dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.

Ainsi, au cours des trois dernières années, 23 projets de textes réglementaires- dont 10 projets de décrets, 7 projets d’arrêtés et 6 projets de prescriptions techniques – ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Au terme de cette 9^ème réunion du CCR, les neuf projets de textes suivants ont été validés :

1. Projet de décret relatif aux modalités techniques des inspections des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées ;
2. Projet d’arrêté portant liste des informations minimales devant accompagner les résultats de mesures réalisées dans le cadre du programme national de surveillance radiologique de l’environnement ;
3. Projet de prescriptions techniques relatives aux niveaux de référence du radon dans les lieux recevant des membres du public ;
4. Projet de prescriptions techniques relatives au zonage radiologique ;
5. Projet de prescriptions techniques relatives aux critères de définition des expositions incidentelles ou accidentelles susceptibles de porter atteinte à la santé des patients ainsi que les modalités de leur déclaration ;
6. Projet d’arrêté se rapportant à la sûreté des modifications des réacteurs de recherche ;
7. Projet d’arrêté se rapportant aux critères et modalités de déclaration des événements significatifs, applicables aux réacteurs de recherche ;
8. Projet de stratégie de protection pour les situations d’exposition d’urgence ;
9. Projet d’arrêté fixant le contenu du plan d’urgence interne pour chaque catégorie de préparation aux situations d’urgence.

Enfin, Dr Mrabit a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, à encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.