L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), a pris part, du 25 au 28 avril 2023 à Abuja au Nigéria, à la 20ème réunion du comité de pilotage du Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA).

Cette réunion a porté sur la présentation de l’état d’avancement des plans d’action du FNRBA 2023 relatifs aux domaines de (1) l’infrastructure législative et réglementaire, (2) la sûreté radiologique et la sûreté des déchets radioactifs, (3) l’infrastructure de sûreté nucléaire, (4) l’infrastructure réglementaire pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence nucléaires et radiologiques, (5) la sûreté du transport des matières radioactives et (6) l’infrastructure de la sécurité nucléaire. Aussi, les participants ont discuté autour des projets de coopération régionale prévus dans la stratégie quinquennale dudit forum.

La délégation marocaine ayant pris part à cette réunion a participé aux travaux des six  groupes thématiques de travail en vue d’élaborer le projet de mise en œuvre du plan d’action du FNRBA 2023-2027, a présenté le plan d’action du groupe thématique de travail sur la sécurité nucléaire, dont AMSSNuR assure la coordination, et a également participé aux discussions relatives à l’élaboration du document stratégique visant la consolidation de l’approche de recensement des besoins des Etats membres du FNRBA.

Conformément à l’article 7 de la charte du FNRBA, les membres du comité de pilotage qui sont le président, le vice-président, le secrétaire, le vice-secrétaire, et un représentant de chacune des cinq régions d’Afrique se réunissent, au moins une fois par an, pour assurer, entre autres, les missions suivantes :

• Préparer le projet du plan stratégique en vue de le présenter à la Plénière pour examen et approbation ;
• Coordonner et faciliter la mise en œuvre du plan stratégique ;
• Résoudre les litiges découlant des activités des Comités du conseil technique ;
• Promouvoir les activités du FNRBA et mobiliser les ressources pour la mise en œuvre du plan stratégique.

Pour rappel, le FNRBA a été créé en 2009 et regroupe actuellement les autorités nucléaires et radiologiques de 34 pays africains membres de l’AIEA. Il constitue une plateforme régionale pour l’échange des expériences et le partage du savoir et des leçons retenues en matière de développement des capacités réglementaires et de contrôle, et ce, conformément aux orientations et normes internationales de l’AIEA.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a pris part au programme de formation sur le renforcement des systèmes de contrôle des matières nucléaires en Afrique, organisé par la Commission Africaine de l’Energie Nucléaire (AFCONE), du 8 au 11 mai 2023 à Pelindaba en Afrique du Sud.

Ce programme vise le développement et l’amélioration des systèmes de contrôle des matières nucléaires dans les Etats africains, ainsi que le renforcement des capacités de l’AFCONE en tant que coordinateur des activités liées au nucléaire en Afrique, conformément au mandat du Traité de Pelindaba.

AFCONE a lancé ce programme quinquennal intitulé “Renforcement des systèmes de contrôle des matières nucléaires en Afrique” visant à renforcer collectivement les garanties nucléaires en Afrique. Ce qui implique le développement ou l’amélioration des systèmes de contrôle des matières nucléaires dans les États africains, ainsi que les compétences de l’AFCONE, qui est le centre régional de connaissances en Afrique.

Ont pris part à ce programme de formation, qui a démarré sous la direction de l’AFCONE et avec le soutien d’experts de l’Autorité de sûreté radiologique et nucléaire de Finlande (STUK), des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, du Botswana, du Malawi, du Maroc, de la Namibie, du Niger, de la République Démocratique du Congo, de la Tanzanie et de la Zambie.

Cet événement de formation initiale couvre les obligations de garanties internationales et la législation nationale, l’établissement et le maintien des systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires et les processus de contrôle des matières nucléaires, les ressources nécessaires à la mise en œuvre des garanties, ainsi que les aspects de communication. La formation a compris des visites sur site et diverses tâches de groupe basées sur une enquête d’évaluation des besoins remplie par les autorités participantes avant la formation.

En participant à ce programme cofinancé par l’Union Européenne et de la République de Finlande, le Royaume du Maroc bénéficiera d’une série de formations destinée à la fois aux décideurs et aux responsables de la mise en œuvre des garanties. De plus, AMSSNuR a bénéficié d’un apprentissage par les pairs et a eu la possibilité de s’engager dans des consultations avec les experts en garanties de l’AFCONE et du STUK, afin d’être assistée dans les défis liés à la mise en œuvre pratique des accords de garanties avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et des dispositions de garanties du Traité de Pelindaba.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a pris part, le 17 novembre 2022, à la 19ème réunion du comité de pilotage du Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA), tenue à distance en présence des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), d’experts internationaux et des représentants des autorités réglementaires africaines membres du FNRBA.

AMSSNuR a participé à cette réunion en tant que représentant de l’Afrique du Nord suite à son élection lors de la 14ème réunion plénière du FNRBA, organisée en marge de la 66^ème Conférence Générale de l’AIEA, en septembre 2022.

Cette réunion a porté sur la présentation de l’état d’avancement des plans d’action du FNRBA relatifs aux domaines de (1) l’infrastructure législative et réglementaire, (2) la sûreté radiologique et la sûreté des déchets radioactifs, (3) l’infrastructure de sûreté nucléaire, (4) l’infrastructure réglementaire pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence nucléaires et radiologiques, (5) la sûreté du transport des matières radioactives et (6) l’infrastructure de la sécurité nucléaire, les coordinateurs de chacun des groupes thématiques du FNRBA ont présenté l’état d’avancement des projets de l’année en cours, le plan d’action pour l’année 2023 ainsi que les mécanismes pour leur mise en œuvre.

Dans son intervention, M. Mounji ZNIBER, Directeur a.i. d’AMSSNuR a réitéré l’engagement d’AMSSNuR à contribuer activement aux travaux du forum et à mettre en œuvre son plan de travail.

Aussi, M. ZNIBER a informé les participants qu’AMSSNuR prévoit, en collaboration avec l’organisme de réglementation américain (U.S-NRC), d’organiser un atelier sur la protection physique des sources radioactives, en 2023, auquel il a invité l’ensemble des participants. En outre, M. ZNIBER a souligné la volonté d’AMSSNuR à organiser et à accueillir d’autres événements au profit des Etats membres du FNRBA.

Enfin, M. ZNIBER a remercié l’AIEA pour son soutien continu dans le cadre d’une coopération triangulaire AIEA-AMSSNuR-Etats Membres africains.

Une équipe d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a conclu aujourd’hui une mission de dix jours pour examiner le cadre de préparation et de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques (EPR) au Royaume du Maroc. L’examen de la préparation aux urgences (EPREV) a été effectué à la demande du Gouvernement marocain et accueilli par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR).

Les objectifs de la mission étaient de fournir une évaluation des dispositions et des capacités du Maroc en matière de réponse aux urgences nucléaires par rapport aux normes de sûreté de l’AIEA et de fournir une base pour des améliorations futures.

Le Maroc utilise les technologies nucléaires et de rayonnement à des fins bénéfiques, notamment pour des applications médicales, industrielles, agricoles, de recherche et éducatives.  Le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Technologies Nucléaires (CNESTEN) exploite le réacteur de recherche MA-R1 TRIGA au Centre de Recherche Nucléaire de la Maâmora, utilisé pour la recherche en énergie nucléaire et en géochronologie (détermination de l’âge des roches, des fossiles et des sédiments), l’analyse par activation neutronique, l’éducation et la formation. Le Maroc envisage d’ajouter l’énergie nucléaire à son mix énergétique.

En plus des rencontres tenues à Rabat avec ses homologues d’AMSSNuR, désigné comme le premier centre africain de renforcement des capacités de l’AIEA pour la réponse aux urgences nucléaires en 2019, l’équipe d’examen a rencontré un certain nombre d’organismes ayant des responsabilités en matière de réponse aux urgences nucléaires au sein du Gouvernement marocain. Il s’agit notamment du Ministère de l’Intérieur, de la Direction Générale de la Protection Civile, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, et du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. L’équipe d’évaluation a également visité des installations à Kénitra et à Tanger, notamment au CNESTEN et à l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA).

Brian Ahier, Directeur Général de la Direction des Sciences de l’Environnement et de la Radioprotection à Santé Canada, a dirigé l’équipe de six personnes comprenant des experts de la Nouvelle-Zélande, de l’Espagne, du Soudan, des États-Unis et du personnel de l’AIEA.

“Dans l’ensemble, le Maroc dispose d’une base solide pour ses dispositions en matière de préparation et de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques”, a déclaré M. Ahier. ” Cette mission EPREV a identifié un haut niveau de capacité dans tout le pays pour les opérations d’urgence radiologique sur le terrain. L’équipe a recommandé au Maroc de finaliser les documents détaillant son système de gestion des urgences, ce qui aidera le pays à renforcer ses dispositions et ses capacités en matière de réponse aux urgences nucléaires dans l’avenir.”

L’équipe d’examen a identifié plusieurs points forts dans le cadre de la réponse aux urgences nucléaires du Maroc, notamment :

– Fort engagement par rapport à la préparation aux urgences nucléaires et radiologiques parmi toutes les parties prenantes ;

– Accueil et participation à la formation, à la sensibilisation et au renforcement des capacités pour renforcer les réponses aux urgences nucléaires nationales et internationales ;

– Engagement continu du Ministère des Finances tout au long du processus de planification nationale afin d’améliorer l’identification et la planification des besoins en ressources ;

– Maintien d’un haut niveau de capacité à travers le pays pour les opérations d’urgence radiologique sur le terrain.

L’équipe a également formulé des recommandations pour renforcer davantage la réponse aux urgences nucléaires, notamment :

– Mise à jour de l’évaluation nationale des dangers afin d’inclure une analyse spécifique aux installations et sources nucléaires et de rayonnement au Maroc ;

– Révision de la stratégie de protection en accord avec les dernières normes de sûreté de l’AIEA ;

– Etablissement d’un système de classification des urgences pour permettre une identification, une notification et une activation rapides de la réponse ;

– Développement d’une stratégie de surveillance radiologique pour soutenir les décisions d’action de protection.

“La coopération avec l’AIEA par le biais de la mission EPREV a permis au Maroc de savoir clairement les aspects à améliorer davantage en matière de capacités de réponse aux urgences nucléaires”, a déclaré M. Mounji Zniber, Directeur a. i d’AMSSNuR. “Nous sommes ravis d’être des leaders dans la sensibilisation et le renforcement des capacités et nous prévoyons de poursuivre la coopération avec l’AIEA à l’avenir.”

“Le Royaume du Maroc est devenu un acteur régional et international clé dans le domaine de la réponse aux urgences. Le Maroc a accueilli l’exercice Convex-3 à grande échelle ‘BAB AL MAGHRIB’ en 2013, a dirigé plusieurs initiatives et groupes de travail internationaux sur la réponse aux urgences nucléaires et radiologiques, et gère un centre de renforcement des capacités en matière de réponse aux urgences en Afrique, et ce, avec le soutien de l’AIEA depuis 2019. Nous sommes fiers de voir que le Maroc récolte les fruits de ses efforts en matière de réponse aux urgences”, a déclaré M. Carlos Torres Vidal, Directeur du Centre des Incidents et des Urgences de l’AIEA.

Carlos Torres Vidal, Directeur du Centre des Incidents et des Urgences de l’AIEA, a déclaré que le Maroc était devenu un acteur clé, régional et international, en matière de réponse aux urgences nucléaires, ayant accueilli l’exercice Convex-3 à grande échelle “Bab Al Maghrib” en 2013, dirigé plusieurs initiatives internationales et groupes de travail sur la réponse aux urgences nucléaires et radiologiques, et grâce au fonctionnement du Centre de renforcement des capacités en matière de réponse aux urgences de l’AIEA en Afrique depuis 2019.

“Nous sommes heureux de voir que le Maroc tire des bénéfices des efforts qu’il a investis dans la réponse aux urgences nucléaires” a-t-il ajouté lors de son discours de clôture.

À propos des missions EPREV

Les missions EPREV font partie des examens par les pairs proposés par l’AIEA pour renforcer la sûreté nucléaire dans les États membres. Les missions EPREV se concentrent sur les dispositions et les capacités de préparation et de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques. Les missions EPREV sont basées sur les normes de sûreté de l’AIEA en matière de préparation et de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques.

Traduit du communiqué de presse de l'AIEA :https://www.iaea.org/newscenter/pressreleases/iaea-reviews-moroccos-nuclear-emergency-preparedness-and-response 

Dans le cadre de sa contribution au projet de développement de l’infrastructure réglementaire (RIDP) mis en place par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) au niveau international, qui vise à assister ses États-Membres en Afrique, notamment à établir ou à renforcer leurs infrastructures réglementaires de la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives d’une manière efficace et durable,  l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 31 octobre au 4 novembre 2022 à Rabat, un atelier régional sur les orientations stratégiques pour l’établissement d’un système intégré de gestion pour les organismes de réglementation.

Animé par cinq experts internationaux de l’AIEA, cet atelier connait la participation d’une trentaine de professionnels représentant les autorités réglementaires et des opérateurs des secteurs nucléaire et radiologique au Bénin, Burkina-Faso, Burundi, République centrafricaine, Tchad, Iles Comores, Congo, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sao Tomé-et-Principe, Togo et Maroc.

A signaler que cet atelier est destiné principalement aux dirigeants et aux cadres supérieurs des autorités réglementaires et aux opérateurs des secteurs nucléaire et radiologique, et a pour but de les aider à comprendre en vue de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de développement, d’implémentation et d’amélioration continue des systèmes de gestion intégrés de leurs organisations.

En outre, l’atelier fournit des informations de base fondées sur les exigences et les recommandations en la matière de l’AIEA en utilisant ses publications.

À cette occasion, l’expérience nationale en matière de développement des systèmes de management intégré et leur informatisation a été présentée par les représentants d’AMSSNuR, et également de deux opérateurs industriels œuvrant respectivement dans le secteur de la production des radiopharmaceutique et le contrôle et inspections.

Dans son mot d’ouverture, M. Mounji ZNIBER, Directeur a.i d’AMSSNuR a souligné l’importance des chantiers de développement du système de management intégré d’AMSSNuR, ainsi que la digitalisation des processus métiers qui s’inscrivent dans le cadre de ses orientations stratégiques 2022-2026, prenant

en compte les éléments nouveaux de son environnement telles que les conditions liées à la COVID 19, les recommandations du gouvernement en matière de gouvernance des entreprises publiques et de la simplification des procédures administratives et également les bonnes pratiques internationales.

Aussi, M. ZNIBER a rappelé qu’AMSSNuR aspire à établir les conditions d’une autorité réglementaire de niveau international, qui pourra servir de modèle pour les pays africains. De ce fait, AMSSNuR œuvre à la mise en place des mécanismes de fonctionnement de son système de management intégré, issus des différents processus et procédures associés développés pour formaliser son activité.

Une délégation i de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) composée de M. Mounji ZNIBER, Directeur a. i d’AMSSNuR et de Mme Rachida El Gamoussi Chef de Département de Sûreté Radiologique et Protection de l’Environnement.et M. Mohamed Maital Chef de Division Règlementation et Inspection relevant de Département de Sûreté Nucléaire et Gestion des Déchets Radioactifs a pris part, du 18 au 20 octobre 2022 à Vienne, à la 52ème réunion de la Commission des Normes de Sûreté (CSS) de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Cette réunion dédiée, entre autres, à la discussion et à l’échange à propos des enjeux de la sûreté liés à la situation en Ukraine et à l’approbation des projets des normes de sûreté ; à l’examen et la révision du processus d’élaboration des normes de sûreté et des orientations de sécurité   ainsi qu’à la présentation des nouveaux membres de la CNS.

Suite à sa désignation en tant que membre de la CNS jusqu’à 2023, M. ZNIBER, a souligné l’engagement d’AMSSNuR de contribuer à la revue technique des projets de normes de sûreté et des orientations de sécurité de l’AIEA et d’apporter, en cas de besoin, des propositions susceptibles d’améliorer le processus de leur préparation et leur examen.

Cette Commission est un organe permanent composé de 25 hauts responsables et experts des Autorités réglementaires  représentant plus de 170 Etats Membres de l’AIEA,  ayant la capacité d’approuver, conformément au processus de préparation et d’examen des normes de sûreté de l’AIEA, des normes de sûreté et des orientations de sécurité nucléaires et radiologiques couvrant l’utilisation de l’énergie nucléaire, les applications radiologiques , le  transport des matières radioactives et la gestion des déchets radioactifs, ainsi que la préparation et la réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

Il y a lieu de noter que cette Commission fournit les orientations stratégiques pour l’élaboration, l’examen, la révision et l’approbation des principes fondamentaux et des exigences de sûreté à soumettre au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA pour approbation. Elle détermine également la pertinence des guides de sûreté à publier sous l’autorité du Directeur Général de l’AIEA.

La Commission fournit aussi des conseils et des recommandations générales sur les questions relatives aux normes de sûreté, sur les questions réglementaires pertinentes et sur les activités de l’AIEA en matière de normes de sûreté et sur les programmes connexes, en particulier ceux visant à promouvoir la mise en œuvre de ces normes au niveau international.