mai, 2021 - AMSSNuR

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26 mai 2021

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et en préparation à la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 6 au 26 mai 2021 une série de réunions des groupes de travail thématiques (GTT) issus du CCR.

Toutes les parties prenantes nationales concernées ont pris part à ces réunions, à savoir : les représentants des départements ministériels, des établissements publics et des associations des professionnels concernés par les projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion de deux projets de décrets, de quatre projets d’arrêtés et de six projets de prescriptions techniques listés ci-dessous :

  • Projet de Décret relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités associées ;
  • Projet de Décret relatif aux autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium et du thorium ;
  • Projet d’Arrêté relatif au contenu et la forme du rapport définitif des réacteurs de recherche ;
  • Projet d’Arrêté relatif à la maintenance et au contrôle de qualité des appareils ou sources de rayonnements ionisants à usage médical ;
  • Projet d’Arrêté portant sur la transmission des résultats dosimétriques ;
  • Projet d’Arrêté portant Contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles.
  • Projet des Prescriptions techniques portant sur le contenu minimal du rapport annuel des laboratoires agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air ;
  • Projet des Prescriptions techniques sur l’approche d’analyse déterministe applicable aux réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de maintenance des réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de la gestion de vieillissement des réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage ; et
  • Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des matières nucléaires en cours du transport ;

Au cours de la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue le 15 juin 2021, les 12 projets des textes réglementaires précités seront présentés pour approbation technique. En effet, cette 11ème réunion du CCR s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.


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19 mai 2021

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a pris part, le mardi 18 mai 2021, aux travaux de la douzième réunion des Autorités Réglementaires Nucléaires Arabes organisée par le réseau des Autorités Réglementaires Nucléaires Arabes (ANNuR) et l’Agence Arabe de l’Energie Atomique (AAEA).

Tenue à distance et en langue arabe, cette réunion a porté sur des sujets d’importance accrue relatifs au contrôle réglementaire dans les domaines nucléaires et radiologiques et au développement des capacités humaines, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Cette réunion a aussi identifié les actions concrètes que les États arabes devraient entreprendre en vue d’établir et/ou d’améliorer leur infrastructure réglementaire nationale, notamment par le biais de l’éducation et de la formation.

En effet, cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de “La stratégie arabe pour l’utilisation pacifique de l’énergie atomique” et en particulier du plan d’action du projet intitulé “Renforcement des cadres réglementaires et législatifs pour les activités nucléaires et radiologiques dans les pays arabes” qui a été approuvé par de hauts responsables de ces pays.

Les objectifs de cette réunion étaient d’évaluer le progrès réalisé par le réseau ANNuR, d’estimer les besoins actuels et futurs des autorités nucléaires arabes, de mettre en place un programme arabe de formation et de qualification des officiers de la sûreté radiologique et d’échanger les bonnes pratiques développées en termes de surveillance radiologique de l’environnement et de la notification rapide.

Dans ce sens, Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a partagé l’expérience marocaine  dans le développement et le renforcement du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies nationales dédiées à la formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et à la surveillance radiologique de l’environnement.

Dr. Mrabit a également souligné l’importance de déployer des mécanismes de coopération visant l’échange des expériences et le partage des bonnes pratiques. Il a également manifesté la volonté et l’engagement d’AMSSNuR à mettre à profit ses acquis, et ce, en mettant en œuvre des actions de coopération bilatérale et multilatérale, notamment à travers les réseaux de collaboration, tels que le Forum des Autorités Réglementaires Nucléaires en Afrique (FNRBA) présidé par Dr. Mrabit, ainsi que les missions d’experts, les stages de formation et les visites techniques et scientifiques.

Enfin, la douzième réunion des autorités nucléaires arabes a permis d’échanger des connaissances et des expériences entre les différents pays arabes. Cet esprit de partage favorise, à moyen et à long terme, l’amélioration, le renforcement et l’harmonisation des infrastructures et des cadres réglementaires nucléaires et radiologiques nationaux et vise à soutenir le système mondial de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.


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