Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et en préparation à la 11^ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 6 au 26 mai 2021 une série de réunions des groupes de travail thématiques (GTT) issus du CCR.

Toutes les parties prenantes nationales concernées ont pris part à ces réunions, à savoir : les représentants des départements ministériels, des établissements publics et des associations des professionnels concernés par les projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion de deux projets de décrets, de quatre projets d’arrêtés et de six projets de prescriptions techniques listés ci-dessous :

• Projet de Décret relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités associées ;
• Projet de Décret relatif aux autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium et du thorium ;
• Projet d’Arrêté relatif au contenu et la forme du rapport définitif des réacteurs de recherche ;
• Projet d’Arrêté relatif à la maintenance et au contrôle de qualité des appareils ou sources de rayonnements ionisants à usage médical ;
• Projet d’Arrêté portant sur la transmission des résultats dosimétriques ;
• Projet d’Arrêté portant Contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles.
• Projet des Prescriptions techniques portant sur le contenu minimal du rapport annuel des laboratoires agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air ;
• Projet des Prescriptions techniques sur l’approche d’analyse déterministe applicable aux réacteurs de recherche ;
• Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de maintenance des réacteurs de recherche ;
• Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de la gestion de vieillissement des réacteurs de recherche ;
• Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage ; et
• Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des matières nucléaires en cours du transport ;

Au cours de la 11^ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue le 15 juin 2021, les 12 projets des textes réglementaires précités seront présentés pour approbation technique. En effet, cette 11^ème réunion du CCR s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.