Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 12 au 19 mars 2021 une série des réunions des groupes de travail thématiques issus du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR).

Ont pris part à ces réunions, les parties prenantes nationales représentant les départements ministériels, les établissements publics et les associations des professionnels concernés par l’objet des projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion d’un décret, de deux arrêtés, de sept prescriptions techniques et d’un règlement technique listés, ci-dessous :

• Le projet d’arrêté sur l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente ;
• Les projets de prescriptions techniques portant sur les normes de conception, d’aménagement et d’équipement des locaux destinés à abriter des sources utilisées à des fins médicales ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur la sûreté du transport des matières radioactives ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur les catégories d’agréments de mesure de la radioactivité dans l’environnement ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur l’évaluation de l’exposition du public et des travailleurs due aux rejets d’effluents radioactifs ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur les modalités de sortie des patients bénéficiant d’un traitement au moyen de radionucléides ;
• Le projet de décret relatif au régime d’autorisation d’importation, d’exportation et de transit des matières nucléaires, de matériel et des technologies connexes ;
• Le projet de prescriptions techniques sur le programme de radioprotection applicable aux réacteurs de recherche ;
• Le projet de prescriptions techniques sur les limites et conditions d’exploitation OLC applicables aux réacteurs de recherche ;
• Le projet de règlement technique portant sur le système de gestion intégré applicable aux installations de catégorie I ;
• Le projet d’arrêté relatif au contenu et la forme du plan de déclassement applicable aux installations de catégorie I.

L’ensemble de ces projets des textes réglementaires seront présentés pour approbation techniques lors de la 10^ème réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue en mois d’avril. L’objectif étant d’assurer l’amélioration du niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au niveau national et, ainsi, de protéger l’Homme, la société et l’environnement contre tout risque ou acte malveillant mettant en œuvre des matières nucléaires ou autres matières radioactives.

Dans le cadre de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique, AMSSNuR a participé, en étroite collaboration avec les départements ministériels concernés, à l’exercice ConvEx-2b de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) qui s’est déroulé du 9 au 11 mars 2021.
Cet exercice est du deuxième niveau de complexité des exercices organisés par l’AIEA ayant pour objectif spécifique de tester les arrangements internationaux en matière de fourniture d’assistance en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.
Pendant le premier jour de l’exercice, le Centre des Incidents et des Urgences ‘IEC’ de l’AIEA a reçu des demandes d’assistance par des Etats Membres participant à cet exercice.
Le deuxième jour de l’exercice, l’AIEA a publié la notification d’un accident de transport hypothétique impliquant des jauges radioactives industrielles qui est survenu à Mihajlo Pont Pupin sur le Danube à Belgrade. Quatre personnes ont été blessées, surexposées et contaminées.L’AIEA a adressé une demande d’assistance au Maroc formulée par la Serbie pour une assistance médicale et la reconstitution de dose des blessés.
Le Maroc a répondu favorablement à cette demande pour apporter son assistance dans l’évaluation radiologique des blessés surexposés et contaminés lors de l’accident en mettant à leur disposition une équipe constituée de quatre experts en sûreté radiologique et en radioprotection pour fournir des conseils à distance dans le cadre d’un plan d’action d’assistance établi en étroite collaboration avec la Serbie et l’AIEA.
Le dernier jour a porté sur la révision et l’approbation du plan d’action détaillé de l’offre d’assistance par les parties prenantes.
Cet exercice a été l’occasion d’exercer les dispositions nationales d’alerte et de préparation des capacités nationales d’assistance, garantissant ainsi une réponse efficace en cas d’urgence et de pouvoir obtenir éventuellement l’enregistrement des capacités nationales dans le réseau d’intervention et d’assistance de l’AIEA.

En tant qu’autorité réglementaire marocaine indépendante dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR prône la parité homme/femme dans le cadre de sa stratégie des ressources humaines, avec une structure organisationnelle comptant 49% de femmes parmi ses employés et 43% de femmes dans des postes de responsabilité.

En effet, depuis sa mise en place en 2016, AMSSNuR accorde une importance particulière à l’égalité des genres et aux réalisations des femmes qui contribuent de manière significative à l’amélioration continue de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires et radiologiques dans le but d’assurer la protection du public et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants.

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, AMSSNuR réaffirme ses engagements auprès de ses collaboratrices et saisit cette occasion pour fêter ses femmes et surtout, l’égalité et la diversité qui caractérisent le personnel de l’Agence. AMSSNuR est, à cet effet, parmi les établissements publics marocains qui adoptent l’approche genre, notamment par des actions concrètes et continues. Dans ce sens, AMSSNuR compte réaliser, à travers sa prochaine opération de recrutement un taux de parité de 50%.

Par ailleurs, les collaboratrices d’AMSSNuR ne cessent de confirmer leur volonté à partager leurs expériences et leur expertise avec les états africains membres de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), ainsi que sur leur détermination à contribuer à l’établissement et au renforcement des infrastructures de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au niveaux national et régional, et ce à travers le forum des autorités réglementaires nucléaire en Afrique (FNRBA) et par le biais de la coopération bilatérale.

Dans ce sens, AMSSNuR prévoit l’organisation au Maroc en 2021, pour la première fois, une rencontre des femmes des autorités réglementaires africaines (WiNARB) en coopération avec l’AIEA, l’Initiative Internationale des Champions de l’Approche Genre (IGC) et le réseau global des Femmes dans le domaine nucléaire (WiN). L’objectif est de propulser la coopération entre les femmes des autorités réglementaires dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, a signé, le mardi 23 février 2021, une convention de partenariat avec le Professeur Azzedine El Midaoui, Président de l’Université Ibn Tofail de Kénitra (UIT).

A l’occasion de la signature de cette convention, les deux parties ont exprimé leur volonté d’associer leurs efforts pour mettre en œuvre cette stratégie et renforcer l’offre de formation en sûreté et sécurité et ce, afin de répondre aux besoins identifiés tant au niveau national que régional, en Afrique notamment, lesquels sont estimés à plus de 14 000 personnes pour les cinq années à venir.

Elaborée par AMSSNuR et présentée à son Conseil d’Administration en novembre 2019, cette stratégie s’est appuyée sur les orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Dans sa démarche de mise en œuvre de cette stratégie, AMSSNuR a initié plusieurs accords de coopération avec les ministères et les autorités nationales concernés ainsi qu’avec des Universités.

Ces accords, a rappelé Dr. Khammar Mrabit, visent le renforcement des compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que la coopération en Afrique et ce, conformément aux orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socioéconomiques.

Ainsi, la convention avec l’Université Ibn Tofail couvrira la formation académique initiale des étudiants, la formation des formateurs, la veille scientifique et réglementaire et la coopération régionale et internationale.

En vertu de cet accord, la coopération entre les deux parties portera sur le développement des programmes de formation en rapport avec la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et sur la conduite des travaux d’études et de recherches ainsi que sur le développement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et la sensibilisation du corps professoral aux engagements du Royaume du Maroc en matière de garanties nucléaires.

En marge de la signature de cette convention, Dr Mrabit a pu échanger avec les étudiants et le corps professoral de la Faculté des Sciences en animant une conférence-débat sur le cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et le rôle et les réalisations d’AMSSNuR depuis sa création en 2016.

De même, la délégation d’AMSSNuR, composée de son Directeur Général et des représentants du Département de Sûreté Nucléaire et du Service de la Communication, a visité le Centre d’Analyses, l’Ecole Supérieure de Technologie, l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées et la Bibliothèque de l’Université et a pu à cette occasion échanger sur les actions futures de coopération entre l’Agence et les différents établissements relevant de l’UIT.