Tenue à Rabat le 22 décembre 2020, la 5ème session du Conseil d’Administration de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a été présidée par Dr Saadeddine El Otmani, Chef du Gouvernement. Cette session a été consacrée à la présentation et à la discussion du rapport annuel 2019 d’AMSSNuR, du bilan des réalisations d’AMSSNuR par rapport à son plan stratégique 2017-2021 et du bilan de ses activités du 1er janvier à fin août 2020. L’ordre du jour de cette session du Conseil d’Administration d’AMSSNuR a porté également sur l’approbation du plan d’action pour l’année 2021 et du budget associé.
Les membres du Conseil d’Administration ont salué l’évolution significative réalisée par AMSSNuR grâce aux efforts qu’elle a déployés en termes (1) de mise à niveau du cadre réglementaire, et ce, en élaborant et en soumettant à l’approbation du gouvernement 22 projets de textes réglementaires, (2) d’octroi d’autorisations, (3) de réalisation des opérations d’inspection, (4) de conclusion d’accords de coopération à l’échelle régionale et internationale et (5) de communication et d’information du public.
Monsieur le Président a rappelé la diversité des applications nucléaires dans notre pays et leur apport indéniable en médecine, dans l’industrie, l’agriculture, la recherche scientifique et le transport, tout en notant l’importance du cadre réglementaire et du contrôle régis par la loi n°142-12 et ses textes d’application, dont 12 sont à la dernière phase d’approbation par le Gouvernement.
Par la suite, le Chef du Gouvernement a exhorté tous les intervenants à intensifier leurs efforts et à accélérer le rythme pour mettre en place le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR, dans les délais légalement prévus, à savoir, avant octobre 2021, en tenant compte de la nécessité du respect des normes internationales en vigueur et afin d’honorer notre pays lors de la mission du Service Intégré d’Examen de la Réglementation (IRRS) qui sera entreprise par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) sur l’examen de l’infrastructure réglementaire en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en juin 2021, à la demande du Royaume du Maroc.
Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a rappelé la vision, les objectifs du plan stratégique 2017/2021 ainsi que les programmes mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants, visant la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement contre les risques potentiels y associés.
Ensuite, Dr Mrabit a présenté les principales réalisations d’AMSSNuR au titre des exercices 2019 et 2020, ainsi que le plan d’action au titre de l’exercice 2021 en termes de mise à niveau du cadre réglementaire, d’accompagnement et d’appui à l’Etat.
De plus, en 2019, AMSSNuR a inspecté plus de 988 installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants sur le territoire national y compris le réacteur de recherche nucléaire de la Maamora. Aussi, 973 autorisations ont été délivrées par AMSSNuR en 2019 soit 81 autorisations par mois.
Dans le cadre de sa vocation de veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national, AMSSNuR a initié en 2019 un projet de mise en place d’un réseau national de surveillance radiologique de l’environnement, et ce, en concertation avec la Direction Générale de la Météorologie (DGM). Les sondes de mesure de la radioactivité dans l’environnement, objet de ce projet, ont été installées cette année.
Dr Mrabit a rappelé qu’en 2020, et spécifiquement dès mi-mars, AMSSNuR a poursuivi le maintien de ses activités malgré les circonstances contraignantes relatives à la situation sanitaire mondiale lié à la Covid-19 en dématérialisant ses services, en optant pour le travail en rotation et le télétravail, en se mobilisant auprès de ses fournisseurs, ses prestataires de services et ses usagers, en continuant à délivrer les autorisations et en maintenant la communication et l’information du public surtout via ses canaux digitaux.
L’année 2020 a été aussi marquée par plusieurs reconnaissances internationales telles que la désignation de Dr Mrabit comme membre de la Commission internationale des normes de sûreté nucléaires (CNS) de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), pour un mandat de quatre ans.
La coopération internationale a été renforcée par le biais de la signature d’un mémorandum d’entente avec l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires de la République de Côte d’Ivoire (ARSN). La signature de ce mémorandum – portant sur l’échange d’informations techniques et la coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques – a eu lieu à distance au vu des circonstances sanitaires liées à la Covid-19.
Au volet managérial, AMSSNuR a poursuivi l’implémentation des pratiques de bonne gouvernance telles que recommandées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, dont le suivi est assuré par le Comité d’Audit et la réalisation de l’audit externe des comptes de l’Agence au titre de l’exercice 2019.
Enfin, Dr. Mrabit a souligné qu’AMSSNuR poursuivra, au titre de l’exercice 2021, ses efforts pour l’achèvement de la mise à niveau du cadre réglementaire et pour la poursuite des activités d’appui à l’Etat en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties nucléaires, ainsi que pour le renforcement de la coopération régionale et internationale et de la communication et l’information du public.
AMSSNuR est également décidée à renforcer son positionnement en Afrique en partageant son expertise via les réseaux de coopération régionaux et internationaux.
Le plan d’action 2021, a conclu le Directeur Général d’AMSSNuR, inclura également la mission d’inspection IRRS de l’AIEA « Integrated Regulatory Review Service » dont l’objectif est de renforcer et d’améliorer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport. Ainsi, AMSSNuR procédera, sur la base des recommandations résultant de la mission IRRS, à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour la période 2022-2026.
Le plan d’action 2021 sera également marqué par le déploiement d’encore plus d’efforts visant non seulement le renforcement du cadre législatif et réglementaire et des systèmes d’inspections et d’autorisations, mais aussi la confirmation du leadership régional et international de notre pays dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.
