octobre 2020 - AMSSNuR

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16 octobre 2020

Afin de renforcer son positionnement institutionnel au niveau national et international, et pour atteindre son objectif stratégique ; celui de s’ériger en tant qu’organisme réglementaire crédible, indépendant et transparent, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a procédé à la refonte de son site web pour accompagner son développement, simplifier l’accès à l’information et concevoir une meilleure communication.

A cette occasion, AMSSNuR a organisé, le 15 octobre 2020 à Rabat, une conférence de presse à laquelle un nombre restreint de journalistes a été convié et qui s’est déroulée dans le respect strict des consignes sanitaires liées à la Covid-19.

Conformément à l’article 172 de la loi n°142-12 qui stipule qu’AMSSNuR est tenue de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’information du public sur les processus réglementaires des aspects relatifs à la sûreté des activités autorisées, ainsi qu’à la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information auprès de toutes les administrations et les institutions publiques, AMSSNuR a conçu son nouveau site web offrant un accès simple et rapide à ses visiteurs dans la perspective de garantir une navigation homogène et pratique pour tous les usagers.

Ce nouveau site web lancé par AMSSNuR, entièrement responsive, s’adapte aux différentes résolutions d’écrans en toute transparence pour les utilisateurs et leur offre un système de navigation plus commode grâce à une table de navigation thématique, permettant une recherche intuitive adaptée à tous les usagers.

Outil fondamental de communication et d’information du public sur le processus réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le nouveau site web d’AMSSNuR constitue une plateforme importante d’interaction avec les utilisateurs des sources de rayonnements ionisants au niveau national.

Se voulant intuitif et dynamique, le site web d’AMSSNuR est conçu, entre autres, pour diffuser des informations pertinentes répondant aux besoins des partenaires nationaux et internationaux, du grand public et des médias, pour publier les textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) et les guides de bonnes pratiques et pour permettre aux exploitants et aux utilisateurs d’accéder aux services d’AMSSNuR en ligne.

Il est à rappeler que cette action de communication s’inscrit dans le cadre de l’information du public sur le processus réglementaire et l’état de sûreté des activités et installations nucléaires ou radiologiques, qui représente l’une des principales fonctions d’AMSSNuR.


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15 octobre 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 8 octobre 2020, à Rabat, la 8ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de six projets d’arrêtés et de quatre projets de prescriptions techniques qui seront mis en oeuvre pour l’application des projets de décrets relatifs à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la sûreté et l’autorisation des installations et activités de Catégorie I, les autorisations et les déclarations des activités, des installations et des sources de rayonnements y associés relevant de la Catégorie II, ainsi que d’un projet de décret relatif à la création du comité national de sécurité nucléaire.

Des représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés ont participé à cette réunion d’approbation technique des projets des textes réglementaires qui s’inscrit dans l’approche concertée, participative et transparente qu’a adoptée AMSSNuR pour l’élaboration et la révision des textes réglementaires régissant les champs de la sûreté et de la sécurité et des garanties nucléaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°142-12. Dans ce cadre, 12 projets de textes réglementaires sur 20 identifiés préalablement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Par ailleurs, AMSSNuR a présenté l’état d’avancement de deux projets structurants à ce comité, à savoir :

  • La stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, inscrite dans le cadre du renforcement des capacités nationales en sûreté et sécurité et de l’accompagnement du secteur en termes de préparation des ressources humaines et des compétences nécessaires aux utilisations sûres et sécurisées des sources de rayonnements.
  • L’auto-évaluation de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique, élaborée dans le cadre de la préparation de la mission IRRS « Integrated Regulatory Review Service » par les pairs, prévue en juin 2021.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, d’encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.



9 octobre 2020

En dépit des conditions et des limitations physiques dues au COVID 19, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN), le Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA) et le Réseau arabe des organismes de réglementation nucléaire (ANNuR) un atelier virtuel de formation à distance portant sur l’examen et l’évaluation réglementaires et sur les inspections des réacteurs de recherche.

Une vingtaine de participants marocains du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, du CNESTEN et d’AMSSNuR ainsi que des représentants des autorités réglementaires et des opérateurs de réacteurs de recherche dans plusieurs pays Africains et Arabes participent à ce cours régional qui se déroule du 5 au 9 octobre 2020.

Les sessions et les supports de formation et d’encadrement des travaux sur table simulant des inspections des réacteurs de recherche sont conçus sur la base des publications de l’AIEA et sont assurés par des experts de cette instance internationale, des Etats-Unis d’Amérique, de la Corée du Sud et du Maroc.

En ouvrant les travaux de cet atelier, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, a rappelé l’engagement permanent du Royaume du Maroc et de ses institutions  vis-à-vis de l’AIEA pour contribuer au renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques au niveau de toutes les installations et des activités utilisant les sources de rayonnements ionisants, notamment les réacteurs de recherche en service dans les Etats Membres de l’AIEA, à travers l’adoption et la promotion d’un cadre réglementaire conforme aux conventions et standards internationaux de sûreté nucléaire.

Dr Mrabit a également salué le rôle du CNESTEN et sa coopération avec AMSSNuR pour la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, pour le déploiement de la politique nationale de sûreté nucléaire ainsi que pour sa collaboration à la préparation de la politique et de la stratégie nationales de sûreté de la gestion du combustible usé et de sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, cet atelier virtuel est le deuxième du genre, après celui organisé en novembre 2018 à Rabat. Il a pour objectif de permettre aux participants de s’informer sur les dernières évolutions du domaine de la réglementation et de l’inspection des réacteurs de recherche, de leur offrir une plateforme pour partager leurs propres expériences et leçons retenues, et de faire des recommandations pour de futures améliorations continues, a conclu Dr Khammar Mrabit.


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