8ème réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (CCR)

15 octobre 2020
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Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 8 octobre 2020, à Rabat, la 8ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de six projets d’arrêtés et de quatre projets de prescriptions techniques qui seront mis en oeuvre pour l’application des projets de décrets relatifs à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la sûreté et l’autorisation des installations et activités de Catégorie I, les autorisations et les déclarations des activités, des installations et des sources de rayonnements y associés relevant de la Catégorie II, ainsi que d’un projet de décret relatif à la création du comité national de sécurité nucléaire.

Des représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés ont participé à cette réunion d’approbation technique des projets des textes réglementaires qui s’inscrit dans l’approche concertée, participative et transparente qu’a adoptée AMSSNuR pour l’élaboration et la révision des textes réglementaires régissant les champs de la sûreté et de la sécurité et des garanties nucléaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°142-12. Dans ce cadre, 12 projets de textes réglementaires sur 20 identifiés préalablement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Par ailleurs, AMSSNuR a présenté l’état d’avancement de deux projets structurants à ce comité, à savoir :

  • La stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, inscrite dans le cadre du renforcement des capacités nationales en sûreté et sécurité et de l’accompagnement du secteur en termes de préparation des ressources humaines et des compétences nécessaires aux utilisations sûres et sécurisées des sources de rayonnements.
  • L’auto-évaluation de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique, élaborée dans le cadre de la préparation de la mission IRRS « Integrated Regulatory Review Service » par les pairs, prévue en juin 2021.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, d’encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.

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