Sécurité Nucléaire & Garanties Nucléaires - AMSSNuR
Le département de Sécurité Nucléaire et Garanties (SNGN) se décline en deux volets:la sécurité nucléaire et la nonprolifération. Il a pour mission d’élaborer les textes réglementaires et les guides nécessaires pour l’application des dispositions de la loi 142-12 en matière de sécurité nucléaire et de non-prolifération. Le département veille aussi à la conformité des :
installations et activités mettant en œuvre des matières nucléaires et autres sources hautement radioactives avec les dispositions de la loi 142-12.
la réglementation y afférente et les instruments internationaux pertinents applicables au Royaume du Maroc
notamment la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPNM) et son Amendement, la Résolution 1540 du conseil de sécurité des Nations Unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et les instruments internationaux relatifs aux garanties nucléaires, à savoir le Traité de Non-Prolifération des armes nucléaires, l’Accord des Garanties Généralisées conclu entre le royaume du Maroc et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et le Protocole Additionnel.
En matière de Sécurité Nucléaire le SNGN, a pour attributions de :
Elaborer, en concertation avec les acteurs concernés, la réglementation, les prescriptions techniques et les guides en matière de sécurité nucléaire.
Assurer le contrôle réglementaire en matière de sécurité nucléaire (système d’octroi d’autorisation et d’inspection).
Mettre en place le plan de recherche et de sécurisation des sources hors contrôle réglementaire ;
Assister l’état dans la mise en place d’un système national de sécurité nucléaire.
Participer et suivre les réalisations des programmes de coopération internationale en matière de sécurité nucléaire.
Contribuer à la sensibilisation en matière de sécurité nucléaire.
En matière de Garanties nucléaires le SNGN, a pour attributions de :
Elaborer, la réglementation et les guides en matière de garanties nucléaires.
Evaluer le volet « garanties » lors des demandes d’autorisations.
Veiller à la mise en œuvre de l’accord de Garanties et du Protocole Additionnel.
Faciliter les inspections de l’AIEA dans le cadre de l’accord de garanties et du Protocole Additionnel.
Réalisations
- SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
- NON PROLIFÉRATION
01 ÉLABORATION D’UN PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE RELATIF À LA SÉCURITÉ DES SOURCES RADIOACTIVES
02 PRÉPARATION DES GUIDES PRATIQUES, DE PROCÉDURES RELATIVES À L’ÉVALUATION DES ASPECTS DE SÉCURITÉ
03 ÉLABORATION D’UN PROJET DE STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE ET DE SÉCURISATION DES SOURCES RADIOACTIVES HORS CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE
04 ÉLABORATION D’UN PROJET DE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉTECTION DE TRAFIC ILLICITE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES ET AUTRES MATIÈRES RADIOACTIVES
01 PRÉPARATION D’UN PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE PORTANT SUR LE CONTRÔLE DE L’IMPORT, DE L’EXPORT ET DU TRANSIT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES ET DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES CONNEXES
- GARANTIES NUCLÉAIRES
- CULTURE DE SÉCURITÉ
01 SOUMISSION AU SGG UN PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME NATIONAL DE COMPTABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
02 DES PROCÉDURES FACILITANT L’ACCÈS AUX INSPECTEURS DE L’AGENCE INTERNATIONAL DE L’ENERGIE ATOMIQUE (AIEA) LORS DE LEURS MISSIONS DE VÉRIFICATION
03 UN PLAN D’ACTION POUR LA RÉALISATION D’UNE CAMPAGNE DE RECENSEMENT DES INFORMATIONS RELATIVES À L’AGG (ACCORD DES GARANTIES GÉNÉRALISÉES)
01 ORGANISATION DES SESSIONS DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE.
02 ATELIER NATIONAL DE FORMATION INTITULÉ « DE LA SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE, À UNE CULTURE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE »
03 IMPLICATION DES UTILISATEURS DE SOURCES RADIOACTIVES DANS L’ÉLABORATION DU GUIDE SUR LE PLAN DE SÉCURITÉ
04 INITIER UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION, INTÉGRÉE AU PROGRAMME D’INSPECTION RELATIF À LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS RADIOLOGIQUES AUPRÈS DES DÉTENTEURS DE SOURCES RADIOACTIVES
Réalisations
