Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017/2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, AMSSNuR a organisé le 9 janvier 2020 à Rabat, la 7ème Réunion CCR du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation de trois textes réglementaires.

A cette même occasion, AMSSNuR a informé le Comité et recueilli ses remarques et suggestions concernant le projet de politique nationale de sûreté nucléaire et les résultats de l’étude de stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, cette réunion du CCR, qui comprend plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’est inscrite dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi 142-12.

Ainsi, au cours des deux dernières années, neuf textes réglementaires sur les dix-huit identifiés initialement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation, ce qui donne un taux de réalisation de plus de 52 % à la fin de cette période.

Ces textes portent à la fois sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et activités relevant de la catégorie II, l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement, la sécurité des sources radioactives, les garanties et le protocole additionnel, la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, l’autorisation des activités et installations relevant de la catégorie I ainsi que sur les modalités et les conditions d’octroi d’agrément des services techniques. Ils vont permettre de structurer le secteur nucléaire et radiologique dans notre pays et d’y créer de meilleures conditions de sûreté et de sécurité conformément aux standards internationaux.

En poursuivant sa feuille de route, AMSSNuR a réuni le CCR pour lui présenter trois autres textes réglementaires, qui sont aussi importants que les neuf premiers, et qui portent respectivement sur (1) la fixation des niveaux d’exemption et de libération des activités et sources de rayonnement ionisants, (2) les modalités de caractérisation des déchets radioactifs et (3) la formation, la qualification et la reconnaissance de l’expert en radioprotection, de la personne chargée de la protection et des opérateurs qualifiés à l’utilisation des sources de rayonnement ionisants.

L’objectif, à travers la mise en place de ce processus de développement des textes réglementaires conformément aux normes et orientations de l’AIEA, est de nous assurer, a signalé Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, de l’intégration des avis et des remarques de toutes les parties prenantes, ce qui permettra une meilleure application de la loi n° 142-12 et un accompagnement parfait du développement du secteur nucléaire et radiologique dans notre pays.

Dans ce même cadre, AMSSNuR a inscrit à l’ordre du jour de cette septième réunion la présentation des résultats de deux autres chantiers structurants qui visent à renforcer la sûreté et la sécurité dans notre pays, a-t-il ajouté.

Le premier document concerne le projet de Politique Nationale de Sûreté Nucléaire qui fait partie des recommandations de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ de l’AIEA conduite par notre pays en 2015 et qui fait partie des orientations de la convention de sûreté ratifiée par notre pays en mai 2019 après sa signature en 1994.

Quant au second document, il traite de l’étude de la stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques réalisée en 2019 par AMSSNuR, dont les résultats ont été présentés à son Conseil d’Administration en novembre 2019.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leurs contributions précieuses au niveau de l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques et de leur validation par le CCR.

Ces efforts et l’approche suiviedans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire national, a-t-il conclu, sont cités comme modèle au niveau régional et international, notamment à travers la reconnaissance et les témoignages reçus de la part de l’AIEA, de l’UE et d’autres partenaires étrangers.

Le rôle du Maroc au niveau de la promotion du régime global de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique est de plus en plus apprécié, notamment à travers sa contribution aux travaux de l’initiative globale de lutte contre le terrorisme, de la conférence générale de l’AIEA, des activités des forums régionaux et internationaux de sûreté et de sécurité.

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le Glorifie, le Royaume du Maroc abrite la « 3^ème Conférence Internationale des Régulateurs sur la Sécurité Nucléaire »  du 1^er au 4 octobre, à Marrakech. 

Cette conférence, organisée par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), en coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), traitera des défis auxquels font face les Etats et organisations internationales, pour endiguer les menaces d’actes malveillants susceptibles de mettre en danger la sécurité des matières nucléaires ou d’autres sources radioactives qui pourraient avoir des effets néfastes sur la société et l’environnement.

Organisée pour la première fois en Afrique et dans le monde arabe, après une première édition aux Etats-Unis en 2012 et une seconde en Espagne en 2016, cette manifestation réunira plus de 350 participants, représentant une centaine de pays dont 35 pays africains.

A Marrakech, l’agenda de la 3^ème édition prévoit, dans la perspective de donner un nouvel élan à la coopération entre les pays participants, de traiter, à travers des sessions d’exposés et de débats,  des expériences et leçons apprises de différents organismes réglementaires et de contrôle en matière de gestion des risques et des menaces nucléaires et radiologiques, des dispositifs organisationnels et de formation à mettre en place, de la sécurité des sources radioactives, de l’évaluation de la menace nucléaire et radiologique, de la promotion du réseautage national et international, des actions de communication à mettre en place pour le public et des actions de coopération internationale.

Sur le plan national, cette manifestation internationale coïncide avec l’important chantier engagé par notre pays pour la mise à niveau de son  cadre législatif et réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, marqué, notamment par la promulgation, en 2014, de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité  nucléaires et radiologiques, ainsi qu’à la création d’AMSSNuR en tant qu’organisme réglementaire chargé d’assurer le contrôle des activités mettant en jeu des matières nucléaires ou autres sources radioactives.

AMSSNuR appuie, particulièrement en matière de sécurité nucléaire et radiologique, les Administrations et Départements nationaux chargés des questions sécuritaires, par la mise en place d’une réglementation spécifique et de systèmes de gestion des situations d’urgence ou de sécurité nucléaire et radiologique, et ce, conformément aux conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit.

Pour mener à bien la préparation de cette conférence, un comité national, comprenant les départements ministériels concernés et les organismes publics impliqués dans la mission sécuritaire a été mis en place.

En outre, il faut signaler la contribution précieuse de partenaires internationaux, tels que l’AIEA, l’Union Européenne et les organismes réglementaires américain, canadien, égyptien, espagnol et sénégalais.

AMSSNuR, en se félicitant de la forte participation des organismes réglementaires africains, tient à souligner que la Conférence de Marrakech contribuera au renforcement de la coopération sud-sud prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie.

Il est à noter qu’AMSSNuR est reconnu à l’échelle régionale et internationale, ce qui est confirmé, d’une part, par son élection en septembre de cette année,  en tant que président du Forum des Autorités Réglementaires Nucléaires en Afrique,  et, d’autre part, par son élection en mai 2019 en tant que président du Réseau International d’Education et de Formation pour la Préparation et l’Intervention en Situation d’Urgence Nucléaire ou Radiologique.