Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé le 24 et 26 juin 2020 à Rabat, deux réunions des groupes de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) chargé de la sûreté radiologique. Ces réunions qui ont  connu la participation des représentants des associations des professionnels concernés ‘’Association Marocaine de Physique Médicale, Association Marocaine des Professionnels en Physique Médicale, Association Marocaine de Médecine Nucléaire’’, ainsi que des experts nationaux en physique médicale, avaient pour objet de présenter et de discuter l’avant-projet d’arrêté relatif aux modalités d’exercice des missions assignées au radio physicien, à son stage clinique et aux valeurs ETP (équivalent temps plein) déterminant le nombre de radiophysicien requis, à temps plein ou à temps partiel dans les établissement de santé. Subséquemment, l’équipe d’AMSSNuR a recueilli les suggestions et les remarques de l’ensemble des participants afin de les intégrer dans ledit avant-projet.

Dans ce sens, la prochaine réunion du groupe de travail chargé de la sûreté radiologique permettra d’enchainer sur la révision de l’avant-projet d’arrêté relatif aux niveaux de référence diagnostiques et de l’avant-projet de prescription technique relative au système d’assurance qualité pour les expositions médicales. C’est dans cette optique que ce groupe de travail a décidé de se réunir le 3 juillet 2020 afin de discuter l’état d’avancement de ces avant-projets avant de les présenter au CCR plénière puis au Chef du Gouvernement.

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé le 25 juin 2020 à Rabat, une réunion du groupe de travail thématique au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) chargé de la sûreté radiologique dont l’objet était de présenter et de discuter un projet de prescription technique relatif aux  règles de conception, d’aménagement et d’équipement des locaux abritant des sources de rayonnements ionisants utilisées à des fins non médicales,  pris en application des dispositions de l’article 5 du projet de décret n° 2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II .

Au cours de cette réunion, AMSSNuR a présenté ledit projet et a procédé par la suite au recueil des suggestions et des remarques des participants afin de les intégrer dans le projet susmentionné, avant de le présenter à la prochaine réunion plénière CCR.

Cette prescription s’applique aux installations relevant de la catégorie II dans le secteur autre que le médical, notamment :

• Les installations fixes ;
• Les installations à rayons X tenues à la main ;
• Les installations mobiles ;
• Les installations utilisées dans des locaux d’irradiation ;
• Les installations de la radiographie industrielle ;
• Les locaux abritant des sources non-scellées dans le domaine non médical ;
• Les locaux destinés à la gestion des déchets radioactifs par décroissance.

Elle vise à fixer les règles qui permettent une mise en place et une exploitation sûre des installations précitées afin de garantir une meilleure protection du public, des travailleurs et de l’environnement.

Dans le cadre du déploiement de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée en 2017 par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) en vue d’élaborer les textes d’application de la loi n°142-12 et de se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) dédiée aux aspects de sûreté radiologique et de protection de l’environnement s’est tenue au siège d’AMSSNuR le lundi 22 juin 2020.

A cette occasion, l’équipe d’AMSSNuR a présenté le projet de prescriptions techniques relatives aux modalités techniques d’élimination des déchets radioactifs issus des installations de catégorie II, pour recueillir, par la suite, les remarques et les propositions des parties concernées sur les deux avant-projets de textes précités.

Compte tenu de l’importance de ce chantier, le groupe de travail chargé de la sûreté radiologique s’est donné rendez-vous le 30 juin 2020 pour discuter les remarques des représentants des parties concernées, ainsi que finaliser l’avant-projet de texte avant de le présenter au comité plénière CCR, puis au Chef du Gouvernement conformément aux engagements pris par AMSSNuR vis-à-vis de son Conseil d’Administration.

Cette prochaine réunion sera aussi l’occasion pour qu’AMSSNuR présente le projet d’arrêté relatif à la caractérisation radiologique de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle et à l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues par la population et les travailleurs.

Dans le cadre de sa politique de communication avec la sphère universitaire, le Directeur Général d’AMSSNuR), Dr Khammar Mrabit, était l’invité d’une présentation-débat sous forme d’un webinaire organisé par l’Equipe Sciences de la Matière et du Rayonnement de l’Université Mohammed V (ESMaR) sur le thème : “Les enjeux et les défis de la mise à niveau du cadre réglementaire nucléaire et radiologique au Maroc”.

La présentation du Directeur Général d’AMSSNuR a été suivie par soixante-dix personnes (Professeurs, Doctorants, Etudiants et Professionnels) inscrites sur le webinaire du Maroc, de la France et des Etats-Unis d’Amérique et plus de cent cinquante sur la chaine YouTube créée à cet effet par les organisateurs.

À l’occasion de cette rencontre virtuelle, Dr Mrabit a présenté les conventions et les instruments internationaux de sûreté, sécurité et des garanties auxquels le Royaume du Maroc s’est engagé, l’évolution du cadre réglementaire et législatif qui régit les applications des sources de rayonnements ionisants au Maroc ainsi que les efforts consentis par AMSSNuR pour renforcer la sûreté et la sécurité et développer la coopération internationale et régionale en Afrique.

Dr Mrabit a également présenté la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques élaborée par AMSSNuR en 2019, laquelle a retenu l’intérêt de tous les participants.

Cette stratégie, a déclaré Dr Mrabit, a été initiée par AMSSNuR en application des orientations royales en matière de formation professionnelle préconisant la diversification de l’offre de formation et l’ouverture sur de nouveaux métiers et a permis d’identifier des besoins dépassant plus de 14 000 personnes à former au cours des cinq prochaines années.

La stratégie, a-t-il conclu, vise le renforcement des compétences en sûreté et sécurité dans les secteurs de la santé, de l’industrie, de l’agriculture, du transport, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la coopération du Royaume avec les autres pays africains.

A la suite de sa présentation, Dr Mrabit a ouvert le débat en répondant aux questions des participants et en apportant plus de précisions sur le rôle d’AMSSNuR et ses réalisations tant au niveau national et régional qu’international.

L’ensemble des intervenants et des organisateurs ont exprimé leur satisfaction, à l’unanimité,  par rapport à la démarche communicative adoptée par AMSSNuR et ses stratégies visant la mise à niveau du cadre réglementaire national, le renforcement de la sûreté et de la sécurité et le rayonnement du Maroc au niveau de l’Afrique et à l’international.

Compte tenu de la pertinence et de la très haute qualité de la présentation du Directeur Général d’AMSSNuR, les organisateurs du webinaire lui ont donné rendez-vous pour débattre, très prochainement, d’autres thématiques intéressant le système éducatif national, la sphère universitaire et le milieu professionnel concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques.

Lien du webinaire en replay : https://www.youtube.com/watch?v=cghDLrSCf6Y

Conformément à son plan stratégique 2017-2021, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ a initié le projet de mise en place d’un Système de Management Intégré (SMI), afin de corroborer ses engagements en matière de sûreté et de  sécurité, nucléaires et radiologiques et des garanties nucléaires, de qualité et de protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des sources de rayonnements ionisants.

Etant un outil de management et de gouvernance, le projet de SMI d’AMSSNuR couvre les fonctions réglementaires et de contrôle de l’agence et les volets portant sur le développement de ses ressources humaines, financières, de la qualité, ainsi que les aspects organisationnels. L’objectif est de renforcer la culture de la sûreté et de la sécurité à AMSSNuR, et de maintenir un haut niveau de sûreté et de sécurité dans les installations et les activités mettant en jeu  les sources de rayonnements ionisants (SRI) au niveau national.

Dans ce sens, AMSSNuR a préparé un manuel de management du SMI en définissant ses propres processus (cœur de métiers, gouvernance et support), et en établissant une description unifiée de ses processus ainsi que des procédures qui leur sont associées, et ce en s’appuyant sur les standards et bonnes pratiques nationales et internationales en la matière, notamment les  les normes de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’ conçus pour aider les autorités de sûreté et de sécurité à développer leur propre SMI. De ce fait, le système de gestion intégré d’AMSSNuR fait l’objet de processus ouverts, transparents et conformes aux objectifs de sûreté de l’AIEA et sont organisés comme suit :

• Les Processus de Management impliquant la planification, le management stratégique ainsi que les processus liés à la coopération régionale et internationale, la formation et le SMI.
• Les Processus Métiers, touchant aux champs d’intervention réglementaires principaux d’AMSSNuR, notamment la réglementation, les autorisations, les inspections, la surveillance radiologique de l’environnement, la préparation et la conduite des situations d’Urgence, les garanties et l’information du public.
• Les Processus de Support, comprenant la gestion des ressources humaines, financières ainsi que les moyens généraux.

L’intégration et la consolidation de l’ensemble de ces processus dans le système de management intégré permet à AMSSNuR de s’assurer que les obligations statutaires lui incombant sont remplies L’objectif est de s’assurer d’un haut niveau de performance à AMSSNuR et de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et les activités mettant en œuvre les SRI.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ développe son système d’information intégré de gestion des activités règlementaires et du contrôle (métiers) qui permettra de s’assurer que les questions liées à la sûreté et à la sécurité soient traitées de manière intégrée et performante. Il intègrera toutes les fonctions réglementaires et de contrôle, telles que définies dans la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et portant création de l’AMSSNuR.

Ce système d’information, une fois mis en œuvre, appuiera les programmes métiers d’AMSSNuR qui visent à mettre à niveau le cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, à renforcer le système des autorisations et inspections, à mettre à jour le registre national des sources de rayonnements ionisants et à promouvoir la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, et en vue de préparer ce projet, AMSSNuR a préalablement établi la cartographie des processus métiers et a défini les fiches des différents processus, selon les standards et les orientations de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), qui vont servir de base pour l’exécution de ce projet conçu en quatre phases : le cadrage, l’étude et la conception, le développement, les tests et vérifications avant livraison et enfin la formation et mise en production. Ce projet combine tous les systèmes et processus métiers de l’organisation développés à ce jour dans un même cadre, à travers des interfaces, pour permettre à AMSSNuR de travailler comme une seule entité avec des objectifs unifiés et d’éviter ainsi la prolifération des systèmes qui conduit souvent à des prescriptions, des priorités et des pratiques conflictuelles.

Considéré comme outil indispensable de gestion au sein de tout organisme, le système d’information intégré de gestion des activités métiers d’AMSSNuR a également pour objectifs d’améliorer la qualité du service rendu aux partenaires d’AMSSNuR, de faciliter l’échange de données avec ses différents partenaires, mais aussi d’optimiser et d’améliorer la performance de l’équipe métier d’AMSSNuR. Il constituera ainsi un référentiel unique englobant toutes les informations recueillies.

A travers ce système de gestion intégré, AMSSNuR compte assurer la fluidité des échanges concernant les demandeurs de service, suivre l’évolution des compétences et des utilisateurs dans le secteur d’activité, ainsi que développer des méthodes de gestion interne. L’instauration d’un tel outil permettra à l’Agence de continuer à améliorer sa performance, de veiller au respect de la réglementation, et de garantir qu’un degré élevé de priorité soit accordé aux questions de sûreté et de sécurité dans la prise de décisions.

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire au Maroc en date du 20 mars 2020, et afin de mettre en œuvre les orientations royales et gouvernementales visant à faire face à la crise Covid-19, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a mis en place un ensemble de mesures pratiques au profit des utilisateurs des sources de rayonnements ionisants.

I- Dématérialisation de quelques services
AMSSNuR a mis à la disposition des utilisateurs, via son site web, les formulaires des demandes d’autorisation à remplir pour l’import, l’export, la cession, la vente, le transfert et le transport de plusieurs types de matériels de radiologie, tels que les scanners thoraciques utilisés dans le diagnostic des lésions pulmonaires causées par le Covid-19 et dans l’identification des conduites à tenir pour juguler la maladie et optimiser la prise en charge des patients.

II – Travail en rotation et télétravail
Ces deux modalités de travail, qui revêtent actuellement un caractère obligatoire, permettent à AMSSNuR d’assurer la continuité de ses services et contribuent activement au suivi et au traitement des requêtes des utilisateurs. Grâce à ce mode de fonctionnement, AMSSNuR assure la délivrance des autorisations, la gestion des dossiers courants et la communication interne.

III – Communication digitale
Dans ces circonstances particulières, AMSSNuR accorde une place primordiale aux réseaux sociaux pour la diffusion de l’information et l’interaction avec les internautes. Dans ce sens, l’Agence continue à communiquer avec diligence via ses pages officielles sur les réseaux sociaux, à savoir Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn.

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Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017/2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, AMSSNuR a organisé le 9 janvier 2020 à Rabat, la 7ème Réunion CCR du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation de trois textes réglementaires.

A cette même occasion, AMSSNuR a informé le Comité et recueilli ses remarques et suggestions concernant le projet de politique nationale de sûreté nucléaire et les résultats de l’étude de stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, cette réunion du CCR, qui comprend plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’est inscrite dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi 142-12.

Ainsi, au cours des deux dernières années, neuf textes réglementaires sur les dix-huit identifiés initialement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation, ce qui donne un taux de réalisation de plus de 52 % à la fin de cette période.

Ces textes portent à la fois sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et activités relevant de la catégorie II, l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement, la sécurité des sources radioactives, les garanties et le protocole additionnel, la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, l’autorisation des activités et installations relevant de la catégorie I ainsi que sur les modalités et les conditions d’octroi d’agrément des services techniques. Ils vont permettre de structurer le secteur nucléaire et radiologique dans notre pays et d’y créer de meilleures conditions de sûreté et de sécurité conformément aux standards internationaux.

En poursuivant sa feuille de route, AMSSNuR a réuni le CCR pour lui présenter trois autres textes réglementaires, qui sont aussi importants que les neuf premiers, et qui portent respectivement sur (1) la fixation des niveaux d’exemption et de libération des activités et sources de rayonnement ionisants, (2) les modalités de caractérisation des déchets radioactifs et (3) la formation, la qualification et la reconnaissance de l’expert en radioprotection, de la personne chargée de la protection et des opérateurs qualifiés à l’utilisation des sources de rayonnement ionisants.

L’objectif, à travers la mise en place de ce processus de développement des textes réglementaires conformément aux normes et orientations de l’AIEA, est de nous assurer, a signalé Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, de l’intégration des avis et des remarques de toutes les parties prenantes, ce qui permettra une meilleure application de la loi n° 142-12 et un accompagnement parfait du développement du secteur nucléaire et radiologique dans notre pays.

Dans ce même cadre, AMSSNuR a inscrit à l’ordre du jour de cette septième réunion la présentation des résultats de deux autres chantiers structurants qui visent à renforcer la sûreté et la sécurité dans notre pays, a-t-il ajouté.

Le premier document concerne le projet de Politique Nationale de Sûreté Nucléaire qui fait partie des recommandations de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ de l’AIEA conduite par notre pays en 2015 et qui fait partie des orientations de la convention de sûreté ratifiée par notre pays en mai 2019 après sa signature en 1994.

Quant au second document, il traite de l’étude de la stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques réalisée en 2019 par AMSSNuR, dont les résultats ont été présentés à son Conseil d’Administration en novembre 2019.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leurs contributions précieuses au niveau de l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques et de leur validation par le CCR.

Ces efforts et l’approche suiviedans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire national, a-t-il conclu, sont cités comme modèle au niveau régional et international, notamment à travers la reconnaissance et les témoignages reçus de la part de l’AIEA, de l’UE et d’autres partenaires étrangers.

Le rôle du Maroc au niveau de la promotion du régime global de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique est de plus en plus apprécié, notamment à travers sa contribution aux travaux de l’initiative globale de lutte contre le terrorisme, de la conférence générale de l’AIEA, des activités des forums régionaux et internationaux de sûreté et de sécurité.