Dans le cadre de la préparation de la prochaine session du Conseil d’Administration d’AMSSNuR, le comité scientifique d’AMSSNuR s’est réuni le 22 juin à Rabat pour examiner les points relevant de ses missions, notamment l’appréciation des principales réalisations du bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021.

Ces réalisations, présentées par Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, couvrent, en premier lieu, le chantier de la mise à niveau du cadre réglementaire, lancé par AMSSNUR en 2017, et qui a abouti à l’élaboration de 56 projets de textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi n °142-12, et ce selon une approche concertée, participative et transparente dans le cadre d’un comité composé de l’ensemble des parties prenantes nationales concernées. En deuxième lieu, ces réalisations couvrent le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les activités d’autorisation et d’inspection, ainsi que le développement du registre national des sources de rayonnements ionisants et la mise en œuvre des stratégies et des politiques visant l’amélioration de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques des activités et des installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants sur le territoire national.

En troisième lieu, le bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021 est marqué par l’élaboration, en concertation avec les parties prenantes nationales, d’un projet de plan national d’intervention en cas de situations d’urgence nucléaires et radiologiques, et des éléments de base pour la mise en place d’un système national de sécurité nucléaire. La mise en œuvre d’une stratégie de communication transparente constitue l’objectif du quatrième axe, dont le bilan est souligné par l’accentuation de la communication digitale à travers la refonte du site web et l’organisation de rencontres régionales avec les professionnels des secteurs nucléaire et radiologique.

Le cinquième axe du plan stratégique 2017-2021 porte sur le développement des capacités humaines et organisationnelles à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, en collaboration avec les départements ministériels concernés et les organismes d’enseignement et de formation professionnelle. Quant au sixième axe, il concerne le développement de la coopération au niveau national, régional et international qui est marqué par le nombre de mémorandums d’entente signés avec des organismes homologues d’AMSSNuR et qui s’élèvent aujourd’hui au nombre de 23.

Enfin, le septième axe porte sur l’amélioration de la sûreté et de la sécurité nucléaire et radiologique grâce à des missions d’évaluation externes de l’AIEA.

A l’issue de cette réunion, les membres du comité scientifique ont salué les efforts d’AMSSNuR puis ont émis des recommandations concernant le bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021, ainsi qu’un avis sur les orientations stratégiques d’AMSSNuR pour la période 2022-2026.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 15 juin 2021, à Rabat, la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de deux projets de décrets, quatre projets d’arrêtés et six projets de prescriptions techniques.

Les deux projets de décrets portent respectivement sur les autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium ou du thorium et la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités y associées.

Quant aux projets d’arrêtés, ils concernent (1) les modalités de transmission des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle, (2) le contenu et la forme du rapport définitif de sûreté des réacteurs de recherche, (3) les contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles, et (4)  la maintenance et le contrôle qualité des appareils ou sources rayonnements ionisants à usage médical.

Par ailleurs, trois des projets de prescriptions techniques sont consacrées aux réacteurs de recherche et visent à fixer les conditions du programme de maintenance de ce type d’installations, le programme de la gestion de leur vieillissement et à l’approche déterministe pour l’évaluation de leur sûreté nucléaire.

Les trois autres projets de prescriptions techniques concernent (1) le contenu minimal du rapport annuel des organismes techniques agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air, (2) la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage et (3) la protection physique des matières nucléaires en cours du transport.

Cette onzième réunion du CCR, à laquelle ont participé plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.

A signaler qu’à l’issue des efforts fournis au sein du CCR, AMSSNuR a pu élaborer soumettre aux autorités compétentes 15 projets de décrets dont un a déjà été publié au bulletin officiel en février 2021.

Par ailleurs, pour assurer leur pleine application, ces projets de décrets ont été complétés et déclinés en 19 projets d’arrêtés ainsi que 22 prescriptions et règlements techniques.

Aussi, pour guider les exploitants à mettre en œuvre et respecter les dispositions prévues par ces textes, AMSSNuR prévoit l’élaboration d’une trentaine de guides, dont certains sont déjà en phase avancée et ce, en respectant la hiérarchisation des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, a signé, le 9 juin 2021 à Settat, une convention de partenariat avec Mme Khadija Essafi, Présidente de l’Université Hassan Premier de Settat (UH1).

Cette convention a pour objet de définir le cadre de coopération visant la contribution au développement et au maintien des compétences en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties au profit des étudiants et du corps enseignant de l’UH1, notamment l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé et les autres établissements sous sa tutelle.

A cette occasion, Dr Mrabit a souligné que ce partenariat est l’illustration de la Haute Volonté Royale visant à promouvoir la formation professionnelle et le développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Dans ce cadre, AMSSNuR a élaboré et a présenté à son Conseil d’Administration en novembre 2019 la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, recommandée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cette stratégie vise à mettre en place les capacités humaines pour assurer sur le long terme un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et pour toutes les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Dans sa démarche de mise en œuvre de cette stratégie, AMSSNuR a signé plusieurs accords de coopération avec les Ministères et les autorités nationales concernés, ainsi qu’avec des Universités, dans le but de collaborer et de mener des actions communes dans le cadre de la formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, ces accords visent le renforcement des compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que la coopération en Afrique et ce, conformément aux orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Ainsi, le partenariat instauré couvrira la formation académique initiale des étudiants, la formation des formateurs, la veille scientifique et réglementaire et la coopération régionale et internationale.

Enfin, les domaines de coopération et de partenariat de cette convention sont axés sur le développement des programmes de formation en rapport avec la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et sur la conduite des travaux d’études et de recherches, ainsi que sur le développement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et la sensibilisation du corps professoral aux engagements du Royaume du Maroc en matière de garanties nucléaires.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a été invitée par la Faculté des Sciences Dhar El Mahraz de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès (USMBA), le 4 juin 2021, pour animer la journée-conférence sur la Règlementation de l’utilisation des Rayonnements Ionisants, de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaire au Royaume du Maroc.

Cette journée-conférence a été organisée suite à la convention signée entre AMSSNuR et l’USMBA dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et elle a traité des thématiques liées à la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au Royaume du Maroc ainsi que du rôle d’AMSSNuR et de ses réalisations dans ce sens. Des professeurs de la faculté ainsi que des étudiants en licence, master et doctorat y ont participé.

S’inscrivant également dans le cadre de la stratégie de communication et d’information du public mise en œuvre par AMSSNuR, cette rencontre a été l’occasion de mettre en avant la référence législative, notamment la loi n° 142-12, ainsi que l’ensemble des textes et des projets de textes réglementaires visant l’application de ladite loi.

Lors de cette conférence, des ingénieurs et des cadres supérieurs d’AMSSNuR ont effectué  plusieurs présentations touchant à tous ses champs d’intervention, à savoir : le cadre législatif et réglementaire national et international de la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, le cadre législatif et réglementaire national et international relatif à la sécurité et aux garanties nucléaires, le cadre législatif et réglementaire relatif à la sûreté nucléaire et à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ainsi que la gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

A la suite des présentations, le débat ouvert a suscité l’engouement des étudiants, qui ont posé différentes questions au sujet de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.