Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération de l’Union Européenne (UE) avec l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) portant sur le développement de ses capacités et le renforcement du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé, en collaboration avec la Commission Européenne, un atelier virtuel sur l’optimisation de l’exposition médicale les 25 et 26 janvier 2021.

Animé par des experts nationaux et internationaux, cet atelier, prévu initialement en présentiel en 2020, a été reporté à cause de la Covid-19. Il a eu pour objectif de fournir aux participants une compréhension des exigences réglementaires en matière d’’optimisation de l’exposition médicale dans les domaines de la radiologie, de la radiothérapie et de la médecine nucléaire.

Lors de cet atelier, auquel une cinquantaine d’experts et de professionnels nationaux du secteur médical ont pris part, des présentations ont porté sur les meilleures pratiques internationales, sur la radioprotection du patient, notamment l’optimisation des doses en radiothérapie, en médecine nucléaire et en radiologie conventionnelle et interventionnelle. D’autres discussions ont porté sur l’utilisation des niveaux de références diagnostiques comme outil d’optimisation des doses lors d’actes diagnostiques, sur le système d’assurance qualité, le contrôle qualité des dispositifs médicaux, les exigences en matière de formation des professionnels de santé intervenant dans les actes médicaux mettant en œuvre les rayonnements ionisants, et sur les différents systèmes de contrôles dosimétriques.

Par ailleurs, des expériences opérationnelles en matière d’optimisation ont également été partagées par les médecins et les experts marocains en physique médicale exerçant dans le secteur médical utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Par le biais de cet événement virtuel, AMSSNuR compte sensibiliser les professionnels du secteur médical quant à l’importance de la mise en œuvre opérationnelle des principes de radioprotection opposables à l’exposition médicale, à savoir la justification desdites expositions et l’optimisation des doses aux patients  dans les secteurs concernés (radiologie, médecine nucléaire, radiothérapie, chirurgie dentaire), et ce, afin d’améliorer la sécurité des patients soumis à des rayonnements à visée diagnostique ou curative, en priorisant la diffusion et l’application du cadre législatif et réglementaire y afférant et sa déclinaison en procédures et recommandations institutionnelles et professionnelles nationales.

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de l’accélération de la transformation digitale amorcée lors de la pandémie de la Covid-19, AMSSNuR a procédé à la signature à distance, le 5 janvier 2021, avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la société PortNet S.A d’une convention de partenariat pour la dématérialisation, via PortNet, des demandes d’autorisation d’importation, d’exportation ou de transit des sources de rayonnements ionisants déposées auprès d’AMSSNuR, ainsi que l’échange, via PortNet, des résultats de contrôle.

Cette convention a pour objectifs la simplification et la digitalisation des procédures de contrôle à l’importation et à l’exportation à travers l’échange informatisé des données via le Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur PortNet, l’amélioration des délais d’instruction des dossiers d’autorisations délivrées par AMSSNuR, notamment en ce qui concerne l’import-export et le transit desdites sources, ainsi que l’offre d’un parcours digital et simplifié pour l’utilisateur. A long terme, cette convention permettra d’institutionnaliser la collaboration entre les trois parties prenantes en vue de mener à bien leurs missions respectives au service de l’économie nationale d’une manière et sécurisée.

Il est à rappeler qu’AMSSNuR a initié, en 2020, le développement d’un système d’information intégré de gestion des activités réglementaire et de contrôle dans le but d’appuyer les programmes métiers d’AMSSNuR qui visent, entre autres, la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le renforcement du système des autorisations et des inspections, la mise à jour et le maintien du registre national des sources de rayonnements ionisants et la promotion d’une culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

A travers cette convention, AMSSNuR compte bénéficier de la mise en réseau du dépôt des demandes avec les importateurs/exportateurs, ainsi que de la consultation des engagements via la plateforme communautaire de paiement multicanal de PortNet avec les établissements bancaires , ainsi que de la mise en réseau de la consultation et de l’émission des visas avec la douane.

Enfin, grâce à cette convention, AMSSNuR pourra assurer la fluidité des échanges concernant les demandes d’autorisation, développer des méthodes de gestion interne, continuer à améliorer sa performance, veiller au respect de la réglementation et garantir qu’un degré élevé de priorité soit accordé aux questions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.