Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion, le 21 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire portant sur la sécurité des matières radioactives aux membres du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire ‘CCR’ chargé de l’élaboration des textes réglementaires se rapportant à la : « La sécurité des matières radioactives ».

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sécurité des matières radioactives ;
• Revue du Benchmark ;
• Présentation du draft de texte réglementaire sur la sécurité des matières radioactives ;
• Planning des actions futures.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret, en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.

Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion, le 20 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie pour présenter les dispositions de la loi n°142-12 et le plan d’action d’AMSSNuR relatif aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique aux membres du sous-groupe thématique chargé de l’élaboration du texte réglementaire se rapportant aux : « Situations d’urgence nucléaire ou radiologique ».

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique ;
• Présentation du plan d’actions d’AMSSNuR se rapportant au renforcement de l’infrastructure réglementaire en matière de sûreté radiologique dans les situations d’exposition d’urgence ;
• Présentation et Discussion du “Modèle de réglementation sur la préparation et réponse aux situations d’urgence “, établi par le Forum des Organismes de Réglementation Nucléaire en Afrique ;
• Planning des actions futures & conclusion.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à travailler, lors de la prochaine réunion, sur l’avant-projet du texte réglementaire se rapportant aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion le 13 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire portant sur « l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients » aux membres du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau Réglementaire ‘CCR’ chargé de l’élaboration du texte réglementaire précité.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• Discussion autour du benchmarking international sur l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• Présentation des grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur la l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• L’échéance d’envoi des commentaires du groupe sur l’avant-projet du texte réglementaire.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.

Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion le 12 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire portant sur « la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants » aux membres du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau Réglementaire ‘CCR’ chargé de l’élaboration du texte réglementaire précité.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à la protection des travailleurs, du public, et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants ;
• Discussion autour du benchmarking international sur la radioprotection des travailleurs, du public, et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants ;
• Présentation des grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur la radioprotection des travailleurs, du public, et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants ;
• L’échéance d’envoi des commentaires du groupe sur l’avant-projet du texte réglementaire.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.

Dans le cadre des réunions des sous-groupes du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire ‘CCR’, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques a tenu une réunion le 7 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur le système d’autorisation et de déclaration des installations et activités relevant de la Catégorie II aux membres du sous-groupe du ‘CCR’ chargé de cette thématique.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• La présentation des dispositions de la Loi 142-12 relatives au système d’autorisations et de déclarations des installations et activités relevant de la Catégorie II ;
• La présentation des grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur le système d’autorisations et déclarations des installations et activités relevant de la Catégorie II ;
• La Discussion autour du benchmarking international sur les systèmes d’autorisations et de déclarations ;
• L’arrêt de l’échéance d’envoi des commentaires du groupes sur l’avant-projet du texte réglementaires.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret, en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.

Conformément aux engagements du Royaume du Maroc au niveau de la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion des Déchets Radioactifs et du Combustible Nucléaire Usé ratifié depuis 2001, AMSSNuR en collaboration avec le CNESTEN ont engagé, au cours des trois derniers mois, une réflexion pour l’élaboration de la politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs.

Pour rappel, cette réflexion a été recommandée par le Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement de l’eau de mer ‘CRED’ et préconisée, également, par la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ demandée par notre pays à l’AIEA qui s’est déroulée en octobre 2015.

Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion le 5 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les projets des documents élaborés aux membres du CRED et du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau Réglementaire ‘CCR’ chargé de la Sûreté Nucléaire.

Après recueil des différentes remarques et suggestions, AMSSNuR compte soumettre les deux documents enrichis à une revue par des experts de l’AIEA, dont la mission aura lieu du 1er au 4 Août 2017.