Dans le cadre des réunions des sous-groupes du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire ‘CCR’, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques a tenu une réunion le 7 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur le système d’autorisation et de déclaration des installations et activités relevant de la Catégorie II aux membres du sous-groupe du ‘CCR’ chargé de cette thématique.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• La présentation des dispositions de la Loi 142-12 relatives au système d’autorisations et de déclarations des installations et activités relevant de la Catégorie II ;
• La présentation des grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur le système d’autorisations et déclarations des installations et activités relevant de la Catégorie II ;
• La Discussion autour du benchmarking international sur les systèmes d’autorisations et de déclarations ;
• L’arrêt de l’échéance d’envoi des commentaires du groupes sur l’avant-projet du texte réglementaires.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret, en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.