Sûreté radiologique
Présentation
A l’échelle nationale, AMSSNuR veille au respect et à la mise en œuvre des exigences réglementaires de sûreté radiologique et de radioprotection pour l’utilisation des Sources de Rayonnements Ionisants (SRI) dans les différents secteurs socio-économiques.
Contrôle de sécurité
industrie
mines
santé
agriculture
Recherche et
enseignement
AMSSNuR s’attache à organiser son action de contrôle réglementaire de manière proportionnée aux enjeux présentés par les installations et activités mettant en œuvre des SRI selon une approche graduée, à travers l’encadrement réglementaire approprié et des systèmes d’autorisation et d’inspection, pour l’application des dispositions législatives et réglementaires régissant l’évaluation de la sûreté et de la radioprotection de différentes installations et activités.
Ces systèmes sont renforcés par des actions de présentations du nouveau cadre législatif et réglementaire et de sensibilisation des parties intéressées en matière de sûreté et permettent ainsi à AMSSNuR de s’acquitter de toutes ses fonctions réglementaires.
Systèmes d’autorisation, d’inspection et d’agrément
- Système d’autorisation
- Système d’inspection
- Système d’agrément
Dans le cadre de son contrôle réglementaire des SRI, notamment des installations et des activités de Catégorie II, en vue de la loi n° 142-12, AMSSNuR instruit les dossiers de déclaration et les demandes d’autorisation selon un processus équitable et transparent.
Les activités mettant en jeu les sources de rayonnements ionisants autorisées par AMSSNuR :
La conception et la construction des installations abritant ces sources ;
La fabrication, la production et la distribution ;
La cession ;
L’importation et l’exportation ;
Les essais de mise en service et la maintenance ;
Le transfert ;
Le transport et le transit ;
L’acquisition, la détention, l’utilisation et l’exploitation ;
La gestion des effluents et des déchets radioactifs ;
La cessation de l’activité et l’élimination des déchets radioactifs ou des appareils mis hors service ;
Le stockage.
L’inspection constitue l’une des modalités principales du contrôle réglementaire exercé par AMSSNuR.
Le programme d’inspection, mis en œuvre par AMSSNuR, a pour objectif de s’assurer du respect des règles et des dispositions auxquelles sont soumises les installations et les activités autorisées. Ces inspections sont de différents types, on distingue les inspections inopinées, les inspections annoncées et les inspections réactives.
AMSSNuR est mandatée pour agréer les organismes fournissant des prestations de services permettant aux exploitants de satisfaire aux obligations de sûreté radiologique et de radioprotection.
Les agréments concernent les services suivants :
La surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
L’étalonnage des appareils de mesures et de détection de rayonnements ionisants ;
La formation et le contrôle de connaissances des personnes compétentes en radioprotection (de l’expert en radioprotection, de la personne chargée de la radioprotection, des professionnels de santé, des opérateurs et des travailleurs sous rayonnements ionisants et des acteurs ayant une responsabilité en matière de radioprotection) ;
Les mesures de la radioactivité dans l’environnement ;
Le contrôle de qualité externe des appareils ou des sources de rayonnements ionisants à usage médical ;
Le contrôle de l’efficacité des moyens techniques et organisationnels mis en place par l’exploitant pour satisfaire aux exigences de sûreté visées par la loi n° 142-12 ;
Le contrôle technique de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d’alarme ainsi que des instruments de mesure utilisés.
Réalisations
- Législation et réglementation
- Contrôle réglementaire
- Registre national des SRI
- Promotion d’une culture de sûreté et sensibilisation des parties intéressées
La mise à niveau du cadre réglementaire d’application de la loi n° 142-12 a eu pour objectif de renforcer l’efficience du contrôle réglementaire exercé par AMSSNuR sur la base d’une approche adaptée et proportionnée aux risques.
La réglementation régissant les aspects de sûreté radiologique est d’abord une réglementation par objectifs. Elle est adaptée aux secteurs contrôlés. Pour son élaboration, AMSSNuR a tenu compte du retour d’expérience de l’application de dispositions réglementaires ou de référentiels antérieurs, des normes et des recommandations internationales de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales.
L’approche globale adoptée par ce nouveau cadre réglementaire, qui vise une meilleure maîtrise des risques et de la prévention des incidents et des accidents, contribue au renforcement du niveau de sûreté radiologique dans les installations et les activités impliquant l’utilisation des sources de rayonnements ionisants de Catégorie II.
Dans ce contexte, plusieurs projets de décrets ont été soumis au Chef du Gouvernement par AMSSNuR, notamment :
Le régime d’autorisation et de déclaration des installations et des activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants ;
La protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants ;
L’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales, dentaires et vétérinaires ;
Les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des organismes prestataires de services techniques.
Dans le cadre de la coopération d’AMSSNuR avec l’Union Européenne et avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), d’autres textes réglementaires ont fait l’objet de révisions et seront transmis au Secrétariat Général du Gouvernement.
AMSSNuR a lancé un chantier d’inventaire national des sources de rayonnements ionisants, permettant de recenser les utilisateurs des sources de rayonnements ionisants au Maroc. Cet inventaire permettra à AMSSNuR d’orienter et d’ajuster ses fonctions réglementaires pour mieux répondre aux besoins des acteurs, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
AMSSNuR veille à la promotion d’une culture de sûreté à travers la participation à des évènements relatifs la sûreté radiologique et la radioprotection, l’organisation d’ateliers nationaux de sensibilisation au profit des parties intéressées, et l’organisation de formations régionales pour les organismes confrères.
AMSSNuR assure également l’encadrement de délégations en provenance des pays africains, dans différentes thématiques se rapportant à la sûreté radiologique, et ce dans le cadre de visites techniques et de stages.
Projets Futurs
