Sûreté de la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives hors usage et du combustible usé
Convention de sûreté de la gestion des dechets radioactifs et du combustible nucleaire use
Conformément aux engagements pris par notre pays au niveau de la Convention Commune, ratifiée en 2001, AMSSNuR a contribué, aux côtés de la Mission Permanente du Royaume du Maroc à Vienne, Autriche, à la 6ème réunion des parties contractantes qui s’est tenue à Vienne du 21 mai au 1er juin 2018.
Regroupant soixante-dix-huit Etats-Membres, cette convention constitue un instrument puissant pour renforcer la sûreté du combustible usé et des déchets radioactifs dans le monde entier, grâce au processus d’évaluation par les experts des différentes parties contractantes.
En vertu de son article 32, le rapport national, préparé conjointement par le CNESTEN et AMSSNuR, porte sur les mesures prises au niveau national pour remplir chacune des obligations, notamment les orientations de la politique et les pratiques en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.
Outre les critères appliqués pour définir et classer les déchets radioactifs au niveau national, ce rapport comprend la liste des installations disponibles au niveau du CENM, opéré par le CNESTEN, pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.
Le rapport comporte aussi un inventaire national des matières et des déchets radioactifs auxquels s’applique la Convention Commune.
A l’issue des travaux de cette sixième réunion, la délégation marocaine, présidée par le Directeur Général d’AMSSNuR, a reçu à l’unanimité les félicitations des autres participants pour les efforts entrepris par le Royaume du Maroc à la fois sur le volet réglementaire et sur celui des infrastructures pour assurer un haut niveau de sûreté nucléaire des déchets radioactifs et du combustible usé.
Politique et stratégie nationale de sûreté de gestion des déchets radioactifs et du Combustible usé
AMSSNuR a élaboré la politique et la stratégie nationale de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé qui fixe les engagements de l’état et les responsabilités des parties concernées notamment l’Agence, le CNESTEN et les producteurs de déchets.
Réglementation de sûreté de la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives hors usage et du combustible usé
Les textes relevant de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs présentés au chef de gouvernement pour approbation traitent :
La sûreté de la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives hors usage et du combustible usé ;
Les modalités de caractérisation des déchets radioactifs
Les niveaux d’exemption et de libération
D’autres projets de textes sont en cours d’élaboration et sont listés comme
suit :
Prescription technique sur le plan interne de la gestion des déchets radioactifs de courte période ;
Arrêté relatif aux critères de classification des déchets radioactifs.