Sécurité Nucléaire
Présentation
AMSSNuR est chargée d’approuver les mesures prises par les exploitants lors de la soumission de demandes d’autorisations et de vérifier lors des inspections réglementaires le respect des dispositions de la loi n° 142-12 et des textes réglementaires pris pour son application pour assurer la protection des matières nucléaires et autres matières radioactives contre le vol ou le sabotage pendant l’utilisation, l’entreposage ou le transport, ainsi que la protection des installations associées contre le sabotage, et ce, conformément aux engagements internationaux en matière de sécurité nucléaire, tels que la Convention de Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPNM) et son Amendement, ainsi qu’aux recommandations internationales en la matière.
Le contrôle réglementaire en matière de sécurité nucléaire envisage plusieurs aspects, notamment la gestion de la sécurité dans les installations abritant des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives, les systèmes de protection physique, la fiabilité du personnel, la formation, la culture de sécurité, la cybersécurité et la sécurité des informations sensibles.
En outre, AMSSNuR agit de concert avec les exploitants et les organismes nationaux concernés, afin de veiller à ce que les matières nucléaires et les autres matières radioactives ainsi que les installations associées soient adéquatement protégées.
A cet effet, le Département Sécurité Nucléaire et Garanties (DSNGN), entité chargée de la sécurité nucléaire au sein d’AMSSNuR, a pour attributions, entre autres, de :
Élaborer en concertation avec les acteurs concernés, la réglementation, les prescriptions techniques et les guides en matière de sécurité nucléaires et garanties nucléaires ;
Assurer le contrôle réglementaire en matière de sécurité nucléaire (octroi d’autorisation et inspection) ;
Contribuer et coordonner, de manière concertée avec les acteurs nationaux concernés, à la mise en place du Système National de Sécurité Nucléaire ;
Mettre en place, en coordination avec les Départements ministériels concernés, un plan de réponse aux incidents de sécurité impliquant des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives ;
Élaborer un plan de recherche de sources radioactives hors contrôle réglementaire ;
Participer et suivre les réalisations des programmes de coopération internationale en matière de sécurité nucléaire ;
Contribuer à la sensibilisation des parties prenantes en matière de culture de sécurité nucléaire.
Réalisations
- Développement de la réglementation
- Autorisation et Inspection
- Sensibilisation et Culture de Sécurité
- Formation et Coopération
Les dispositions de la loi n° 142-12 en matière de sécurité nucléaire ne peuvent être assurées qu’à travers un système de contrôle réglementaire robuste, qui consiste en premier lieu à la mise en place d’une infrastructure réglementaire.
En effet, AMSSNuR a élaboré :
- Un projet de texte réglementaire sur la sécurité des sources radioactives ;
- Un projet de texte réglementaire sur la protection physique des matières et des installations nucléaires ;
- Un projet de texte réglementaire sur la création d’un comité national de sécurité nucléaire ;
- Un projet de guide sur le plan de sécurité de site ;
- Un projet de stratégie nationale de recherche et de sécurisation des sources radioactives hors contrôle réglementaire ;
- Un projet de stratégie nationale de détection nucléaire.
Le volet sécurité nucléaire est pris en considération de façon régulière dans les processus d’instruction des demandes d’autorisations et des inspections réglementaires.
Pour ce faire, plusieurs procédures, listes de contrôle et documents connexes traitant le volet sécurité ont été élaboré sachant que le Système de Management Intégré (SMI) intègre la fonction sécurité de manière systématique à l’ensemble des procédures générales d’autorisation, d’inspection et de coercition d’AMSSNuR.
Conscients du rôle important du facteur humain dans l’instauration d’un régime de sécurité nucléaire robuste et pérenne, les organismes nationaux concernés ont tous contribué à la sensibilisation de leurs personnels dans le cadre de formations nationales ou internationales.
Depuis son démarrage, AMSSNuR contribue très activement à cette démarche, ainsi elle a choisi de se focaliser sur les opérateurs en organisant des sessions de sensibilisation à la sécurité nucléaire. A cet effet, elle a organisé, en mars 2018, un atelier national de formation intitulé « De la sensibilisation à la sécurité nucléaire, à une culture de sécurité nucléaire » ayant pour objectifs, la sensibilisation des utilisateurs à la culture de sécurité et l’introduction du principe d’auto-évaluation.
En outre, et dans sa démarche participative, AMSSNuR a impliqué un panel d’utilisateurs de sources radioactives dans l’élaboration du guide sur le plan de sécurité en janvier 2018.
En 2019, AMSSNuR a organisé un atelier national au profit des utilisateurs pour la présentation et l’évaluation du projet dudit guide. Durant cet atelier, AMSSNuR a recueilli les observations et suggestions des participants afin de finaliser le guide.
Dans l’attente de l’approbation et l’entrée en vigueur de la réglementation relative à la sécurité des sources radioactives, AMSSNuR a initié, en 2017, une campagne de sensibilisation, intégrée au programme d’inspection relatif à la sûreté des installations radiologiques auprès des détenteurs de sources radioactives de haute activité portant sur la nécessité de mettre en place des mesures de sécurité afin de prévenir les actes malveillants impliquant ce type de sources.
La formation et l’information est un volet essentiel que AMSSNuR adopte pour communiquer les nouvelles exigences réglementaires et les recommandations internationales en matière de sécurité nucléaire à l’échelle nationale, régionale et internationale :
- A l’échelle nationale : AMSSNuR a organisé, en collaboration avec ses partenaires internationaux à savoir l’AIEA, USDoE et les Affaires mondiales du Canada, plusieurs cours de formation et ateliers nationaux sur différentes thématiques relatives à la sécurité nucléaire, et qui ont connu la participation de plusieurs départements et organismes nationaux ;
- A l’échelle régionale : AMSSNuR a contribué à la formation des professionnels des pays africains sur la sécurité nucléaire ;
- A l’échelle internationale : AMSSNuR a organisé en collaboration avec l’AIEA la Troisième Conférence Internationale des Régulateurs sur la Sécurité Nucléaire, organisée pour la première fois en Afrique et dans le monde arabe, après une première édition aux Etats-Unis en 2012 et une seconde en Espagne en 2016. Cette manifestation a réuni plus de 380 participants, représentant une centaine de pays dont 35 pays africains.
AMSSNuR, est actuellement le point de contact de la convention internationale de la protection physique des matières nucléaires, de la base de données sur les incidents et les cas de trafic (ITDB) de l’AIEA et du Plan Intégré d’Appui à la Sécurité Nucléaire (INSSP) de l’AIEA.
Projets en cours de réalisation ou futurs
