Mission & Fonctions
Mission
AMSSNuR a pour vocation de veiller au respect de la conformité de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, des activités et des installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants, aux dispositions de la loi n°142-12 et la réglementation y afférente.
Fonctions réglementaires d’AMSSNuR
- Autoriser / évaluer
- Réglementer
- Inspecter / contrôler
- Sanctionner
AMSSNuR instruit les demandes d’autorisation, définit les prescriptions et règlements techniques et autorise la mise en service des activités et installations utilisant des sources de rayonnements ionisants, ainsi que les installations de stockage définitif relevant de la Catégorie I.
Il s’agit de la première étape de contrôle exercée par AMSSNuR en y incluant les conditions particulières qui devront être respectées, par exemple lors de l’exploitation d’une installation ou durant le transport de substances radioactives.
AMSSNuR propose et donne son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, établit les prescriptions et règlements techniques qui sont approuvés par l’Administration et publie des guides de bonnes pratiques à l’attention des exploitants, en tant que de besoin.
AMSSNuR vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.
L’inspection représente l’activité de contrôle fondamentale d’AMSSNuR, son objectif est de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, aux garanties nucléaires et à la radioprotection, et ce afin de protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux rayonnements ionisants.
En outre, AMSSNuR met en place un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, ainsi qu’un registre national de sources de rayonnements ionisants.
AMSSNuR peut recourir aux mesures de coercions ou de sanctions prévues par la loi n° 142-12 pour parvenir à la remise en conformité.
Prérogatives d’AMSSNuR
- Assister et conseiller les autorités gouvernementales (aliénas f+h+j de l’article 172 de la loi n° 142-12)
- Coopérer (aliéna i de l’article 172 de la loi n° 142-12)
- Informer (aliénas k+n de l’article 172 de la loi n° 142-12)
AMSSNuR conseille et assiste les autorités gouvernementales sur les questions relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment la mise en place d’un système national de protection physique des matières et installations nucléaires et du plan national d’intervention d’urgence.
AMSSNuR assiste le gouvernement dans les négociations internationales dans les domaines de sa compétence et participe, à la demande du gouvernement, à la représentation marocaine au niveau des instances internationales concernées.
AMSSNuR établit des relations de coopération avec les organismes similaires d’autres pays ainsi qu’avec des organisations internationales ou régionales.
AMSSNuR prend les dispositions nécessaires en vue de l’information du public sur les processus réglementaires et les aspects relatifs à la sûreté des activités autorisées et veille à la diffusion aux administrations concernées des informations relevant du domaine de ses compétences, en tant que de besoin.
- Concerter et coordonner (aliéna o de l’article 172 de la loi n°142-12)
- Améliorer continuellement (aliénas p+l de l’article 172 de la loi n° 142-12)
AMSSNuR agit de concert avec les organismes nationaux ayant des compétences en relation directe ou indirecte avec ses activités.
AMSSNuR assure une veille permanente en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires, de garanties et de non-prolifération, ainsi qu’en matière scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé, prenant en compte les évolutions au niveau international.
AMSSNuR encourage l’instauration de la culture de sûreté et de sécurité au niveau des installations et des activités autorisées conformément aux dispositions de la loi n° 142-12.