Dans le cadre de son programme d’information et de communication, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, le jeudi 28 mars 2019 à Lâayoune, une rencontre avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique de la région de Lâayoune – Sakia El Hamra.

À l’occasion de cette rencontre, AMSSNuR communiquera avec les acteurs de cette région, sur son plan stratégique 2017/2021, ainsi que sur les orientations de son plan d’action 2019 adopté, en octobre dernier, par son Conseil d’Administration présidé par le Chef du Gouvernement et Président du Conseil d’Administration d’AMSSNuR.

AMSSNuR présentera également les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), regroupant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les projets de textes d’application de la loi n°142-12 élaborés par les différents groupes de travail.

À l’instar des rencontres organisées respectivement à Rabat, Marrakech, Fès, Tanger et Casablanca, AMSSNuR ouvrira le débat pour :

• écouter les acteurs au sujet des questions réglementaires et de contrôle afin de se conformer aux dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière publiés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique de Vienne, Autriche; et
• informer le public sur les processus réglementaires relatifs à la sûreté des activités et des installations mettant en jeu les sources de rayonnements ionisants. L’information du public constitue une des missions principales d’AMSSNuR, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de coopération établi par AMSSNuR avec son homologue hongroise ‘HAEA’ depuis 2017, le Directeur Général, accompagné du Chef de Département de la Sûreté Nucléaire et du Chef de la Division Réglementation & Autorisations dans le même département, ont effectué, du 4 au 6 février 2019, une visite technique auprès de cette Autorité.  Au cours de cette visite, les deux parties ont discuté les moyens de renforcement de leur coopération.

A l’occasion de cette rencontre, la délégation d’AMSSNuR a procédé à la visite du Centre de Gestion des Déchets Radioactifs de Püspökszilágy, situé à 30 km au Nord-Est de Budapest. Les membres de la délégation ont également participé, en tant qu’observateurs, à l’opération d’inspection du réacteur de recherche relevant du Centre de Recherche de l’Académie des Sciences de Hongrie, situé à 10 km au nord de Budapest.

Lors de la séance d’ouverture des travaux de cette rencontre, les deux parties ont apprécié la qualité des relations qui les lient, en particulier la participation d’AMSSNuR, en décembre 2017, à une inspection du réacteur situé à l’Université de Budapest et destiné à la formation, , d’une part, et la contribution de HAEA, en avril 2018, à l’atelier régional organisé à Marrakech, en collaboration avec l’Union Européenne, qui a porté sur le développement des capacités des autorités de sûreté nucléaire en Afrique, d’autre part.

Conformément à l’ordre du jour de la première journée qui était présidée par le Vice-Président de la HAEA, les deux délégations ont passé en revue le cadre réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique de la Hongrie, son programme nucléaire, le système de la gestion  des déchets radioactifs et du combustible usé, le programme d’inspection des installations et des activités utilisant des matières nucléaires et radioactives, le système de management intégré, la politique de gestion des ressources humaines, la stratégie et les plans de communication et la relation avec les organismes de support technique.

Le deuxième jour de la rencontre a été consacré à la visite du Centre de traitement des déchets radioactifs mis en service depuis 1976, qui est en cours de mise à niveau à travers un programme en plusieurs étapes, portant sur la rénovation, le renforcement de la sûreté et de la sécurité ainsi que des capacités de reconditionnement des vieux déchets.

Ce Centre, qui est géré par la ‘Public Agency for Radioactive Waste Management’ est en cours de qualification pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et offrir les services portant sur :

1. La réception à long terme de déchets de faible et moyenne activité exclusivement issus des centrales nucléaires ;
2. Le transport routier de matières radioactives (déchets) ;
3. Le conditionnement des déchets reçus et l’exploitation des systèmes de leur traitement ;
4. Le stockage provisoire à long terme (plusieurs décennies) de déchets radioactifs conditionnés qui ne peuvent pas être éliminés dans le stockage
5. L’élimination des déchets de faible et moyenne activité conditionnés et à vie courte.

La délégation d’AMSSNuR a pu apprécier les activités menées par ce Centre et la qualité de l’organisation et des moyens mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité et pour protéger l’homme et l’environnement.

Le troisième jour a été consacré à la participation en tant qu’observateurs à l’opération d’inspection du réacteur de recherche de Budapest, de conception russe, mis en service en 1959,  dont la puissance thermique initiale qui était de 2 MW a été portée à 10 MW en 1993 après avoir reçu l’autorisation d’exploiter de la part de l’Autorité de Sûreté.

Outre la tournée dans la salle de commande et à l’intérieur du réacteur, cette inspection a porté sur deux volets importants pour la sûreté, à savoir les aspects de radioprotection et de gestion des déchets radioactifs que les inspecteurs de HAEA ont vérifié sur place en relevant des mesures et en contrôlant les enregistrements de l’opérateur.

En marge de la visite du réacteur qui comporte dix canaux dont huit sont opérationnels, la délégation d’AMSSNuR a pu discuter avec l’opérateur et les représentants de HAEA des aspects liés à la sûreté du dispositif ‘Prompt Gamma Activation Analysis’ et à la radioprotection.

Ce volet a retenu l’intérêt d’AMSSNuR du fait que le CNESTEN prévoit la mise en place de cette même technique au réacteur TRIGA MARK II.

En clôturant les travaux de cette rencontre bilatérale, les deux parties ont convenu de continuer leur coopération dans les domaines identifiés, à savoir :

Le Volet réglementaire, par :

1. L’échange d’experts à travers le canal de l’AIEA pour la revue des textes réglementaires élaborés par AMSSNuR et leur hiérarchisation selon le modèle hongrois (Code, loi, décret, arrêté, guide, procédures, …) ;
2. L’envoi des textes réglementaires et des procédures portant sur les critères d’acceptation des déchets radioactifs, les indicateurs de sûreté, l’interface et la synergie entre la sûreté et la sécurité, l’import et export des matières nucléaires et radioactives ;
3. L’échange de textes réglementaires et des procédures sur la gestion des situations d’urgence radiologique et la notification des événements significatifs ;

Le Volet formation et qualification des inspecteurs, par :

1. L’échange des pratiques et des procédures pour la formation et la qualification des inspecteurs ;
2. L’accueil de stagiaires pour participer à des inspections en radioprotection ;
3. L’accueil des inspecteurs de HAEA au Maroc pour superviser des opérations d’inspection.

En conclusion, les deux parties ont réitéré leur satisfaction quant à la qualité et au volume des échanges réalisés au cours de cette visite et se sont engagés à échanger par écrit sur les thématiques retenues pour le plan d’action 2019/2020 en fonction des priorités et des ressources disponibles.

Les deux parties se sont donné rendez-vous au Maroc pour échanger sur l’état de l’implémentation du plan d’action, au plus tard, en octobre 2019 à Marrakech, à l’occasion de la tenue de la troisième conférence internationale sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre du renforcement de ses relations de coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, AMSSNuR a reçu, du 18 au 22 février 2019, deux experts, de cette instance internationale, chargés de la promotion des activités de formation et d’éducation développées par le Département de Sûreté et Sécurité Nucléaires au profit des Etats-Membres notamment un diplôme de Master en Sûreté et Sécurité Nucléaires et une école régionale dans le domaine de leadership en Sûreté et Sécurité Nucléaires.

Cette visite coïncide avec le lancement de l’étude de stratégie de formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques initiée par AMSSNuR avec l’assistance d’une Agence spécialisée et qui vise le développement de l’élément humain et des capacités nationales d’éducation et de formation conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et de la réglementation associée en cours d’élaboration.

Consciente de l’importance du développement des capacités humaines à long terme dans notre pays, AMSSNuR s’est engagée vis-à-vis de son Conseil d’Administration à la réalisation d’une stratégie nationale de formation, citée ci-dessus en conformité avec les normes et les orientations de l’AIEA, et afin d’assurer un haut niveau de sûreté et sécurité au niveau des installations et des activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants dans les secteurs de la santé, l’industrie, l’agriculture, le transport, l’enseignement supérieur, la recherche et autres.

Compte tenu des activités d’enseignement supérieur et de formation professionnelle développées dans notre pays dans les domaines suscités, à l’occasion de cette mission des experts de l’AIEA, AMSSNuR a préparé un programme de visites et de rencontres avec les Présidents des Universités de Rabat, Kénitra, Casablanca, Marrakech et Fès ainsi qu’une visite au Centre d’Etudes Nucléaires de la Mâamora.

Ces rencontres ont permis à AMSSNuR de communiquer sur ses programmes d’activités visant notamment la mise à niveau du cadre réglementaire, le renforcement de la sûreté et sécurité, la consolidation de la coopération nationale et internationale, la gouvernance et le développement des capacités nationales d’enseignement supérieur et de formation dans les domaines liés à ses fonctions réglementaires en particulier les objectifs et les résultats attendus de l’étude de stratégie nationale de formation.

Ces rencontres ont permis aussi aux représentants d’AMSSNuR et aux experts de l’AIEA d’apprécier les programmes d’enseignement supérieur et de formation dans les domaines liés aux sciences, technologies et ingénieries nucléaires ainsi que les infrastructures et les ressources humaines engagées à cet effet.

De leur côté, les représentants de l’AIEA ont pu présenter aux universitaires marocains l’importance du master en sûreté et sécurité nucléaire proposé aux Etats-Membres et dont plusieurs pays l’ont déjà adopté notamment la Malaisie, la Thaïlande, la Bulgarie et le Mexique et dont les objectifs visent entre autres à développer les connaissances et les compétences sur les instruments juridiques et réglementaires et leur mise en œuvre en relation avec la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire et à fournir des connaissances approfondies pour l’examen des technologies existantes et en évolution.

Ce master, dont les modules et les cours sont déjà préparés par l’AIEA, peut être adapté au contexte national et ouvert aux étudiants et professionnels marocains et également aux représentants des Etats-Membres en Afrique et ailleurs, ont précisé les experts de l’AIEA.

Concernant l’école régionale de formation dans le domaine du leadership en Sûreté et Sécurité Nucléaires, les deux experts ont précisé qu’elle s’inscrit dans le cadre du programme de formation élaboré par l’AIEA pour développer la culture de sûreté et sécurité dans les Etats Membres et également l’approche systémique basée sur l’auto-évaluation et l’évaluation par des paires.

Cette école, ont-ils noté, s’adresse aux jeunes professionnels en début de carrière et leur permet de découvrir les enjeux du leadership sur le plan pratique dans des environnements de travail utilisant des sources de rayonnements ionisants avec leurs complexités inhérentes et leurs considérations souvent contradictoires et de les préparer à devenir des managers de haut niveau.

A l’issue de ces visites et rencontres avec des présidents, vice-présidents, des doyens des facultés des sciences, de médecine, de médecine dentaire et des écoles d’ingénieurs, l’équipe d’AMSSNuR et les experts de l’AIEA ont apprécié l’engagement des universités marocaines et également les infrastructures d’enseignement supérieur, de formation continue et de la recherche ainsi que les effectifs des étudiants (plus de 500 000 pour les cinq universités visitées) et les ressources humaines dédiées à l’encadrement.

Cette tournée a permis à AMSSNuR d’identifier les masters déjà existants œuvrant dans les domaines des applications des sciences et des techniques nucléaires et qui constituent des partenaires potentiels pour la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Les représentants des Universités ont tous montré l’intérêt du master et de l’école présentés par les experts de l’AIEA et ont exprimé leur volonté de les intégrer dans leurs programmes de formation.

En conclusion de cette mission, les experts de l’AIEA et l’équipe d’AMSSNuR ont suggéré les actions suivantes :

1. Préparer le contenu du master, sur la base des documents de l’AIEA, et en tenant compte des besoins nationaux et en impliquant tous les universitaires concernés ;
2. Retenir un seul lieu pour abriter le master en fédérant l’ensemble des parties concernées ;
3. Organiser un atelier dans les deux semaines à venir, en coopération avec l’Agence chargée de la réalisation de l’étude de la stratégie de formation, pour expliquer aux universitaire ses objectifs et recueillir les informations nécessaires ;
4. Organiser la première école en leadership (11-22 Novembre 2019) ;
5. Préparer un programme de formation dans le domaine de la réglementation de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques destinés aux lauréats inscrits dans les masters portant sur les applications nucléaires. Ce programme sera composé d’ateliers de trois jours de communication et d’information à animer par les représentants d’AMSSNuR.