Dans le cadre du renforcement de la coopération au niveau national dans les domaines de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, une réunion entre le Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et le Président de l’Université Hassan 1^er a eu lieu le 24/04/2017 à Settat en présence de M. FAHLI Vice Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques Settat, et M. HILALI Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (I3S) relevant de ladite Université.

A l’issue de cette rencontre, une visite a été organisée aux laboratoires de recherche de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (I3S).

Au terme des discussions, il a été convenu qu’AMSSNuR accorde un soutien aux formations dispensées au sein de l’I3S, en l’occurrence; la formation de la Personne Compétente en Radioprotection, la Licence Professionnelle de Technologue en Radiophysique, Radiobiologie et Radioprotection, et le Master Spécialisé en Physique Médicale. L’objectif étant de contribuer au développement et à la mise en œuvre des compétences dans les domaines de sûreté et de sécurité par :

• La contribution à l’enseignement, notamment pour le volet contrôle législatif et réglementaire national des pratiques et activités mettant en œuvres les sources de rayonnements ionisants.
• L’accueil des stagiaires en leur permettant d’être mieux outillés pour assurer leur réussite dans l’acquisition et le développement de compétences en milieu de travail.

Rappelons que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des activités de sensibilisation et de coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques entre AMSSNuR et les établissements universitaires.

Le renforcement des cadres réglementaires nationaux de la sécurité nucléaire contre les menaces provenant d’actes malveillants, notamment ceux utilisant des matières nucléaire ou d’autres matières radioactives en Afrique est l’objectif principal d’un projet global de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) intitulé : « Amélioration les cadres réglementaires nationaux de la sécurité nucléaire dans les États Africains » lancé lors d’un atelier régional à Rabat la mois d’avril, 2017.

“La sécurité nucléaire est devenue de plus en plus importante compte tenu des menaces émergentes dans le monde”, a déclaré M. Raja Abdul Aziz RAJA ADNAN, Directeur de la Division de la Sécurité Nucléaire de l’AIEA. “Les menaces auxquelles nous sommes confrontées aujourd’hui sont d’ordre internationale et une coopération efficace est essentielle pour y remédier” a-il poursuivi.

Les régulateurs et les experts juridiques de toute l’Afrique ont assisté à des présentations importantes sur les instruments internationaux de sécurité nucléaire, tel que les orientations en matière de sécurité nucléaire de l’AIEA, l’importance d’une réglementation adéquate pour la protection physique des matières et des installations nucléaires, et autres matières radioactives et des installations connexes, ainsi que la réglementation des matières nucléaires et autres matières radioactives hors contrôle réglementaire.

“Il est largement reconnu que la menace du terrorisme nucléaire est réelle et mondiale et la réponse doit être globale. La sécurité nucléaire est vitale pour les pays africains, car la majorité utilisent des sources radioactives qui pourraient être mal utilisées pour des actes malveillants”, a déclaré Dr Khammar MRABIT, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR).

Soixante-quinze participants de trente-six pays ont assisté à cet atelier organisé par l’AIEA en coopération avec l’AMSSNuR.

L’amélioration de la sécurité nucléaire dans le monde nécessite l’élaboration et la mise en œuvre de procédures réglementaires strictes au niveau national.

Ainsi, au cours de sessions interactives tout au long de la semaine du 03 au 07 avril, les participants ont été invités à évaluer leur propre cadre juridique en matière de sécurité nucléaire et à identifier les mesures actuelles et futures à prendre par leurs autorités compétentes pour établir des règlements et processus visant à renforcer le cadre réglementaire de la sécurité nucléaire.

“Cette réunion m’a aidé à acquérir des connaissances pour que mon pays élabore des règlements pour répondre aux standards et recommandations internationaux”, a déclaré Abigail CHILULU, le représentant de l’Autorité zambienne de protection contre les rayonnements, tout en ajoutant que “partager et en appredre des pays qui ont déjà développé leur cadre réglementaire de la sécurité nucléaire contribuera à renforcer la sécurité nucléaire de la Zambie.”

Cet atelier a également permis d’évaluer les dysfonctionnements dans les cadres réglementaires nationaux et d’élaborer des plans de mise en œuvre spécifiques au pays participants pour l’élaboration de règlements sur la sécurité nucléaire, y compris des mesures provisoires. Un soutien a été fourni pour la rédaction de règlements pour la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives et des installations associées, la sécurité des transports et pour la sécurité des matières nucléaires et autres matières radioactives hors contrôle réglementaire.

“Cet atelier est très important pour le Burundi parce que les recommandations seront utiles pour aider les décideurs à comprendre l’importance et la nécessité d’établir un cadre réglementaire pour la sécurité nucléaire”, a déclaré Isaac HACIMANA, agent national de liaison du Burundi du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.

En conclusion, M. RAJA ADNAN a informé les participants que l’atelier prendra suite au plus tard cette année, avec deux cours de formation sous régionaux, l’un pour les pays francophones et l’autre pour les pays anglophones.

“Le projet portera sur des activités de formation visant à rédiger les règlements de sécurité nucléaire, et sera basé sur les besoins spécifiques des pays, les missions nationales d’experts et l’examen des projets de règlement”, a-t-il ajouté.

Rappelons-le, l’atelier régional pour le lancement d’un projet de renforcement des cadres réglementaires nationaux de sécurité nucléaire dans les Etats Africains a eu lieu du 3 au 7 avril 2017 à Rabat.

Le système d’inspection des activités et pratiques mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, défini par la loi 142-12, vise à prévenir et à réduire les risques liés à leur utilisation afin de protéger l’Homme, la société et l’environnement. Il consiste en une analyse documentaire et une vérification sur le terrain du respect des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que les conditions de l’autorisation relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans son plan d’action, AMSSNuR a établi un programme prévisionnel d’inspections pour l’année 2016-2017, et ce sur la base du registre national des établissements mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, de la complexité des installations et du risque radiologique y associé.

Ainsi, à ce jour, plusieurs inspections ont été conduites dans les régions de Casablanca, Mohammedia, Fès et Tanger, dont :

• 8 inspections dans le domaine médical ;
• 4 inspections dans le domaine industriel ;
• 1 inspections dans le domaine agroalimentaire ;
• 1 inspection de l’activité de transit de marchandises de classe 7 ; et
• 3 autres inspections dans d’autres domaines notamment le transport de matériels radiologiques et le contrôle du respect des conditions d’octroi d’autorisations.

Enfin, le programme d’inspection a été lancé le mois d’avril 2017, et se base sur l’approche graduée dans l’inspection des sources de rayonnements ionisants et des installations connexes.