Sûreté des installations nucleaires
Convention de sûreté nucléaire
Le Royaume du Maroc, Etat Membre de l’AIEA depuis 1957, s’est engagé à adhérer et à mettre en œuvre de diverses stratégies telles que la transparence opérationnelle, la non-prolifération et la sécurité.
L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) sollicite l’assistance technique de l’AIEA dans tous ses domaines d’activité (sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, gestion des situations d’urgence radiologique, garanties nucléaires, communication avec le public et les parties prenantes, gestion d’une autorité de réglementation, etc.)
Afin de se positionner en tant qu’autorité de réglementation répondant aux normes internationales, AMSSNuR s’est dotée d’un cadre réglementaire permettant la consolidation de l’arsenal juridique existant relatif à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la traduction des engagements du Royaume au niveau international sous formes de textes législatifs et réglementaires.
Politique nationale de la sûreté nucléaire
En rapport avec la promotion de la convention de sûreté nucléaire et de ses dispositions, ainsi qu’avec l’implémentation des recommandations de la mission d’INIR, AMSSNuR a préparé, en concertation avec les membres du Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement d’eau de Mer « CRED », un projet de politique nationale de sûreté nucléaire qui a été revu par des experts de l’AIEA et de l’union européenne « UE ».
Ce projet a été présenté lors de la septième réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) pour approbation finale avant sa soumission au Chef du Gouvernement.
La politique nationale de la sûreté nucléaire fixe les engagements à long terme du Gouvernement visant à garantir la sûreté des installations et des activités utilisant l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour le développement socio-économique du pays et permettra également la contribution du Royaume du Maroc au régime mondial de la sûreté nucléaire.
Le projet de la politique de sûreté nucléaire, fixe également les responsabilités des parties concernées de manière intégrée et coordonnée.
Contribution aux travaux du Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement d’eau de Mer
En tant qu’autorité réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, membre du CRED, AMSSNuR a mis en place un plan d’action dédié à la sûreté des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.
Dans son plan d’action, AMSSNuR a pris en compte les recommandations de la mission INIR, réalisée en 2015 par l’AIEA à la demande du gouvernement marocain. Cette mission avait comme objectif l’évaluation de l’infrastructure nationale nécessaire à l’introduction de l’électronucléaire, qui est considéré comme une option ouverte à long terme, dans la stratégie énergétique nationale.
Les recommandations, qui concernent les missions d’AMSSNuR portent, entre autres, sur le cadre législatif et réglementaire relatif au programme nucléaire et sur l’élaboration d’une politique nationale de sûreté nucléaire ainsi qu’une politique et une stratégie nationales de la sûreté et de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Réglementation de sûreté nucléaire
Concernant le développement de la réglementation relative aux installations et aux activités de Catégorie I, AMSSNuR a élaboré, dans le cadre de son approche participative, un projet de décret de la sûreté et l’autorisation de ce type d’installations et qui a été soumis au Chef du Gouvernement en décembre 2019 pour approbation.
D’autres textes réglementaires et guides sont en cours d’élaboration pour appliquer les dispositions de la loi n° 142-12 :
Guide portant sur les critères et les modalités de déclaration des évènements significatifs ;
Guide sur le Système de Management Intégré ;
Guide sur la formation, la qualification, la requalification et l’habilitation des opérateurs ;
Arrêté portant sur le contenu et la forme du réexamen périodique de sûreté selon le type d’installation ;
Guide portant sur la gestion des modifications et des expériences.
Afin d’améliorer le contenu du rapport annuel de sûreté d’exploitation du réacteur de recherche, AMSSNuR a également soumis au CNESTEN un nouveau guide pour l’élaboration du rapport annuel de la sûreté d’exploitation du réacteur TRIGA MARK II et des autres installations du Centre d’Etudes Nucléaires de la Maamora.
Inspection du réacteur de recherche
AMSSNUR a mis en place, depuis 2018, un programme pluriannuel d’inspection, basé sur une démarche graduée et compréhensive, établi dans le cadre de la coopération avec l’AIEA et les recommandations du code des réacteurs de recherche. Ce programme consiste à réaliser des inspections sur des thématiques spécifiques à intervalles réguliers afin de vérifier le respect de l’exploitant des conditions et des limites définies dans l’autorisation d’exploitation.
Pour la mise en œuvre du programme d’inspection du réacteur de recherche TRIGA MARK II et l’assurance d’un haut niveau de sûreté au niveau du CENM, AMSSNuR a organisé jusqu’à présent trois inspections réglementaires :
La première en avril 2018 était dédiée à la vérification des conditions de sûreté nucléaire et du programme de radioprotection ;
La deuxième inspection organisée en avril 2019 portait sur le suivi des recommandations de la première inspection, la maintenance, la gestion de vieillissement et la gestion des déchets radioactifs ;
La troisième inspection conduite en octobre 2019 était sur le suivi des recommandations des inspections précédentes ainsi que sur la thématique du plan d’urgence interne.
A cet effet, des rapports d’inspection ont été élaborés, contenant les différentes observations relevées ainsi que les recommandations et les suggestions destinées au CNESTEN.
Pris comme modèle pour plusieurs pays disposant d’un réacteur de recherche, ce programme a fait l’objet de sessions de formation organisées avec l’AIEA, ANNuR et d’autres partenaires américains et européens. Par ailleurs, ses résultats ont été présentés lors de la Conférence internationale sur la sûreté des réacteurs de recherche en Argentine.
Revue des rapports périodiques de sûreté
AMSSNuR procède, conformément à la réglementation en vigueur, à l’analyse et l’évaluation des rapports périodiques de sûreté portant sur :
Les rapports annuels de la sûreté d’exploitation des installations du CENM ;
Le programme annuel de surveillance de l’environnement du site du Centre d’Etudes Nucléaires de la Maamora ‘CENM’ ;
Les feuilles récapitulatives des registres relatifs aux rejets radioactifs et aux mesures dans l’environnement trimestrielles ;
En réponse à la sollicitation du Département de l’Energie au sujet des rapports annuels de la sûreté d’exploitation des installations du CENM, le rapport d’inspection du mois d’avril 2019 a été communiqué à ce dernier avec l’analyse des documents fournis par le CNESTEN au titre des exercices 2015, 2016 et 2017.
D’autres rapports périodiques transmis par ce département et par le CNESTEN ont été analysés et revus conformément aux dispositions de la loi n° 142-12, du décret 2-94-666 relatif à l’autorisation et au contrôle des installations nucléaires, de l’arrêté n° 2004-08 portant autorisation d’exploitation du CENM et de l’arrêté relatif à l’autorisation de rejets des effluents liquides et gazeux du CENM relevant du CNESTEN.