Dans le cadre du projet de coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) MOR9019 intitulé « Building Capacity of the Regulatory Body on Radiological Safety and Environmental Monitoring »,  l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) coorganisent, du 14 au 18 décembre 2020 à Rabat, un atelier national sur la surveillance radiologique de l’environnement.

Cet atelier vise à fournir le support nécessaire au développement d’un programme de surveillance radiologique de l’environnement au regard des prescriptions et recommandations internationales et les participants sont des experts de l’AIEA ainsi que des représentants d’AMSSNuR, du CNESTEN, de la Direction Générale de la Météorologie (DGM), de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC), du Centre National de Radioprotection (CNRP) et du Groupe OCP.

A travers sa participation à cet atelier, AMSSNuR compte présenter son projet de stratégie de surveillance radiologique de l’environnement ayant pour objectif d’assurer une surveillance radiologique adéquate de l’environnement dans des situations d’exposition normales et en cas d’urgence nucléaire ou radiologique. AMSSNuR procèdera par la suite au recueil des remarques des parties prenantes nationales puis des recommandations des experts de l’AIEA pour améliorer ce projet de stratégie, souligne Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR.

Il est à noter que ce projet de stratégie a été élaboré par AMSSNuR conformément aux dispositions de la loi n°142-12, notamment son article 172 qui stipule qu’une partie des missions confiées à AMSSNuR est « d’assurer une veille permanente en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires, de garanties et de non-prolifération, ainsi qu’en matière scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé, prenant en compte les évolutions au niveau international ».

De son côté, le CNESTEN va présenter, au cours de cet atelier, ses compétences et son infrastructure en termes de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement.

Après avoir révisé, mis à jour et compilé les informations au niveau national sur la législation, la réglementation, les programmes de surveillance et l’infrastructure dédiés, l’AIEA fournira le support nécessaire au développement et à la planification de la mise en œuvre et de l’amélioration continue de la stratégie et des programmes de surveillance radiologique de l’environnement au niveau national.

Du 9 au 20 novembre 2020, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) prend part aux travaux de la conférence internationale sur la sûreté radiologique organisée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cette conférence virtuelle vise à faire le point sur la situation mondiale de la sûreté radiologique et sera un forum pour l’échange d’informations sur les expériences de ses États Membres dans l’application du système de protection radiologique pour la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement, tel que prévu dans les normes de sûreté nucléaires et radiologiques de l’AIEA.

Au cours de cet événement international, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, a présidé une session sur la culture de sûreté où il a insisté sur l’importance de l’établissement d’une culture de sûreté et de sécurité solide pour tous les organismes œuvrant dans les domaines nucléaires et radiologiques.

Lors d’une autre session portant sur la communication sur les risques, Dr Mrabit a donné une présentation intitulée ‘’Information et communication en sûreté radiologique : défis et bonnes pratiques retenus de l’expérience marocaine’’. Durant cette présentation, il a mis en exergue les efforts fournis par AMSSNuR, en tant qu’autorité réglementaire, en termes de communication avec les professionnels des secteurs nucléaires et radiologiques et de communication en cas de situation d’urgence, celle-ci étant considérée comme une composante essentielle de la communication sur les risques.

Neuf posters scientifiques ont également été présentés par les collaborateurs d’AMSSNuR. Ils ont porté sur différentes thématiques touchant l’approche marocaine concernant le renforcement des capacités en sûreté radiologique, la création d’un système de contrôle réglementaire fonctionnel, efficace et durable, l’approche graduée adoptée par AMSSNuR, le programme d’inspection réglementaire d’AMSSNuR, la stratégie de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, la radioprotection dans les applications non médicales au Royaume du Maroc, l’amélioration de la protection radiologique au niveau national dans les situations d’exposition prévues et la radioprotection dans le domaine médical.

De même, AMSSNuR copréside l’une des sessions organisées en marge de cette conférence, réservées aux jeunes professionnels dans le but d’assurer la disponibilité des experts en radioprotection, ce qui garantira l’amélioration continue de la sûreté radiologique.  Les travaux de ces sessions permettront à ces jeunes professionnels d’élargir leurs perspectives, d’établir des contacts et d’adopter de nouvelles idées et concepts dans ce domaine spécialisé de la science et de la technologie.

A travers sa participation à cette conférence, AMSSNuR partage l’expérience marocaine dans le domaine de la sûreté radiologique, les principaux défis auquel le Royaume du Maroc doit faire face dans ce domaine et les solutions et opportunités possibles en la matière.

Afin de renforcer son positionnement institutionnel au niveau national et international, et pour atteindre son objectif stratégique ; celui de s’ériger en tant qu’organisme réglementaire crédible, indépendant et transparent, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a procédé à la refonte de son site web pour accompagner son développement, simplifier l’accès à l’information et concevoir une meilleure communication.

A cette occasion, AMSSNuR a organisé, le 15 octobre 2020 à Rabat, une conférence de presse à laquelle un nombre restreint de journalistes a été convié et qui s’est déroulée dans le respect strict des consignes sanitaires liées à la Covid-19.

Conformément à l’article 172 de la loi n°142-12 qui stipule qu’AMSSNuR est tenue de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’information du public sur les processus réglementaires des aspects relatifs à la sûreté des activités autorisées, ainsi qu’à la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information auprès de toutes les administrations et les institutions publiques, AMSSNuR a conçu son nouveau site web offrant un accès simple et rapide à ses visiteurs dans la perspective de garantir une navigation homogène et pratique pour tous les usagers.

Ce nouveau site web lancé par AMSSNuR, entièrement responsive, s’adapte aux différentes résolutions d’écrans en toute transparence pour les utilisateurs et leur offre un système de navigation plus commode grâce à une table de navigation thématique, permettant une recherche intuitive adaptée à tous les usagers.

Outil fondamental de communication et d’information du public sur le processus réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le nouveau site web d’AMSSNuR constitue une plateforme importante d’interaction avec les utilisateurs des sources de rayonnements ionisants au niveau national.

Se voulant intuitif et dynamique, le site web d’AMSSNuR est conçu, entre autres, pour diffuser des informations pertinentes répondant aux besoins des partenaires nationaux et internationaux, du grand public et des médias, pour publier les textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) et les guides de bonnes pratiques et pour permettre aux exploitants et aux utilisateurs d’accéder aux services d’AMSSNuR en ligne.

Il est à rappeler que cette action de communication s’inscrit dans le cadre de l’information du public sur le processus réglementaire et l’état de sûreté des activités et installations nucléaires ou radiologiques, qui représente l’une des principales fonctions d’AMSSNuR.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 8 octobre 2020, à Rabat, la 8^ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de six projets d’arrêtés et de quatre projets de prescriptions techniques qui seront mis en oeuvre pour l’application des projets de décrets relatifs à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la sûreté et l’autorisation des installations et activités de Catégorie I, les autorisations et les déclarations des activités, des installations et des sources de rayonnements y associés relevant de la Catégorie II, ainsi que d’un projet de décret relatif à la création du comité national de sécurité nucléaire.

Des représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés ont participé à cette réunion d’approbation technique des projets des textes réglementaires qui s’inscrit dans l’approche concertée, participative et transparente qu’a adoptée AMSSNuR pour l’élaboration et la révision des textes réglementaires régissant les champs de la sûreté et de la sécurité et des garanties nucléaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°142-12. Dans ce cadre, 12 projets de textes réglementaires sur 20 identifiés préalablement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Par ailleurs, AMSSNuR a présenté l’état d’avancement de deux projets structurants à ce comité, à savoir :

• La stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, inscrite dans le cadre du renforcement des capacités nationales en sûreté et sécurité et de l’accompagnement du secteur en termes de préparation des ressources humaines et des compétences nécessaires aux utilisations sûres et sécurisées des sources de rayonnements.
• L’auto-évaluation de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique, élaborée dans le cadre de la préparation de la mission IRRS « Integrated Regulatory Review Service » par les pairs, prévue en juin 2021.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, d’encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée en 2017 par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) en vue d’élaborer les textes d’application de la loi n°142-12 et de se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail thématique chargé de la sécurité nucléaire au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) a été tenue le 8 septembre 2020 au siège d’AMSSNuR à Rabat.

L’objectif de cette réunion, à laquelle ont pris part 14 représentants des départements concernés, était d’examiner l’avant-projet de texte relatif à la création d’un Comité national de sécurité nucléaire, et ce, conformément aux recommandations de plusieurs départements et experts internationaux de scinder le projet de texte règlementaire relatif à la protection physique des matières et installations nucléaires en deux parties pour avoir un texte réglementaire spécifique sur la création d’un Comité national de sécurité nucléaire.

Ainsi, l’équipe d’AMSSNuR a présenté l’avant-projet de texte en question et a recueilli par la suite les remarques et les propositions des parties concernées afin de finaliser l’avant-projet précité et ce, avant la réunion plénière du CCR.

Il est à rappeler que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative et transparente prônée par AMSSNuR dans le processus d’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.

Conformément à sa charte de fonctionnement, le Comité Scientifique d’AMSSNuR a pour mission de donner un avis sur les programmes d’activités de l’Agence en rapport avec la recherche scientifique, la formation professionnelle et l’enseignement, de lui présenter des propositions pour le développement de ses activités futures en relation avec ses missions et avec les éléments du contexte national et international et de contribuer à l’évaluation de sa performance et gouvernance.

Mis en place par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR en 2017, le Comité Scientifique tient ses réunions régulières et des rencontres avec la Direction Générale de l’Agence pour discuter l’état d’avancement de l’ensemble de ses programmes et activités et également donner son avis sur des chantiers stratégiques d’AMSSNuR.

Dans ce cadre, une réunion des représentants du Comité Scientifique avec la Direction Générale d’AMSSNuR a été organisée le mercredi 22 juillet 2020 au siège de l’Agence dont l’ordre du jour a été consacré à la présentation et la discussion des missions d’évaluation externes de l’AIEA prévues en 2021, sur les résultats de l’auto-évaluation précédant la mission IRRS et sur le plan de mise en œuvre de la stratégie de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Après rappel des objectifs stratégiques d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, le Directeur Général d’AMSSNuR a présenté le bilan d’étape 2017-2020, en soulignant les points forts, les opportunités, les menaces, ainsi que les points à améliorer concernant les projets d’AMSSNuR. Il a présenté également les orientations pour la période 2020-2021, notamment la mise en place du système de management intégré, le renforcement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et de l’accélération du processus de mise à niveau du cadre réglementaire, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau plan stratégique pour la période 2022-2026.

La présentation de Dr Khammar Mrabit a porté aussi les missions d’évaluation externes de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) prévues à partir de l’année 2021, notamment le service intégré d’examen de la réglementation (IRRS), la mission du service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) et le service consultatif international sur la protection physique (IPPAS). Ces missions permettront au Royaume du Maroc de renforcer et d’améliorer l’efficacité de son infrastructure réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport, d’évaluer son niveau de préparation à des situations d’urgence nucléaire ou radiologique et de renforcer ses mesures, ses systèmes et ses régimes nationaux de sécurité nucléaire.

A l’issue de ces missions d’évaluation AMSSNuR compte capitaliser les recommandations et les transformer en plan d’action pour améliorer davantage ses performances, renforcer la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, d’une part et de consolider son positionnement sur le continent africain, en tant qu’autorité modèle de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en Afrique, d’autre part.

Dans ce sens, et en prévision de la mission IRRS prévue en juin 2021, AMSSNuR a réalisé une auto-évaluation selon l’approche de l’AIEA portant sur les phases suivantes (1) l’assimilation de la méthodologie de l’AIEA et la réalisation d’une étude de benchmark sur quelques pays qui ont déjà bénéficié des missions IRRS (Afrique du Sud, Australie, Chypre, Espagne, France, Japon, Jordanie, Kenya, Niger et Nigeria), (2) la préparation et l’administration des réponses, (3) leur analyse, et (4) la consolidation puis (5) la définition d’un plan d’action d’amélioration des processus réglementaires et des performances d’AMSSNuR et la validation des orientations et des plans d’action avec les experts de l’AIEA.

Concernant le deuxième point de l’ordre du jour de cette réunion, le Directeur Général a informé le Comité Scientifique des premiers résultats du plan de la mise en œuvre de la stratégie de formation en sûreté et sécurité qui ont abouti à l’identification de deux programmes prioritaires de formation initiale de Technicien Spécialisé en Radioprotection et de Formation Qualifiante qui profiteront à un millier de personnes au cours des cinq années à venir.

Ces deux programmes seront déployés dans le cadre d’une convention multipartite engageant AMSSNuR avec l’ensemble des parties concernées et dont la signature est prévue dans les jours qui viennent.

En appréciant les réalisations d’AMSSNuR et ses efforts pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc et également en Afrique, à l’issue de cette réunion, le comité scientifique s’est engagé à contribuer aux travaux de l’auto-évaluation SARIS réalisée par les équipes d’AMSSNuR et à la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Les conseils et les avis de tous les membres du Comité Scientifique constituent une référence pour AMSSNuR, a conclu Dr. Khammar Mrabit, et seront pris en compte pour définir ses orientations stratégiques futures.

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 30 juin 2020, à Rabat, une réunion du groupe de travail thématique chargé de la sûreté radiologique au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) pour examiner l’avant-projet d’arrêté portant approbation de la prescription technique relative à la caractérisation radiologique de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle et à l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues par la population et les travailleurs.

Plus précisément, l’objet de ce texte réglementaire est de fixer les modalités de la caractérisation radiologique que les exploitants des activités susceptibles de générer des matériaux contenant de la radioactivité naturelle sont amenés à effectuer pour déterminer le régime administratif dans lequel s’inscrivent leurs activités. L’arrêté, objet de ladite réunion, porte également sur les modalités d’estimation des doses reçues par les travailleurs et le public du fait de leur exposition à des installations générant des substances contenant de la radioactivité naturelle.

L’avant-projet de l’arrêté a été communiqué aux représentants des organismes invités, avant la tenue de la réunion. Le texte a occasionné de nombreuses discussions au sujet de ses différentes dispositions et exigences et a suscité des remarques et propositions de la part des participants.

Il est à rappeler que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative tant prônée par AMSSNuR dans le processus d’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.

Dans le cadre de sa mission de surveillance de la radioactivité de l’environnement et suite au lancement de son projet de mise en place d’un réseau de stations de mesure de la radioactivité de l’environnement, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a signé cette semaine une convention de partenariat avec la Direction Générale de la Météorologie (DGM) avec pour objectif final de  garantir la protection sanitaire de la population et de l’environnement au regard des expositions radiologiques.

Depuis 2017, AMSSNuR et la DGM coopèrent régulièrement dans le cadre de la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, et, aujourd’hui, elles s’allient par le biais de cette convention de partenariat qui détermine toutes les conditions et les modalités d’installation, de mise en place et de mise en service des équipements fournis par AMSSNuR et dédiés à la surveillance de la radioactivité dans l’environnement sur le territoire national.

Cet accord est une occasion de développer davantage la coopération entre les deux organisations en vue de hisser le niveau de la connaissance de l’état radiologique de l’environnement dans le Royaume du Maroc, ainsi que de garantir une détection précoce de toute élévation anormale des niveaux de la radioactivité dans l’environnement. Il marque également l’engagement d’AMSSNuR et de la DGM dans la protection de l’environnement contre les risques liés à la radioactivité.

La collaboration entre les deux organismes ouvrira des pistes de développement d’actions de recherches et développement en matière de modélisation afin de contribuer à la prise de décision au niveau national pour améliorer l’efficacité de la réponse à un rejet potentiel ou réel de matières radioactives

Suite à cette signature, la DGM s’engage à abriter les stations dans les unités relevant de sa Direction, et à autoriser le personnel chargé du suivi et de la maintenance à accéder aux installations en cas de dysfonctionnement ou d’anomalie ou en cas de détection d’un taux de radioactivité de l’environnement nécessitant une investigation. Les équipements qui seront installés n’émettent pas de rayonnements de quelque nature que ce soit, et ne présentent aucun  risque ni pour l’Homme ni pour l’environnement

De son côté, AMSSNuR garantit la mise en place des stations de mesure, leur maintenance périodique et leur gestion, ainsi que la communication du planning des opérations de maintenance après l’installation de chaque sonde. De plus, AMSSNuR s’engage à informer le représentant local de la DGM, largement à l’avance, des dates et heures des visites de maintenance ou d’intervention et de tout changement ou modification touchant le planning des interventions.

La signature de cette convention conforte ainsi les liens privilégiés entre AMSSNuR et la DGM et vient confirmer le rôle primordial de la météorologie dans le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques à l’échelle nationale.

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé le 24 et 26 juin 2020 à Rabat, deux réunions des groupes de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) chargé de la sûreté radiologique. Ces réunions qui ont  connu la participation des représentants des associations des professionnels concernés ‘’Association Marocaine de Physique Médicale, Association Marocaine des Professionnels en Physique Médicale, Association Marocaine de Médecine Nucléaire’’, ainsi que des experts nationaux en physique médicale, avaient pour objet de présenter et de discuter l’avant-projet d’arrêté relatif aux modalités d’exercice des missions assignées au radio physicien, à son stage clinique et aux valeurs ETP (équivalent temps plein) déterminant le nombre de radiophysicien requis, à temps plein ou à temps partiel dans les établissement de santé. Subséquemment, l’équipe d’AMSSNuR a recueilli les suggestions et les remarques de l’ensemble des participants afin de les intégrer dans ledit avant-projet.

Dans ce sens, la prochaine réunion du groupe de travail chargé de la sûreté radiologique permettra d’enchainer sur la révision de l’avant-projet d’arrêté relatif aux niveaux de référence diagnostiques et de l’avant-projet de prescription technique relative au système d’assurance qualité pour les expositions médicales. C’est dans cette optique que ce groupe de travail a décidé de se réunir le 3 juillet 2020 afin de discuter l’état d’avancement de ces avant-projets avant de les présenter au CCR plénière puis au Chef du Gouvernement.

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé le 25 juin 2020 à Rabat, une réunion du groupe de travail thématique au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) chargé de la sûreté radiologique dont l’objet était de présenter et de discuter un projet de prescription technique relatif aux  règles de conception, d’aménagement et d’équipement des locaux abritant des sources de rayonnements ionisants utilisées à des fins non médicales,  pris en application des dispositions de l’article 5 du projet de décret n° 2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II .

Au cours de cette réunion, AMSSNuR a présenté ledit projet et a procédé par la suite au recueil des suggestions et des remarques des participants afin de les intégrer dans le projet susmentionné, avant de le présenter à la prochaine réunion plénière CCR.

Cette prescription s’applique aux installations relevant de la catégorie II dans le secteur autre que le médical, notamment :

• Les installations fixes ;
• Les installations à rayons X tenues à la main ;
• Les installations mobiles ;
• Les installations utilisées dans des locaux d’irradiation ;
• Les installations de la radiographie industrielle ;
• Les locaux abritant des sources non-scellées dans le domaine non médical ;
• Les locaux destinés à la gestion des déchets radioactifs par décroissance.

Elle vise à fixer les règles qui permettent une mise en place et une exploitation sûre des installations précitées afin de garantir une meilleure protection du public, des travailleurs et de l’environnement.