L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 1er au 4 avril 2019 un atelier sur la rédaction des procédures pour la mise en œuvre des garanties nucléaires et des autorisations en collaboration avec l’Administration Nationale de Sécurité Nucléaire relevant du Département de l’Energie des Etats-Unis (DoE/NNSA) dans le cadre du Programme d’engagement en garanties nucléaires internationales (INSEP).

Cet atelier destiné au personnel d’AMSSNuR avait pour objectif de revoir le rôle des procédures dans la mise en œuvre de la réglementation marocaine sur les garanties nucléaires, d’identifier les exigences réglementaires spécifiques et la manière dont elles peuvent être intégrées aux procédures de garanties, et d’assister l’AMSSNuR dans le développement des procédures selon les recommandations de la norme de rédaction des procédures du DoE.

Le programme de cet atelier de quatre jours a porté non seulement sur l’introduction à la rédaction de procédures, l’approche des Etats-Unis d’Amérique en matière d’utilisation des procédures pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux garanties nucléaires et aux autorisations, mais aussi sur les normes de consensus volontaires du DoE pour les procédures de rédaction, l’introduction au système de gestion de la qualité de l’Autorité de Réglementation Américaine (NRC), la gestion de la configuration des procédures, ainsi que des exemples de procédures américaines de bonnes pratiques.

Parmi les résultats obtenus lors de cet atelier, nous pouvons citer la préparation de la liste des procédures pour les exploitants d’installations et d’emplacements hors installations dont l’AMSSNuR pourrait avoir besoin pour la mise en œuvre des garanties nucléaires, la préparation et la hiérarchisation de la liste des procédures spécifiques qui seraient utiles pour l’AMSSNuR, telles que les procédures relatives à la transmission des informations à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, aux inspections, à la collecte et au traitement de données de contrôle, à la production et à la gestion de rapports de contrôle, ainsi que la validation avec les experts américains d’un certain nombre de procédures élaborées, relatives à la mise en œuvre des garanties nucléaires.