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2 juillet 2026

Rabat – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a tenu, le jeudi 2 juillet 2026 à son siège, la première réunion de son Comité d’Audit au titre de l’année 2026. Les travaux de cette session ont été lancés en présence de M. Reda NOUR, Secrétaire Général de l’AMSSNuR.

Émanation du Conseil d’Administration, le Comité d’Audit constitue l’une des instances de gouvernance instituées en application de la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’AMSSNuR. Son fonctionnement s’inscrit également dans le cadre des dispositions de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques ainsi qu’au Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics. Il témoigne de l’engagement de l’Agence en faveur de la transparence, du renforcement du contrôle interne et de la reddition des comptes.

Cette première session a permis aux membres du Comité d’Audit d’examiner plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour, portant notamment sur l’état d’avancement du dispositif de contrôle interne, l’amélioration des outils de gestion, ainsi que les conclusions et recommandations issues des missions d’audit interne et externe réalisées au cours de l’exercice précédent.

À travers ses missions d’appréciation de l’efficacité de contrôle interne et d’évaluation de la fiabilité des processus de gestion, le Comité d’Audit contribue au renforcement de la gouvernance de l’AMSSNuR et à la consolidation de sa crédibilité institutionnelle en tant qu’autorité réglementaire indépendante.

Pour plus d’informations sur le rôle et les missions du Comité d’Audit, consultez : https://amssnur.org.ma/comite-daudit-amssnur/


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2 juillet 2026

Rabat – le jeudi 2 juillet 2026 ­- L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a tenu, a son siège à Rabat, une réunion de son Comité scientifique, dont les travaux ont été entamés en présence de M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR.

Institué par le Conseil d’Administration de l’AMSSNuR, le Comité scientifique constitue, aux côtés du Comité d’Audit, l’un des organes consultatifs de la gouvernance de l’AMSSNuR. Il apporte une expertise scientifique et technique indépendante destinée à éclairer les orientations stratégiques de l’AMSSNuR, notamment dans les domaines de la formation et de l’enseignement, de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que de la radioprotection.

Les travaux ont été principalement consacrée à l’examen et à la discussion du projet de charte du Comité d’agrément, prévu par le décret n° 2-23-1192 relatif aux modalités d’agrément des organismes techniques intervenant dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants. Cette charte définit les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité chargé d’émettre un avis consultatif sur les demandes d’agrément des organismes techniques appelés à fournir des prestations spécialisées en radioprotection. Ces organismes ont vocation à assister les titulaires d’autorisation dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de sûreté, de sécurité et de radioprotection, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les membres du Comité ont également fait le point sur l’état d’avancement du projet de décret relatif à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales. Ce projet constitue une étape importante dans le renforcement du cadre réglementaire applicable aux pratiques médicales mettant en œuvre les rayonnements ionisants, compte tenu du développement continu des applications diagnostiques et thérapeutiques.

À l’issue de ses travaux, le Comité scientifique a réaffirmé sa pleine disponibilité pour accompagner l’AMSSNuR dans la finalisation de ces deux projets réglementaires structurants. Leur adoption contribuera  au renforcement du cadre national de sûreté et de radioprotection ainsi qu’à l’amélioration continue de la qualité des pratiques mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants au Maroc

Pour plus d’informations sur le rôle et les missions du Comité scientifique, consultez : https://amssnur.org.ma/comite-scientifique/


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3 avril 2025

Rabat, le 25 mars 2025 – Dr. Leila Benali, Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, a présidé la huitième session du Conseil d’Administration de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR).

Lors de son allocution, Madame la Ministre a souligné le rôle stratégique de l’AMSSNuR dans le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, en alignement avec les standards internationaux les plus rigoureux. Elle a mis en avant les efforts entrepris pour la mise en œuvre de la loi n° 142-12, régissant la sûreté et la sécurité dans ces domaines.

Depuis 2021, l’AMSSNuR a accéléré l’adoption des textes réglementaires, résultant en la publication de six d’entre eux au Bulletin Officiel, tandis que quatre autres sont en cours d’approbation. L’année 2024 a également marqué une progression notable des activités d’autorisation et de contrôle, avec la délivrance de 2 658 autorisations – soit une moyenne de 221 par mois – enregistrant une hausse de 25 % par rapport à 2023. Par ailleurs, 240 inspections ont été menées, couvrant 850 installations utilisant des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, l’agriculture et l’industrie.

Sur le plan de la coopération internationale, Madame Benali a réaffirmé l’engagement du Maroc à moderniser son cadre réglementaire. Elle a salué la mission de Service d’Examen Réglementaire Intégré (IRRS) accueillie en novembre 2023, qui a formulé 19 recommandations, 6 suggestions et 4 bonnes pratiques. La Ministre a également mis en avant la signature d’un programme-cadre de coopération avec l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) pour la période 2024-2029, doté d’un budget de 3 millions d’euros. Ce programme vise la mise en œuvre de neuf projets prioritaires relatifs à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques.

Par ailleurs, M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’AMSSNuR, dans sa présentation des réalisations de l’Agence pour 2023 et 2024, a mis en avant les avancées majeures dans les missions de régulation, notamment en matière de délivrance d’autorisations, d’inspection et de surveillance. Il a également souligné le renforcement des relations bilatérales et multilatérales, ayant conduit à la création de l’École Africaine des Autorités de Régulation, en partenariat avec l’AIEA. Cette initiative illustre le leadership de l’AMSSNuR au niveau continental.

De plus, l’Agence a intensifié sa coopération avec la Commission Européenne et l’Institut Belge des Radioéléments (IRE-Lab) pour élargir le réseau national de surveillance radiologique, baptisé « ELMARSAD ». En outre, l’AMSSNuR a renforcé ses capacités en développement des ressources humaines par la mise en place d’un programme de formation visant à qualifier des experts hautement compétents, assurant ainsi la pérennisation des expertises et l’amélioration du contrôle réglementaire en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Les travaux de cette session ont été marqués par des échanges constructifs entre les membres du Conseil d’Administration, qui ont unanimement salué les réalisations et ambitions présentées par M. Saïd Mouline. Un consensus a été dégagé sur la nécessité de maintenir et d’élargir le soutien à l’Agence pour renforcer son efficacité et sa contribution aux politiques socio-économiques de l’État.

En conclusion, Madame Leila Benali a salué les performances remarquables de l’AMSSNuR, mettant en avant son rôle essentiel dans le contrôle réglementaire des applications des sources radiologiques et son apport au renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.