Organisation d’un atelier, en collaboration avec l’Union Européenne, sur l’élaboration la finalisation des arrêtés d’application de la loi n 142-12 concernant les modalités de caractérisation des déchets radioactifs et des niveaux de leur exemption et de libération
Du 7 au 10 janvier 2019, AMSSNuR a organisé, à Rabat, en collaboration avec l’Union Européenne un atelier portant sur l’élaboration et la finalisation de deux arrêtés pris pour l’application de la loi 142-12, relative à la Sûreté et la Sécurité Nucléaires et Radiologiques et à la création de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), et ses textes d’application notamment le projet de décret sur la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives hors usage et du combustible usé.
Il s’agit de deux textes réglementaires, portant sur les niveaux de libération et d’exemption et sur les modalités de caractérisation des déchets radioactifs, très utiles pour le renforcement de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Outre les représentants d’AMSSNuR et le CNESTEN, ont pris part à cet atelier cinq experts de l’Union Européenne représentant la Fédération d’Allemagne, la France et la Belgique.
A l’issue de cet atelier, les deux projets d’arrêtés ont été finalisés et soumis au Comité national de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) et ce, avant de les soumettre aux autorités compétentes pour approbation.
L’adoption par notre pays de tels projets de textes qui sont conformes aux standards internationaux de l’AIEA permettra de renforcer l’infrastructure réglementaire et opérationnelle au niveau national.
Pour rappel, plusieurs secteurs socio-économiques utilisent des sources de rayonnements ionisants notamment en médecine, industrie, mines, agriculture et autres et qui pourraient générer des déchets radioactifs.
Ces déchets peuvent nuire à la santé et à l’environnement s’ils ne sont pas gouvernés par un cadre juridique et réglementaire conforme aux standards de l’AIEA et qui prend en considération les engagements de notre pays à l’échelle internationale en particulier les dispositions de la convention commune portant sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et la sûreté du combustible usé ratifiée par notre pays en 2001.