AMSSNuR renouvelle le mémorandum d’entente conclu avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

28 septembre 2022
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En marge de la 66ème Session ordinaire de la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a procédé au renouvellement du mémorandum d’entente avec la Commission de Réglementation Nucléaire des États-Unis (NRC) signé en 2017.

Cet accord a été signé, le 28 septembre 2022 à Vienne, par M. Mounji Zniber, Directeur par intérim d’AMSSNuR et par M. Christopher T. Hansson, Président du NRC.

Ce mémorandum d’entente porte sur l’échange d’informations techniques et la coopération en matière de sûreté nucléaire, notamment (1) les rapports de fond préparés en vue d’appuyer les décisions et politiques organisationnelles d’AMSSNuR ou du NRC, (2) les documents relatifs aux procédures d’autorisation, aux décisions de sécurité et aux décisions environnementales importantes concernant les installations nucléaires, (3) les documents des procédures d’AMSSNuR ou du NRC en matière d’autorisation et de réglementation des installations nucléaires et des matières radioactives, (4) les informations relevant du champ de la recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire pouvant concerner la sécurité publique, (5) les rapports relatifs à l’expérience opérationnelle dans les installations nucléaires et/ou aux expériences avec des matières radioactives, (6) les procédures réglementaires et de contrôle relatives à la sécurité et à la sûreté des installations nucléaires et des matières radioactives, la mise en œuvre des garanties et l’évaluation de l’impact environnemental des installations nucléaires ainsi que (7) la notification précoce des accidents et des problèmes techniques émergents intéressant directement AMSSNuR ou le NRC.

A l’issue de cette signature, il a été décidé de renforcer la coopération entre les deux autorités, notamment à travers l’échange des informations, le partage d’expériences et de bonnes pratiques ainsi que l’organisation des visites scientifiques et des missions d’experts.

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