Protection de l’environnement - AMSSNuR

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La protection de l’environnement et de la population vis-àvis des rayonnements ionisants repose en premier lieu sur une surveillance de la radioactivité de l’environnement. L’attention grandissante de la société aux enjeux environnementaux renforce l’intérêt porté à cette surveillance par l’ensemble des parties intéressées, s’agit-il d’exploitants, d’autorités ou alors d’associations professionnelles et organisations non gouvernementales. En effet, Il est important de surveiller et d’étudier le devenir des substances radioactives qui se retrouvent dans l’environnement, qu’elles soient d’origine naturelle ou anthropique (retombées des essais nucléaires atmosphériques, rejets des installations nucléaires…).



Le but de cette surveillance étant d’identifier et de quantifier les substances à l’origine de la contamination de l’environnement, et d’évaluer leur impact éventuel sur la santé de l’Homme et sur l’environnement (eau, air, sol, faune, flore, denrées alimentaires, etc.). C’est à cet effet-là, que sont associées aux installations et activités ayant un impact radiologique sur l’environnement des dispositions législatives et réglementaires de surveillance et des évaluations permettant de répondre à cette préoccupation et de s’assurer de la maîtrise du risque radiologique pour l’environnement et pour les membres du public.



La surveillance radiologique de l’environnement menée par la pluralité des acteurs concernés répond à différents objectifs, notamment la protection de l’environnement et des populations au regard des expositions radiologiques et la connaissance de l’état radiologique de l’environnement. La surveillance de la radioactivité dans l’environnement a également pour visée la détection précoce de toute élévation anormale de radioactivité pouvant résulter d’un incident ou d’un accident survenant dans une installation mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants. L’information du public sur les niveaux de radioactivité rencontrés dans l’environnement afin de garantir une information fiable, crédible et compréhensible reste également l’un des objectifs majeurs de la surveillance radiologique de l’environnement.


Gestion des sources naturelles de rayonnement (Radon, NORM)

Les sources de rayonnement naturelles apportent régulièrement des radionucléides dans l’environnement ; il s’agit par exemple du tritium, du carbone 14, du potassium 40, de l’uranium et de ses descendants radioactifs dont le radon, etc.

Le gaz du radon, du fait de sa dangerosité sur la santé de l’homme, a tout particulièrement retenu l’attention de la communauté internationale ces derniers temps. En effet, une réglementation spécifique doit être prévue pour les lieux recevant du publicet leslieuxde travail où ily a concentration de gaz nocif. Les activités industrielles qui contribuent à la concentration de la radioactivité naturelle (communément appelée ‘Naturally Occuring Radioactive Material NORM’) doivent désormais être réglementées lorsqu’elles impliquent des quantités de radionucléides naturels qui nécessitent que des actions de radioprotection soient mises en œuvre. L’industrie de fabrication des engrais phosphatés est un exemple de ces activités.

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Evaluation de l’impact radiologique sur l’environnement et le public

Préalablement à l’autorisation de toute activité ou installation impactant l’environnement, une étude de l’impact radiologique doit être réalisé par l’exploitant.

Cette étude est évaluée l’AMSSNuR qui décide de la pertinence et de l’efficience des actions envisagées par l’exploitant visant la mitigation du risque radiologiqueprésenté par son activité ou son installation.

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Remédiation des sites et déclassement des activités et installations nucléaires et radiologiques

Afin d’assurer la radioprotection du public et des futurs usagers des sites ayant abrité des installations ayant un impact radiologique sur l’environnement, des actions de réhabilitation de ces sites,

notamment leur assainissement de toute contamination résiduelle, doivent être entreprises.
L’installation nucléaire ou radiologique ne peut être déclassée que si ces actions de réhabilitation sont conduites par l’exploitant et validées par les prestataires de services agrées, et le retour du site d’implantation de l’installation à l’état initial assuré. Le déclassement de ces installations fait l’objet de l’autorisation de l’AMSSNuR.

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Réalisations

PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT ET LE PUBLIC CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS

un plan d’actions pluriannuel pour mener à bien cette mission

  • 1) INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DE REJET DES EFFLUENTS RADIOACTIFS DANS L’ENVIRONNEMENT
  • 3) INSPECTIONS DES INSTALLATIONS AYANT UN IMPACT RADIOLOGIQUE SUR L’ENVIRONNEMENT
  • 5) ETABLISSEMENT DE LA STRATÉGIE DE SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DE L’ENVIRONNEMENT
1) INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DE REJET DES EFFLUENTS RADIOACTIFS DANS L’ENVIRONNEMENT

Tout exploitant d’un établissement générant des effluents radioactifs liquides est tenu de formuler une demande d’autorisation de rejet des effluents radioactifs dans l’environnement auprès de l’AMSSNuR.

3) INSPECTIONS DES INSTALLATIONS AYANT UN IMPACT RADIOLOGIQUE SUR L’ENVIRONNEMENT

L’AMSSNuR conduit des visites d’inspections dans les installations ayant un impact radiologique sur l’environnement. Le but de ces visites est de vérifier la conformité des mesures entreprises par l’exploitant en matière de la protection de l’environnement.

5) ETABLISSEMENT DE LA STRATÉGIE DE SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DE L’ENVIRONNEMENT

L’AMSSNuR a établi un avant-projet de stratégie relative à la surveillance radiologique de l’environnement qui explicite la démarche qui sera adoptée ainsi que les mécanismes de coopération avec les différentes parties intéressées.

  • 2) INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRANSFERT DE DÉCHETS RADIOACTIFS
  • 4) EXAMEN ET ÉVALUATION DES RAPPORTS DES MESURES DANS L’ENVIRONNEMENT ET DES REGISTRES RELATIFS AUX REJETS RADIOACTIFS DANS L’ENVIRONNEMENT
  • 6) ACQUISITION DE CINQ SONDES DE MESURE ENVIRONNEMENTALE DESTINÉES À LA MESURE ET À LA RETRANSMISSION EN TEMPS RÉEL DE L’ÉQUIVALENT DU DÉBIT DE DOSE GAMMA AMBIANT
2) INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRANSFERT DE DÉCHETS RADIOACTIFS

Tout transfert de déchets radioactifs vers l’installation de gestion centralisée des déchets qui relève du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques (CNESTEN) est soumis à l’autorisation de l’AMSSNuR.

4) EXAMEN ET ÉVALUATION DES RAPPORTS DES MESURES DANS L’ENVIRONNEMENT ET DES REGISTRES RELATIFS AUX REJETS RADIOACTIFS DANS L’ENVIRONNEMENT

Les exploitants des activités et installations générant des déchets et des effluents radioactifs envoient périodiquement à l’AMSSNuR les résultats des mesures dans l’environnement ainsi que les résultats des analyses effectués sur les rejets opérés.

6) ACQUISITION DE CINQ SONDES DE MESURE ENVIRONNEMENTALE DESTINÉES À LA MESURE ET À LA RETRANSMISSION EN TEMPS RÉEL DE L’ÉQUIVALENT DU DÉBIT DE DOSE GAMMA AMBIANT

L’AMSSNuR a acquis durant le dernier trimestre de l’année 2019 cinq stations destinées à la mesure de la contamination environnementale. Ces installations seront mises en réseau et accessibles à distance. Elles permettront de connaitre le taux de la radioactivité en temps réel au niveau de chaque station.


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