Plan d’action

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  • 1. Instruction des demandes d’autorisation de rejet des effluents radioactifs dans l’environnement
  • 2. Instruction des demandes d’autorisation de transfert de déchets radioactifs
  • 3. Inspections des installations ayant un impact radiologique sur l’environnement
1. Instruction des demandes d’autorisation de rejet des effluents radioactifs dans l’environnement

Tout exploitant d’un établissement générant des effluents radioactifs liquides est tenu de formuler une demande d’autorisation de rejet des effluents radioactifs dans l’environnement auprès d’AMSSNuR.

2. Instruction des demandes d’autorisation de transfert de déchets radioactifs

Tout transfert de déchets radioactifs vers l’installation de gestion centralisée des
déchets qui relève du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques
(CNESTEN) est soumis à l’autorisation d’AMSSNuR.

3. Inspections des installations ayant un impact radiologique sur l’environnement

AMSSNuR conduit des visites d’inspections dans les installations ayant un impact radiologique sur l’environnement. Le but de ces visites est de vérifier la conformité des mesures entreprises par l’exploitant en matière de la protection de l’environnement.



  • 4. Examen et évaluation des rapports des mesures dans l’environnement et des registres relatifs aux rejets radioactifs dans l’environnement
  • 5. Etablissement de la stratégie de surveillance radiologique de l’environnement
  • 6. Acquisition de cinq sondes de mesure environnementale destinées à la mesure et à la retransmission en temps réel de l’équivalent du débit de dose gamma ambiant
4. Examen et évaluation des rapports des mesures dans l’environnement et des registres relatifs aux rejets radioactifs dans l’environnement

Les exploitants des activités et des installations générant des déchets et des effluents radioactifs envoient périodiquement à AMSSNuR les résultats des mesures dans l’environnement ainsi que les résultats des analyses effectuées sur les rejets opérés.

5. Etablissement de la stratégie de surveillance radiologique de l’environnement

AMSSNuR a établi un avant-projet de stratégie relative à la surveillance radiologique de l’environnement qui explicite la démarche qui sera adoptée ainsi que les mécanismes de coopération avec les différentes parties intéressées.

6. Acquisition de cinq sondes de mesure environnementale destinées à la mesure et à la retransmission en temps réel de l’équivalent du débit de dose gamma ambiant

AMSSNuR a acquis durant le dernier trimestre de l’année 2019 cinq stations destinées à la mesure de la contamination environnementale. Ces installations seront mises en réseau et accessibles à distance. Elles permettront de connaitre le taux de la radioactivité en temps réel au niveau de chaque station.




Réalisations



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