Non-prolifération Nucléaire
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un Traité international qui est entré en vigueur en 1970. Il a pour objectifs principaux : de prévenir la prolifération des armes nucléaires, de favoriser l’utilisation pacifique de l’Energie nucléaire et d’œuvrer pour le désarmement nucléaire. Il compte, à ce jour, plus de 190 États parties et est de ce fait le traité qui rassemble la plus forte adhésion dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. En vertu du TNP, les États parties non dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas fabriquer ou acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou tout autre dispositif nucléaire explosif, tandis que les États parties dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas aider, encourager ou amener, en aucune manière, un État partie non doté d’armes nucléaires à fabriquer ou à acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.
En application de ce principe, le Royaume du Maroc en tant que Partie au Traité, a le droit de participer à un échange aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du développement plus poussé des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques, et de contribuer à ce développement à titre individuel ou en coopération avec d’autres Etats.
En vertu de l’article III du TNP, le Royaume du Maroc s’engage à conclure un accord avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour l’application des garanties à toutes les matières nucléaires dans toutes les activités nucléaires pacifiques sur le territoire marocain. Ainsi, l’accord de garanties est entré en vigueur le 18 février 1975 et son Protocole Additionnel (PA) le 21 avril 2011.
La loi n°142-12 stipule que les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et celles de l’accord de garanties sont applicables en la matière conformément aux engagements pris par le Royaume du Maroc. Elle stipule à ce titre que l’Etat marocain et les exploitants doivent coopérer avec l’AIEA pour l’application des garanties, notamment en :
- Communiquant rapidement les renseignements requis au titre de l’accord de garanties et son protocole additionnel ;
- Procurant aux représentants dûment autorisés par AMSSNuR ainsi qu’aux inspecteurs de l’AIEA un accès aux installations et à d’autres emplacements tel que requis par l’accord de garanties ;
- Coopérant et assistant les inspecteurs de l’AIEA lors de leurs activités de vérification.
Le TNP n’est pas le seul instrument juridique international en matière de non-prolifération. Un autre instrument, non moins important est la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui fut adoptée le 28 avril 2004. Elle est obligatoire pour tous les Etats membres de l’ONU.
La résolution 1540 répond à la menace pour la paix et la sécurité internationale causée par la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que leurs vecteurs, à des acteurs non étatiques.
La résolution 1540 exige de tous les États d’adopter des lois appropriées ainsi que d’autres mesures efficaces pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs à des acteurs non étatiques, spécialement à des fins terroristes. La mise en œuvre des exigences de la résolution 1540 nécessite l’implication de plusieurs parties prenantes nationales dont AMSSNuR. En effet, la loi n°142-12 soumet l’import, l’export et le transit des matières nucléaires et de matériel et des technologies connexes à autorisation de l’administration après avis d’AMSSNuR.
Aux fins de non-prolifération, AMSSNuR est responsable, entre autres, de :
Élaborer la réglementation et les guides en matière de garanties nucléaires ;
Evaluer le volet « garanties » lors des demandes d’autorisations ;
Contrôler la comptabilité des matières nucléaires détenues par les exploitants nationaux ;
Faciliter les inspections de l’AIEA dans le cadre de l’accord de garanties et du Protocole Additionnel.
Réalisations d’AMSSNuR
La loi n°142-12 et les arrangements subsidiaires à l’Accord de Garanties Généralisées (AGG) désignent AMSSNuR comme étant la nouvelle autorité réglementaire responsable de la mise en œuvre de l’AGG et du Protocole Additionnel (PA).
A cet effet, AMSSNuR a élaboré et a soumis au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) un projet de texte réglementaire sur la « mise en place d’un Système National de Comptabilité et de Contrôle (SSAC) des matières nucléaires et l’application du Protocole Additionnel ». L’Agence a également préparé des procédures pour faciliter les activités de vérification menées par AMSSNuR et par les inspecteurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) conformément à l’AGG et au PA. AMSSNuR a également préparé un plan d’action pour la réalisation d’une campagne de recensement des informations relatives à l’AGG et au PA.
Projets en cours de réalisation ou futurs
