Formulaires

  • Modèle Demande d’autorisation Décret n° 2.20.131
  • Applications médicales
  • Applications non médicales
  • Gestion des déchets radioactifs
  • Transport des radioéléments artificiels


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Note d’information – Nouvelles directives pour les demandes d’autorisations en vertu du Décret n° 2.20.131 Télécharger
Modèle de demande d’autorisation des activités, installation et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II (Version arabe) Télécharger
Modèle de demande d’autorisation des activités, installation et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II (Version française) Télécharger





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D- 1 Formulaire de demande d’autorisation d’importation de matériel radiologique Télécharger
D- 2 Formulaire de demande d’autorisation de cession de matériel radiologique Télécharger
D- 3 Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de matériel de radiologie Télécharger
D- 4 Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de radioéléments et d’appareil électrique émettant des rayonnements ionisants dans le cadre de la médecine nucléaire et de biologie médicale. Télécharger
D- 5 Formulaire de demande d’autorisation d’importation et d’utilisation d’accélérateurs de particules dans le cardre de la radiothérapie externe Télécharger
D- 6 Formulaire de demande d’autorisation d’importation et d’utilisation de sources radioactives scellées dans le cadre de la Radiochirugie Télécharger
D-7 Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation des sources radioactives scellées dans le cadre de l’activité de curiethérapie. Télécharger





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D- 8 Formulaire de demande d’autorisation activité de radiographie industrielle Télécharger
D-9 Formulaire de demande d’autorisation activité autre que radiographie industrielle Télécharger
D-10 Formulaire de demande d’autorisation d’importation et d’utilisation d’un irradiateur à des fins de traitement par ionisation Télécharger
D-11 Formulaire de demande d’autorisation d’importation et d’utilisation d’un accélérateur d’électrons à des fins de traitement par ionisation Télécharger
D-14 Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation d’appareils à rayons X à des fins non médicales Télécharger
D-15 Formulaire de demande d’autorisation d’accélérateur de particules à des fins de contrôle de marchandise Télécharger
D-16 Formulaire de demande d’autorisation relatif à l’exportation de SRI non médicale Télécharger





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D-13-Demande d’autorisation de rejet effluents liquides. Télécharger Télécharger
D-17-Demande de transfert des détecteurs de fumée ionique. Télécharger Télécharger
D-18-Demande de transfert des déchets radioactifs -cen-cnesten. Télécharger Télécharger





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D-12 Formulaire de demande d’autorisation relatif au transport Télécharger
D-12 bis Formulaire de demande d’autorisation relatif au transit Télécharger


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