Autorisations


  • Applications médicales
  • Applications non médicales
  • Gestion des déchets radioactifs
  • Transport des radioéléments artificiels


DescriptionFichier
D-1-Demande d’autorisation d’importation de matériel radiologique destiné au radiodiagnostic.Télécharger
D-2-Demande d’autorisation (exportation – cession – vente de matériel) radiologique destiné au radiodiagnostic.Télécharger
D-3-Demande d’autorisation d’utilisation de matériel radiologique destine au radiodiagnostic.Télécharger
D-4-Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de radioéléments et d’appareil électrique émettant des rayonnements ionisants dans le cadre de la médecine nucléaire et de biologie médicale.Télécharger
D-5-Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation d’accélérateurs de particules dans le cadre de l’activité de radiothérapie externe.Télécharger
D-6-Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation de sources radioactives scellées dans le cadre de l’activité de radiothérapie externe (appareil de cobaltothérapie gamma knife).Télécharger
D-7-Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation des sources radioactives scellées dans le cadre de l’activité de curiethérapie.Télécharger
Fiche d’identification de matériel radiologique.Télécharger

DescriptionFichier
D-8-Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation des sources radioactives dans le cadre de l’activité du contrôle non destructif (cnd).Télécharger
D-9-Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation des sources radioactives dans le cadre des activités non médicales autres que le contrôle non destructif.Télécharger
D-10-Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation d’irradiateur gamma dans le cadre de l’activité de traitement par ionisation.Télécharger
D-11-Demande d’autorisation d’importation et d’utilisation d’accélérateurs électrons dans le cadre de l’activité de traitement par ionisation.Télécharger
D-14-Demande d’autorisation d’importation d’utilisation d’appareil RX à des fins non médicales.Télécharger
D-15-Demande d’autorisation d’utilisation d’accélérateur pour le contrôle de marchandises.Télécharger
D-16-Demande d’autorisation d’exportation des sources radioactives dans le cadre de l’activité du contrôle non destructif (cnd).Télécharger





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D-13-Demande d’autorisation de rejet effluents liquides.Télécharger
D-17-Demande de transfert des détecteurs de fumée ionique.Télécharger
D-18-Demande de transfert des déchets radioactifs -cen-cnesten.Télécharger

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D-12-Demande de transport par route de radioéléments artificiels.Télécharger




Accès aux utilisateurs aux services de demandes d’autorisation d’importation, d’exportation, de cession, d’utilisation, de détention, de transport, de gestion des déchets, de transfert… de tous types de sources de rayonnements ionisants.


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