Dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume qui réitèrent le respect accordé aux conventions internationales, la convention de sûreté nucléaire, ratifiée par notre pays en mai 2019, comporte l’engagement d’appliquer les principes fondamentaux et les normes de sûreté pour les installations nucléaires pour atteindre un haut niveau de sûreté.
Faisant partie des recommandations de la mission de l’AIEA connue sous le nom d’INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ demandée par notre pays en 2015, la ratification de cette convention ouvrira de nouvelles opportunités de coopération pour AMSSNuR et également pour les organismes et les autorités concernés au niveau national.
Conformément aux engagements pris par notre pays au niveau de cette Convention, AMSSNuR a préparé, en collaboration avec les parties concernées, le rapport national et l’a soumis à l’AIEA en décembre 2019. Ce rapport sera présenté et discuté lors de la 8ème réunion d’examen des parties contractantes, qui aura lieu en mars 2020 à Viennes.
En rapport avec la promotion de la convention de sûreté nucléaire et de ses dispositions et également l’implémentation des recommandations de la mission d’INIR, AMSSNuR a préparé, en concertation avec les membres du comité de réflexion sur l’électronucléaire et le dessalement d’eau de Mer « CRED », un projet de politique nationale de sûreté nucléaire qui a été revu par des experts de l’AIEA et de l’union européenne « UE ».
Ce projet a été présenté lors de la septième réunion du comité de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques -CCR- pour approbation finale avant sa soumission au chef de gouvernement.
La politique nationale de la sûreté nucléaire fixe les engagements à long terme du Gouvernement visant à garantir la sûreté des installations et des activités utilisant l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour le développement socio-économique du pays et permettra également la contribution du Maroc au régime mondial de la sûreté nucléaire.
Le projet de la politique de sûreté nucléaire, fixe également les responsabilités des parties concernées de manière intégrée et coordonnée.