Réunion du groupe de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire chargé de la sûreté radiologique

Dans le cadre du déploiement de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée en 2017 par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) en vue d’élaborer les textes d’application de la loi n°142-12 et de se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) dédiée aux aspects de sûreté radiologique et de protection de l’environnement s’est tenue au siège d’AMSSNuR le lundi 22 juin 2020.

A cette occasion, l’équipe d’AMSSNuR a présenté le projet de prescriptions techniques relatives aux modalités techniques d’élimination des déchets radioactifs issus des installations de catégorie II, pour recueillir, par la suite, les remarques et les propositions des parties concernées sur les deux avant-projets de textes précités.

Compte tenu de l’importance de ce chantier, le groupe de travail chargé de la sûreté radiologique s’est donné rendez-vous le 30 juin 2020 pour discuter les remarques des représentants des parties concernées, ainsi que finaliser l’avant-projet de texte avant de le présenter au comité plénière CCR, puis au Chef du Gouvernement conformément aux engagements pris par AMSSNuR vis-à-vis de son Conseil d’Administration.

Cette prochaine réunion sera aussi l’occasion pour qu’AMSSNuR présente le projet d’arrêté relatif à la caractérisation radiologique de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle et à l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues par la population et les travailleurs.

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