réunion CCR

Première réunion du groupe de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (CCR) pour l’élaboration du projet de texte réglementaire relatif à la protection physique des matières et installations nucléaires

Dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du Cadre Réglementaire de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques, lancée par AMSSNuR en 2017 et visant l’instauration d’une démarche transparente, participative et concertée pour l’élaboration des avant-projets des textes réglementaires, le jeudi 2 mai 2019 s’est tenue la première réunion du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de texte réglementaire portant sur la protection physique des matières et installations nucléaires.

12 représentants des départements nationaux concernés par la sécurité nucléaire, ainsi que 7 représentants d’AMSSNuR ont participé à cette réunion. L’objectif était de présenter aux parties prenantes la méthodologie utilisée pour l’élaboration du projet de texte objet de cette réunion, le benchmarking réalisé et le planning de l’élaboration dudit projet de texte.

Ainsi, le programme de la réunion a porté sur la présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à la protection physique des matières et installations nucléaires, sur la revue des benchmarks, sur le modèle de réglementation de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, sur les réglementations en matière de protection physique de la Turquie et de la Hongrie, sur le projet de texte élaboré par AMSSNuR ainsi que sur le planning des actions futures.

Dans ce sens, les prochaines réunions de ce groupe de travail permettront d’avancer sur la préparation de ce nouveau projet de texte réglementaire relatif à toutes les installations nucléaires au cours des différentes étapes de leur cycle de vie et à toutes les matières nucléaires en cours d’utilisation, de stockage ou de transport. L’objectif de ce texte est de protéger ces matières contre tout enlèvement non autorisé, de protéger les installations et matières nucléaires contre le sabotage et de fournir une assistance pour localiser et récupérer toute matière nucléaire volée.

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