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Première réunion du Groupe de Travail chargé de la préparation du rapport national relatif à la convention de sûreté nucléaire

A l’issue de l’atelier national organisé par AMSSNuR les 17 et 18 juillet 2019 en collaboration avec l’AIEA pour promouvoir la convention sur la sûreté nucléaire auprès de l’ensemble des départements et organismes concernés, un Groupe de Travail a été constitué pour préparer le rapport national exigé par les dispositions de cette convention.

Cette convention, qui a été ratifiée par notre pays en mai 2019, exige que le rapport national soit soumis à l’AIEA quatre-vingt-dix jours avant la date de la réunion suivante des Parties Contractantes, prévue du 23 mars au 3 avril 2020, à Vienne.

A cet effet, le Groupe de Travail désigné, composé de représentants des départements des affaires étrangères, de l’énergie, de l’intérieur, de la défense et du transport ainsi que ceux d’AMSSNuR, du CNESTEN, de l’ONEE et de la DGSN, a tenu sa première réunion, le 4 septembre 2019, au siège d’AMSSNuR.

L’ordre du jour de cette réunion portait d’une part sur la présentation et la discussion des résultats du benchmark des rapports nationaux des Parties Contractantes de la Convention sur la Sûreté Nucléaire faisant partie du groupe du Maroc qui comprend : l’Australie, la Biélorussie, Cuba,  l’Espagne, la France, la Libye, le Niger, le Portugal, , les Pays-Bas, la Slovénie, la Syrie et la République Tchèque –  et et, d’autre part, sur l’adoption d’un plan d’action pour la préparation du rapport national.

A cette occasion, les représentants d’AMSSNuR ont souligné que 54 % des pays contractants ne disposent pas de programme électronucléaire, mais qu’ils participent activement aux travaux de ces commissions tout en profitant des meilleures pratiques internationales dans le domaine de la sûreté nucléaire.

En ce qui concerne le groupe du Maroc, six pays (Biélorussie Espagne, France, Pays-Bas, Slovénie et République Tchèque) disposent d’un programme électronucléaire, trois pays (Australie, Libye et Portugal ) opèrent des réacteurs de recherche et les autres ne disposent que de programmes d’application des techniques nucléaires en médecine et dans l’industrie.

L’analyse des documents disponibles à l’AIEA concernant les pays du groupe du Maroc, menée par l’équipe d’AMSSNuR, a révélé qu’à l’instar des pays disposant d’un programme électronucléaire qui soumettent régulièrement leurs rapports annuels selon le canevas recommandé, l’Australie et le Portugal reportent sur leurs réacteurs de recherche.

En comparant ces deux rapports, les membres du groupe de travail ont passé en revue les différents articles traités et ont convenu de préparer ensemble le rapport du Maroc selon un canevas couvrant tous les volets abordés par la Convention.

A cet effet, le Groupe de Travail a arrêté le planning de travail, ci-dessous, qui a pour objectif de soumettre le rapport national à l’AIEA dans les délais requis.

Présentation par AMSSNuR au groupe de travail de la première ébauche du rapport national selon le modèle australien 15/10/2019
Deuxième réunion du groupe de travail pour consolidation 29/10/2019
Intégration des remarques du groupe du travail et validation du rapport 25/11/2019
Validation par les DG 02/12/2019
Soumission au MAECI 09/12/2019
Échéance de soumission du rapport 16/12/2019

Les travaux du Groupe de Travail se poursuivront en 2019 et 2020 à travers la participation aux ateliers de sensibilisation prévus dans le cadre de la coopération d’AMSSNuR avec l’AIEA et les autorités canadiennes et américaines portant sur la culture de sûreté et la revue du rapport national en vue de sa présentation en mars 2020 à l’occasion de la 8ème réunion des parties contractantes.

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