7ème Réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques ‘CCR’

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017/2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, AMSSNuR a organisé le 9 janvier 2020 à Rabat, la 7ème Réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques ‘CCR’ dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation de trois textes réglementaires.

A cette même occasion, AMSSNuR a informé le Comité et recueilli ses remarques et suggestions concernant le projet de politique nationale de sûreté nucléaire et les résultats de l’étude de stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, cette réunion du CCR, qui comprend plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’est inscrite dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi 142-12.

Ainsi, au cours des deux dernières années, neuf textes réglementaires sur les dix-huit identifiés initialement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation, ce qui donne un taux de réalisation de plus de 52 % à la fin de cette période.

Ces textes portent à la fois sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et activités relevant de la catégorie II, l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement, la sécurité des sources radioactives, les garanties et le protocole additionnel, la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, l’autorisation des activités et installations relevant de la catégorie I ainsi que sur les modalités et les conditions d’octroi d’agrément des services techniques. Ils vont permettre de structurer le secteur nucléaire et radiologique dans notre pays et d’y créer de meilleures conditions de sûreté et de sécurité conformément aux standards internationaux.

En poursuivant sa feuille de route, AMSSNuR a réuni le CCR pour lui présenter trois autres textes réglementaires, qui sont aussi importants que les neuf premiers, et qui portent respectivement sur (1) la fixation des niveaux d’exemption et de libération des activités et sources de rayonnement ionisants, (2) les modalités de caractérisation des déchets radioactifs et (3) la formation, la qualification et la reconnaissance de l’expert en radioprotection, de la personne chargée de la protection et des opérateurs qualifiés à l’utilisation des sources de rayonnement ionisants.

L’objectif, à travers la mise en place de ce processus de développement des textes réglementaires conformément aux normes et orientations de l’AIEA, est de nous assurer, a signalé Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, de l’intégration des avis et des remarques de toutes les parties prenantes, ce qui permettra une meilleure application de la loi n° 142-12 et un accompagnement parfait du développement du secteur nucléaire et radiologique dans notre pays.

Dans ce même cadre, AMSSNuR a inscrit à l’ordre du jour de cette septième réunion la présentation des résultats de deux autres chantiers structurants qui visent à renforcer la sûreté et la sécurité dans notre pays, a-t-il ajouté.

Le premier document concerne le projet de Politique Nationale de Sûreté Nucléaire qui fait partie des recommandations de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ de l’AIEA conduite par notre pays en 2015 et qui fait partie des orientations de la convention de sûreté ratifiée par notre pays en mai 2019 après sa signature en 1994.

Quant au second document, il traite de l’étude de la stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques réalisée en 2019 par AMSSNuR, dont les résultats ont été présentés à son Conseil d’Administration en novembre 2019.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leurs contributions précieuses au niveau de l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques et de leur validation par le CCR.

Ces efforts et l’approche suiviedans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire national, a-t-il conclu, sont cités comme modèle au niveau régional et international, notamment à travers la reconnaissance et les témoignages reçus de la part de l’AIEA, de l’UE et d’autres partenaires étrangers.

Le rôle du Maroc au niveau de la promotion du régime global de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique est de plus en plus apprécié, notamment à travers sa contribution aux travaux de l’initiative globale de lutte contre le terrorisme, de la conférence générale de l’AIEA, des activités des forums régionaux et internationaux de sûreté et de sécurité.

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