février 2020 - AMSSNuR

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24 février 2020

Le Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques, Dr. Khammar MRABIT, a présidé la 15ème réunion du Comité de Pilotage du Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa (FNRBA), le réseau de collaboration des autorités de réglementation africaines, à Vienne, Autriche, du 19 au 21 février 2020.

Créé en 2008, le FNRBA regroupe actuellement 35 autorités de réglementation africaines et constitue une plateforme régionale pour l’échange d’expérience, le partage du savoir et des bonnes pratiques en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (SSNR), conformément aux orientations et normes internationales.

En septembre 2019, le FNRBA est devenu une organisation régionale inter-gouvernementale dotée d’une charte adoptée au plus haut niveau du gouvernement et ayant pour objectif principal de mettre en place des infrastructures réglementaires efficaces et durables avec des résultats tangibles et un impact positif sur la protection de l’Homme, de la société et de l’environnement. Afin d’atteindre son objectif, le FNRBA œuvre à améliorer continuellement la SSNR en Afrique à travers une collaboration renforcée entre ses membres, et avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), le programme de coopération AFRA, et la Commission Africaine de l’Energie Nucléaire (AFCONE).

Ainsi, depuis sa création en 2016, AMSSNuR a rejoint le FNRBA et a contribué activement à la réforme de sa charte afin de le hisser au niveau des autres réseaux régionaux et internationaux de coopération, tels que le Global Nuclear Safety and Security Network (GNSSN), également présidé par le DG d’AMSSNuR, le FORO, réseau de coopération ibéro-américain, l’ANNuR, réseau de coopération des pays arabes, et l’ANSN, réseau de coopération des pays asiatiques.

L’élection du DG d’AMSSNuR à la tête de ce réseau en septembre 2019 est une reconnaissance des étapes franchies au niveau de la mise à jour du cadre réglementaire marocain en termes de SSNR, et confirme la confiance des pays africains dans le modèle réglementaire marocain, dans les capacités nationales ainsi qu’en ses infrastructures.

En outre, cette élection contribuera à l’ambition d’AMSSNuR de devenir une autorité réglementaire leader au niveau régional, et de contribuer à la promotion de la coopération Sud-Sud dans les domaines de la SSNR, et ce conformément aux orientations royales. Elle permettra également à AMSSNuR de renforcer son réseau de collaboration et de partenariat aux niveaux régional et international.


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13 février 2020

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, le jeudi 6 février 2020 à Dakhla, une rencontre avec les professionnels des secteurs nucléaire et radiologique de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab.

Inscrit dans le cadre de son programme d’information et de communication d’AMSSNuR, cet événement a été l’occasion pour AMSSNuR de mettre en place les réseaux de communication et d’échange nécessaires avec les différents acteurs concernés de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab, notamment les partenaires institutionnels et représentants régionaux des ministères de l’administration de la défense nationale, de l’agriculture, de la santé, de l’environnement, de l’énergie, des mines et de l’environnement, de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, du laboratoire public d’essais et d’études, de l’office national de l’électricité et de l’eau potable, de l’administration des douanes et impôts indirects, ainsi que les professionnels de la santé et des acteurs de la société civile.

Consciente de l’importance majeure de la communication et de l’information du public, AMSSNuR œuvre, à travers ces rencontres régionales à se faire connaître des publics cibles au sein de la communauté locale, et ce, en présentant sa vision, ses objectifs stratégiques et son plan d’action annuel. Ainsi, cette rencontre a été l’opportunité de présenter les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), regroupant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les projets de textes d’application de la loi n° 142-12.

À l’instar des rencontres organisées auparavant dans d’autres régions du Royaume, AMSSNuR a ouvert le débat pour écouter les questions des participants en matière de réglementation et de contrôle. Dans ce sens, les participants ont remercié AMSSNuR pour les efforts fournis au niveau du renforcement du contrôle réglementaire, et ce, en vue de protéger les travailleurs, le public et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation de sources de rayonnements ionisants, dans les domaines de la médecine, de l’industrie, de l’agriculture, du transport, de la recherche scientifique, etc.

Les participants ont également posé plusieurs questions relatives aux domaines d’activités d’AMSSNuR, en l’occurrence les normes internationales dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques. A cet égard, le DG d’AMSSNuR a fait savoir que la loi n°142-12 est basée sur les normes et standards internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ; il a signalé qu’AMSSNuR a également demandé une mission d’experts internationaux pour évaluer son système de contrôle réglementaire par rapport aux normes internationales.

Les participants ont aussi demandé des explications concernant le système d’autorisation et d’inspection, l’utilisation de rayonnements ionisants dans le domaine agronomique, les autorisations octroyées par AMSSNuR pour l’extraction et l’exploitation d’uranium, ainsi que les opportunités d’emploi pour les jeunes.

Le DG a répondu aux questions des participants en soulignant que l’Agence a assuré l’octroi d’autorisations aux opérateurs pour les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants, notant que le nombre total des autorisations délivrées durant 2019 s’élève à 973, dont 75 % au secteur médical, contre seulement 810 en 2017 et 967 en 2018.

Le DG a en outre souligné qu’AMSSNuR a poursuivi sa démarche d’optimisation des délais d’instruction des dossiers d’autorisations et a œuvré à la simplification des procédures administratives au profit des demandeurs d’autorisations, notant que l’octroi d’autorisations s’effectue dans la plupart des cas dans un délai de 15 jours au lieu de deux à six mois auparavant.

Le DG d’AMSSNuR a ensuite rappelé qu’AMSSNuR a élaboré une stratégie de formation dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, qui a également contribué à la création de postes dans les domaines de la radioprotection.

Enfin, les travaux de cette rencontre à Dakhla ont été clôturés par le DG d’AMSSNuR, en remerciant tous les participants pour leurs présence et leur engagement dans ce processus d’information du public, sachant que cette dernière constitue l’une des missions principales d’AMSSNuR, et ce conformément aux dispositions de la loi n°142-12.



12 février 2020

En marge de sa participation à la Conférence Internationale sur la Sécurité Nucléaire (ICONS), organisée par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) du 10 au 14 février 2020, le Royaume du Maroc a été représenté par une délégation marocaine conduite par l’Ambassadeur, représentant permanent du Royaume auprès des Organisations Internationales à Vienne, S.E. M. Azzedine FARHANE, et composée du Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), Dr. Khammar MRABIT, et de plusieurs experts de l’Agence.

La première journée a été marquée par une déclaration du Royaume du Maroc, prononcée par S. E. Monsieur l’Ambassadeur Azzedine FARHANE qui a, à cet effet, avancé que « La mise en place en 2016 de l’organe réglementaire qu’est l’Agence Marocaine de Sûreté et Sécurité Nucléaire et Radiologique (AMSSNuR) a permis de promouvoir une culture de sécurité nucléaire, grâce à l’organisation d’ateliers au profit des étudiants et professionnels nationaux et internationaux ».

Il a également souligné, qu’au niveau régional, le Maroc offre une plateforme de coopération régionale en Afrique à travers AMSSNuR qui contribue activement au développement de la coopération régionale Sud-Sud et internationale avec les autorités consœurs en Afrique grâce aux réseaux de coopération internationale tels que le Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa (FNRBA) présidé par AMSSNuR, le Regulatory Cooperation Forum (RCF), l’Arab Network of Nuclear Regulatory Bodies (ANNuR) et le Global Nuclear Safety and Security Network (GNSSN).

Cette conférence internationale de haut niveau a attiré plus de 2000 experts, dont 57 ministres et co-présidents de 130 Etats Membres et 35 organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Durant cette conférence, Dr. Khammar MRABIT, Directeur Général de l’AMSSNuR, a partagé l’expérience marocaine en matière de sécurité nucléaire à travers plusieurs interventions et présentations. Ces présentations ont notamment porté sur l’expérience régionale et son importance dans le renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, sur les efforts fournis pour la mitigation des menaces nucléaires et radiologiques et sur l’expérience du Royaume dans la mise en place d’un programme d’inspection national de la sécurité nucléaire ainsi que sur l’interface sûreté/sécurité.

Cette opération de communication internationale, menée par AMSSNuR, vise à renforcer le positionnement du Maroc en Afrique, à partager l’expérience du Maroc au niveau de son infrastructure réglementaire nucléaire et radiologique. Dr Mrabit a mis en exergue les résultats du plan stratégique 2017-2021 adopté par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR pour la mise à niveau du cadre réglementaire, le renforcement du niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les activités et les installations concernées et le développement des capacités nationales et la contribution d’AMSSNuR dans les activités africaines en la matière.

En parallèle, AMSSNuR est le premier organisme réglementaire africain et arabe à animer une exposition, dans le cadre d’ICONS, pour le partage de ses réalisations. Ainsi, AMSSNuR a assuré la distribution de plusieurs dépliants portant sur des thématiques différentes liées à la sécurité nucléaire et radiologiques et du résumé du rapport du président sur la Troisième Conférence des Régulateurs sur la Sécurité Nucléaire, organisée par AMSSNuR au mois d’octobre 2019, à Marrakech, sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste et Le glorifie.


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5 février 2020

Dans le cadre de l’évaluation de l’état d’avancement de la réalisation du projet de support de l’Union Européenne à AMSSNuR initié en 2018 pour développer ses capacités organisationnelles et humaines et renforcer le cadre réglementaire national de sûreté nucléaire, le Comité mixte regroupant des représentants de l’Agence, de l’UE et du consortium RISKAUDIT a tenu  sa troisième réunion semestrielle les 29 et 30 janvier 2020 à Rabat.

Sous la présidence du Directeur Général d’AMSSNuR, le Comité mixte, chargé du suivi de l’exécution du projet de coopération, a passé en revue les réalisations des onze chantiers qui font désormais partie des programmes d’activités de l’Agence et de son plan stratégique 2017/2021.

D’un montant de 2 millions d’Euros, ce projet de coopération financé par l’UE sur une période de cinq ans nécessite de la part des trois partenaires un suivi strict en termes d’engagement, de réalisations et d’évaluation d’impact sur le développement des capacités d’AMSSNuR.

Ce projet de coopération et d’assistance de l’UE, a déclaré le Directeur Général, à la jeune institution AMSSNuR, dont les capacités deviennent de plus en plus importantes et visibles au niveau national et régional, revêt une grande importance au niveau de la formation du personnel, du conseil et de la revue des textes réglementaires, des documents de stratégies pour le développement des ressources humaines, la communication, le système de mangement intégré, la politique de sûreté nucléaire, le plan national d’urgence radiologique, et bien d’autres domaines.

Il a ajouté que, malgré sa jeunesse, AMSSNuR ne manque ni d’une vision, ni d’ambition. Celles-ci sont, traduites dans son plan stratégique pour 2017/2021 auquel le projet de coopération et d’assistance de l’UE a été intégré, en ouvrant, à partir de 2018, plusieurs chantiers structurants avec RISKAUDIT et ses différentes composantes espagnole, française, belge et allemande.

Cette troisième réunion coïncide avec la moitié du chemin parcouru par AMSSNuR dont les principales réalisations, les forces, les faiblesses et les opportunités d’amélioration continue pour les prochains exercices ont été passées en revue et discutées avec les experts européens.

Au cours de cette réunion, les représentants des trois institutions ont pu discuter des orientations à donner au projet de coopération au cours des deux prochaines années à la lumière des nouveaux défis qui s’ouvrent à AMSSNuR, en particulier l’achèvement de la mise à niveau du cadre réglementaire, l’adoption d’un système de mangement intégré et des procédures associées, la bonne gouvernance et la réalisation à partir de 2021 des missions d’évaluation externes de l’AIEA connues sous les noms de ‘IRRS’ et ‘EPREV’.

Dans ce cadre, le Directeur Général a insisté sur l’importance du chantier portant sur la bonne gouvernance d’AMSSNuR, en l’occurrence le Système de Management Intégré (SMI) et sa forte corrélation avec tous les autres chantiers et pour lequel un Comité de Pilotage et un plan d’action spécifique ont été mis en place en 2019.

A l’issue de cette réunion, les experts européens et marocains ont réitéré leur satisfaction quant à la bonne marche du projet et ont apprécié l’esprit d’échange et de coopération qui lie les trois parties, donnant ainsi lieu à des ajustements nécessaires répondant aux différents progrès réalisés par AMSSNuR au cours des deux dernières années.

Compte tenu de l’importance du chantier portant sur le SMI et sa place centrale par rapport aux autres chantiers concernant le cadre réglementaire, les ressources humaines, les procédures, le plan d’urgence radiologique, la gestion des déchets radioactifs, la communication et autres, le Directeur Général d’AMSSNuR a insisté sur la mise en place d’une feuille de route et d’un plan d’action appropriés en vue de parvenir à une architecture adaptée à la situation de l’Agence et conforme à ses orientations stratégiques, à son ambition et à sa mission.

La définition du système de management intégré, avec ses différents processus et procédures associés, devrait conduire, a conclu le Directeur Général d’AMSSNuR, à la mise en place progressive de ce système à partir de 2020, sur la base de nos priorités et nous permettre d’évaluer ses résultats à l’occasion de la mission IRRS prévue en 2021.


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