octobre 2019 - AMSSNuR

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31 octobre 2019

Dans le cadre de la concertation avec le Comité Scientifique mis en place par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR en 2017, une réunion a été organisée le 22 octobre 2019 à Rabat pour présenter et discuter les résultats de l’étude initiée par l’Agence depuis janvier 2019 pour l’élaboration d’un projet de stratégie nationale de formation en Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques.

Dans son approche, AMSSNuR a associé le Comité Scientifique au niveau de la préparation du cahier des charges de cette étude avant son lancement ainsi qu’au niveau de l’appréciation des premiers résultats obtenus et de l’orientation des phases prochaines pour définir les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation des programmes identifiés.

A l’occasion de cette réunion, le Directeur Général a rappelé l’importance de cette étude dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre du renforcement des compétences nationales de manière durable dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et du partage de l’expérience marocaine en Afrique.

Réalisée en cinq phases, cette étude a abouti à l’identification de plus de 14 000 personnes à former au cours des cinq prochaines années, dont plus de 80 % sont des besoins nouveaux, 10 % opèrent déjà et seront concernés par une qualification et 10 % viendront d’autres pays d’Afrique dans le cadre des relations de coopération déjà établies, notamment à travers l’AIEA.

L’étude a abouti à l’identification d’une trentaine d’actions et de mesures d’accompagnement pour mettre en œuvre les différents programmes de formation. Ces actions et mesures ont été présentées et discutées avec les représentants du Comité Scientifique qui a proposé la mise en place progressive du plan national de formation et l’association de tous les acteurs concernés.

En ce qui concerne la mise en place d’un contrat programme et de conventions d’application à établir par AMSSNuR avec les différentes parties concernées, le Comité Scientifique a souligné la lourdeur que ce dispositif pourrait générer,  notamment en causant des contraintes dans la mise en place du plan national de formation.

Le Comité Scientifique a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes pour l’exécution et l’évaluation de l’efficacité du plan national de formation en SSNR, basés sur un système d’information, des tableaux de bord et des indicateurs de suivi et d’accélérer l’adoption et la mise en application des textes réglementaires relatifs à la formation.

La mise en place d’une structure de gouvernance, qui aura pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan national ainsi que l’évaluation de ses résultats, sera d’une grande importance, ont souligné les membres du Comité, tout en appréciant le rôle d’AMSSNuR au sein de cette structure.

AMSSNuR devra assurer, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs, la centralisation des données concernant les programmes de formation en établissant chaque année un bilan des activités et leur évaluation.

En clôturant les travaux de cette réunion, le Directeur Général d’AMSSNuR a apprécié la mobilisation et l’engagement des membres du Comité Scientifique dans le cadre de la réalisation de l’étude sur la formation et de manière générale pour leur rôle de conseil sur d’autres sujets qui concernent le développement des activités de l’Agence.


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17 octobre 2019

À la suite de la ratification par le Royaume du Maroc de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN), AMSSNuR organise, en coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), du 17 au 18 juillet 2019, un atelier national pour la promotion de cette convention auprès de l’ensemble des parties nationales concernées, notamment des départements des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, de l’Intérieur et de la Santé, ainsi que de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable et du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires.

La ratification, en mai 2019, de cette convention signée en 1994, montre la détermination de notre pays à maintenir et à améliorer le régime national de sûreté nucléaire et lui permettra de se conformer à toutes les conventions internationales en la matière.

L’objectif de cet atelier national vise à communiquer et à débattre de l’importance et de l’avantage à appliquer les dispositions de la convention de sûreté nucléaire aux installations et activités nucléaires existantes et futures, telles que définies par la loi n°142-12, en particulier en ce qui concerne la sélection des sites, la conception, la construction et la mise en service des installations nucléaires ainsi que leur exploitation, leur maintenance, la gestion des déchets qu’elles génèrent et leur déclassement.

A l’occasion de cet atelier, la partie marocaine a présenté la situation de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les avancées réalisées au niveau de la réglementation, du contrôle, du développement des capacités humaines, de l’information et de la communication, ainsi que de la coopération régionale et internationale.

De leur côté, les experts de l’AIEA passeront en revue et débattront avec leurs homologues marocains les obligations associées à cette convention et les avantages indéniables que les États-Membres de l’AIEA peuvent en tirer, notamment par le biais des réunions d’examen, du processus d’évaluation par les pairs, de la préparation et de la présentation du rapport national sur l’état de la sûreté et des enseignements tirés d’autres pays.

En ratifiant cette convention, notre pays pourra partager son expérience et tirer profit des enseignements de toutes les parties contractantes en particulier du deuxième groupe où il a été placé et qui est composé des pays suivants : l’Australie, la Biélorussie, Cuba, l’Espagne, la France, la Libye, le Niger, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie, et la Syrie.

Pour rappel, 88 pays ont ratifié la Convention sur la Sûreté Nucléaire dont 48, soit 54 %, ne disposent pas de programme électronucléaire et participent activement aux travaux de ses commissions tout en profitant des meilleures pratiques internationales dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Enfin, dans le cadre de la mise à niveau du cadre réglementaire national, AMSSNuR a élaboré des projets de décrets d’application de la loi n°142-12 et un projet de politique nationale de sûreté nucléaire où l’ensemble des principes de la CSN ont été repris et qu’elle pourrait mettre en valeur au niveau régional en Afrique.


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15 octobre 2019

Du 07 au 10 Octobre 2019, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé un atelier national, en coopération avec l’Administration Nationale de Sécurité Nucléaire relevant du Département américain de l’Energie (DoE/NNSA), et ce, dans le cadre du programme d’engagement en garanties nucléaires internationales (INSEP).

Cet atelier s’est déroulé en deux temps. La première session, organisée du 7 au 8 octobre 2019, avait pour objectif de présenter les obligations relatives à l’accord des garanties généralisées et au protocole additionnel, les applications des matières nucléaires hors cycle du combustible et le cadre légal et réglementaire pour le respect des obligations internationales en matière de garanties nucléaires. Cette première session a visé également à reconnaître l’importance du Système National de Comptabilité et de Contrôle des matières nucléaires pour le respect desdites obligations internationales, et de présenter les méthodes et les ressources que l’autorité compétente peut utiliser pour localiser la matière nucléaire utilisée dans les applications hors cycle du combustible.

Organisée du 9 au 10 octobre, la deuxième session de l’atelier à laquelle ont participé 27 utilisateurs nationaux de sources de rayonnements ionisants, avait pour objectif principal de les sensibiliser sur leurs rôles et responsabilités dans la mise en œuvre des garanties au niveau national, sur les emplacements hors installations (LOF), les garanties nucléaires, les matières nucléaires, la comptabilité des matières nucléaires, ainsi que sur le cadre réglementaire relatif aux garanties nucléaires.

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des garanties nucléaires et du système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, cet atelier a été  une opportunité pour les détenteurs des matières nucléaires au niveau national d’assimiler les notions de base relatives aux garanties nucléaires et de comprendre les obligations internationales du Royaume du Maroc en matière de garanties nucléaires.

 

 

 


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2 octobre 2019

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le Glorifie, le Royaume du Maroc abrite la « 3ème Conférence Internationale des Régulateurs sur la Sécurité Nucléaire »  du 1er au 4 octobre, à Marrakech. 

Cette conférence, organisée par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), en coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), traitera des défis auxquels font face les Etats et organisations internationales, pour endiguer les menaces d’actes malveillants susceptibles de mettre en danger la sécurité des matières nucléaires ou d’autres sources radioactives qui pourraient avoir des effets néfastes sur la société et l’environnement.

Organisée pour la première fois en Afrique et dans le monde arabe, après une première édition aux Etats-Unis en 2012 et une seconde en Espagne en 2016, cette manifestation réunira plus de 350 participants, représentant une centaine de pays dont 35 pays africains.

A Marrakech, l’agenda de la 3ème édition prévoit, dans la perspective de donner un nouvel élan à la coopération entre les pays participants, de traiter, à travers des sessions d’exposés et de débats,  des expériences et leçons apprises de différents organismes réglementaires et de contrôle en matière de gestion des risques et des menaces nucléaires et radiologiques, des dispositifs organisationnels et de formation à mettre en place, de la sécurité des sources radioactives, de l’évaluation de la menace nucléaire et radiologique, de la promotion du réseautage national et international, des actions de communication à mettre en place pour le public et des actions de coopération internationale.

Sur le plan national, cette manifestation internationale coïncide avec l’important chantier engagé par notre pays pour la mise à niveau de son  cadre législatif et réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, marqué, notamment par la promulgation, en 2014, de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité  nucléaires et radiologiques, ainsi qu’à la création d’AMSSNuR en tant qu’organisme réglementaire chargé d’assurer le contrôle des activités mettant en jeu des matières nucléaires ou autres sources radioactives.

AMSSNuR appuie, particulièrement en matière de sécurité nucléaire et radiologique, les Administrations et Départements nationaux chargés des questions sécuritaires, par la mise en place d’une réglementation spécifique et de systèmes de gestion des situations d’urgence ou de sécurité nucléaire et radiologique, et ce, conformément aux conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit.

Pour mener à bien la préparation de cette conférence, un comité national, comprenant les départements ministériels concernés et les organismes publics impliqués dans la mission sécuritaire a été mis en place.

En outre, il faut signaler la contribution précieuse de partenaires internationaux, tels que l’AIEA, l’Union Européenne et les organismes réglementaires américain, canadien, égyptien, espagnol et sénégalais.

AMSSNuR, en se félicitant de la forte participation des organismes réglementaires africains, tient à souligner que la Conférence de Marrakech contribuera au renforcement de la coopération sud-sud prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie.

Il est à noter qu’AMSSNuR est reconnu à l’échelle régionale et internationale, ce qui est confirmé, d’une part, par son élection en septembre de cette année,  en tant que président du Forum des Autorités Réglementaires Nucléaires en Afrique,  et, d’autre part, par son élection en mai 2019 en tant que président du Réseau International d’Education et de Formation pour la Préparation et l’Intervention en Situation d’Urgence Nucléaire ou Radiologique.


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