L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise du 23 au 27 juin 2019, en coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), un cours de formation régional sur les autorisations réglementaires en matière de sécurité nucléaire au cours des différentes phases de vie des installations nucléaires.

Ce cours régional, auquel prennent part 21 participants,d’Égypte, du Ghana, du Maroc, du Niger, du Nigéria, du Soudan et de la Tunisie, a pour objectif de présenter les défis et les contraintes en matière d’autorisation réglementaire de sécurité nucléaire desdites installations, de fournir aux participants les informations requises sur diverses fonctions de réglementation, et d’échanger et partager des expériences vécues et des cas de bonnes pratiques.

S’inscrivant dans le cadre de la coopération avec l’AIEA, ce cours de formation contribuera non seulement au développement des compétences des participants en matière d’autorisation des installations nucléaires, mais aussi au renforcement des relations de coopération d’AMSSNuR aux niveaux régional et international

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, du 24 au 28 juin 2019, un atelier de formation sur la communication avec le public en situation d’urgence radiologique, et ce, dans le cadre du projet de coopération régionale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) -RAF/9/055.

Cet atelier est composé de cours théoriques et d’études de cas pratiques qui permettront aux participants d’apprendre à faire face aux défis, de déployer les bonnes pratiques d’une communication efficace avec le public en cas de situation d’urgence radiologique et d’éviter la propagation de rumeurs susceptibles d’empêcher la bonne gestion d’une telle situation .

Par ailleurs, cet événement représente une opportunité pour préparer la mise en œuvre des dispositions des plans d’urgence qui nécessitent la mise en place de principes bien établis pour la communication avec le public. Pour rappel, l’alinéa 2 de l’article 121 de la loi n°142-12 stipule que ‘’les plans d’urgence prévoient également les mesures d’information du public sur la situation de l’urgence radiologique ou nucléaire ainsi que, le cas échéant, sur la conduite à tenir’’.

Il est à signaler également que la formation continue des experts techniques et des experts en communication est indispensable et ce, pour :

• Assurer une communication claire et rapide ;
• Réduire les risques en situation d’urgence radiologique et contribuer à la mise en œuvre de mesures de prévention et d’intervention justifiées et optimisées.

Le Bureau de Sécurité Radiologique relevant du Département de l’Energie Américain (ORS/DoE) a organisé, du 17 au 20 juin 2019,  un atelier de formation au profit des inspecteurs en sécurité radiologique de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) à Tanger.

Cet atelier national avait pour objectif de mettre en exergue l’intérêt des inspections réglementaires consistant en la vérification de la conformité par rapport aux exigences en matière de sécurité des sources radioactives, et de présenter le processus d’inspection et les méthodologies spécifiques utilisées pour mener à bien une inspection de sécurité radiologique.

Les participants ont profité de cet atelier pour apprendre les bases de fonctionnement des différents équipements d’un système de protection physique et les tests de performance qui permettent d’évaluer leur opérabilité et leur efficacité. Par ailleurs, et en vue de tester et d’appliquer les enseignements de ce cours de formation, une session de simulation a été organisée à l’Institut National de la Recherche Agronomique de Tanger (INRA).

A la fin de cet atelier, les participants d’AMSSNuR ont pu approfondir leurs connaissances sur les recommandations internationales en matière d’inspections relatives à la sécurité radiologique, sur les différents types d’inspections, la portée et la fréquence de chaque inspection, ainsi que les phases du processus d’inspection (préparation, conduite et post-inspection).

Dans le cadre de son programme d’information et de communication, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, le mardi 18 juin 2019 à Oujda, une rencontre avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique de la région de l’Oriental.

À l’occasion de cette rencontre, AMSSNuR communiquera avec les acteurs de cette région, sur son plan stratégique 2017/2021, ainsi que sur les orientations de son plan d’action 2019 adopté, en octobre dernier, par son Conseil d’Administration présidé par le Chef du Gouvernement et Président du Conseil d’Administration d’AMSSNuR.

AMSSNuR présentera également les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), regroupant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les projets de textes d’application de la loi n°142-12 élaborés par les différents groupes de travail.

À l’instar des rencontres organisées respectivement à Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Casablanca et Lâayoune, AMSSNuR ouvrira le débat pour :

1. écouter les acteurs au sujet des questions réglementaires et de contrôle afin de se conformer aux dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière publiés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique de Vienne, Autriche; et,

12. informer le public sur les processus réglementaires relatifs à la sûreté des activités et des installations mettant en jeu les sources de rayonnements ionisants. L’information du public constitue une des missions principales d’AMSSNuR, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 10 au 14 juin 2019 à Rabat, un atelier de formation régional sur « l’Application de la réglementation internationale en matière de qualifications et d’homologation de colis pour le transport de matières radioactives » organisé par l’Institut européen de formation et de tutorat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (ENSTII).

En plus des participants nationaux, des représentants de l’Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Niger participent à cet atelier. L’objectif est d’expliquer les principes de la réglementation internationale pour le transport des matières radioactives, notamment en termes d’évaluation des rapports d’analyse de la sûreté, en prenant en compte tous les aspects de sûreté du transport desdites matières, de la conception jusqu’à la maintenance des colis, et en termes de vérification du respect de la réglementation relative à la sûreté lors de leur expédition et transport.

A l’issue de cet atelier, AMSSNuR compte initier l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant le transport des matières radioactives conformes aux normes internationales et mettre en place un système d’autorisation, d’homologation et de certification des colis, ainsi qu’un système d’inspection rigoureux basé sur l’approche graduée visant une amélioration continue de la sûreté du transport des matières radioactives.

Dans le cadre des engagements pris par notre pays à travers les conventions internationales contraignantes de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que les recommandations et les orientations de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), AMSSNuR organise, en collaboration avec cette dernière, du 10 au 14 juin 2019, un atelier portant sur la finalisation du projet de politique nationale de sûreté nucléaire.

Outre AMSSNuR, représentée par son Directeur Général et le personnel du département de sûreté nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs, des représentants du Département de l’Energie, du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques ‘CNESTEN’ et de l’Office National de l’Electricité, de l’Eau Potable ‘ONEE’ et du Centre National de Radioprotection ‘CNRP’ ainsi que trois experts internationaux de l’AIEA participent à cet atelier.

Cet atelier a pour objectif de finaliser le projet de politique nationale de sûreté nucléaire élaboré sur la base d’un benchmark avec des pays disposant d’un cadre réglementaire et de programmes nucléaires et radiologiques similaires au nôtre tout en tenant compte des recommandations de l’AIEA, notamment de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’, demandée par notre pays et réalisée en 2015.

Ce projet prend aussi en compte les standards internationaux en matière de sûreté nucléaire, en particulier ceux référencés par la Convention internationale contraignante de Sûreté Nucléaire (CSN) qui, après sa signature en 1994, vient d’être ratifiée par le Royaume du Maroc le mois dernier, et entrera en vigueur le 19 août 2019, selon un communiqué de l’AIEA.Ce communiqué précise que le Royaume du Maroc a été affecté, conformément aux conclusions (https://www-legacy.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/nuclearsafety_status.pdf) de la huitième réunion des parties contractantes tenue à Vienne le 17 octobre 2018, au deuxième groupe qui comprend la France, l’Espagne, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Slovénie, la Biélorussie, la Libye, le Niger, le Portugal, la Syrie, l’Australie et Cuba.

La ratification de cette convention, qui est en adéquation avec la loi n°142-12, relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR, permettra à notre pays de bénéficier de l’expérience de plus de 88 parties contractantes, réparties en sept groupes, dont la moitié ne dispose pas de centrale électronucléaire.

Cette convention conforte, par ailleurs, les choix de notre pays, qui a instauré, par le biais de la loi 142-12, un cadre réglementaire et législatif qui :

1. Désigne AMSSNuR comme organisme de réglementation chargé de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires ;
2. Met en avant le principe de la séparation effective des fonctions de l’organisme de réglementation et de celles dédiées à la promotion ou l’utilisation de l’énergie nucléaire ; et
3. Affecte la responsabilité de la sûreté au titulaire de l’autorisation d’exploitation des installations et des activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.

L’ensemble de ces principes a été repris par AMSSNuR dans le projet de politique nationale de sûreté, objet de l’atelier de cette semaine, lequel viendra renforcer le régime de sûreté nucléaire au niveau de notre pays et renforcera sa crédibilité au niveau international, après sa présentation au Chef du Gouvernement pour approbation.

Le Royaume du Maroc a été élu, vendredi à l’unanimité, Coordonnateur du Groupe de mise en œuvre et d’évaluation (IAG) de l’Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire (IGLTN) pour la période 2019-2021, par les 88 pays partenaires participant à la 11ème réunion Plénière de l’IGLTN, qui s’est tenue du 5 au 7 juin 2019 à Buenos Aires, en Argentine.

Il s’agit de la 1ère fois qu’un pays arabe et africain assume une telle responsabilité dans le cadre de l’Initiative Globale.

L’IAG, organe politique principal de l’IGLTN, a pour mandat de faciliter la mise en œuvre de la Déclaration de Principes et les termes de références de l’Initiative Globale, et d’assurer sur le plan opérationnel la synergie entre les différents groupes de travail techniques et la promotion des priorités stratégiques.

Lancée lors du Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg en 2006, par les Présidents américain et russe, l’Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire est une plateforme multilatérale de collaboration entre les pays partenaires visant à renforcer les capacités opérationnelles et techniques pour combattre la menace du terrorisme nucléaire. La 1ère Réunion du lancement officiel de cette Initiative s’est tenue à Rabat en octobre 2006, par 13 pays fondateurs, dont le Maroc, les Etats-Unis d’Amérique et la Russie, qui avaient adopté la Déclaration de Principes et les termes de référence de cette Initiative.

Co-présidée par les Etats-Unis et la Russie, l’Initiative compte aujourd’hui 88 Etat-partenaires et 6 Organisations Internationales.

L’élection du Maroc en tant que Coordonnateur de cette Initiative est une reconnaissance internationale des efforts entrepris par le Royaume au niveau national, en application des Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui prônent une approche proactive et multidimensionnelle dans la lutte contre le terrorisme. Elle représente également une confirmation de l’engagement indéfectible du Royaume dans la lutte contre le terrorisme sur les plans régional et international.

Le Royaume du Maroc était représenté à la 11ème réunion plénière de l’IGLTN par une importante délégation interministérielle, conduite par M. Redouane Houssaini, Directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales au ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, et qui assumera le rôle de Coordonnateur de l’IAG pour un mandat de deux ans jusqu’à 2021, en étroite coordination avec la co-présidence américaine et russe.

Outre le ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, la délégation marocaine était composée de hauts responsables de l’Administration de la Défense, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, de l’Agence Marocaine de Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques et du Centre National de l’Energie, des Sciences et Techniques Nucléaires.

Lors de la présentation du plan d’action de la présidence marocaine, M. Houssaini a défini les grandes lignes de cette présidence, consistant à donner une importance particulière à la dimension sous-régionale et régionale aux activités de l’Initiative notamment les besoins et les défis africains de lutte contre le terrorisme en général et le terrorisme nucléaire en particulier.

Dans ce cadre, il a été annoncé que le Maroc compte organiser en 2020 une importance activité dans le cadre de l’Initiative avec une déclinaison régionale africaine, visant le renforcement des capacités des pays africains en matière de sécurité nucléaire. La Réunion à mi-mandat de l’IAG de l’Initiative Globale est prévue au Maroc au mois de juin 2020.

Source : La  Map.