A partir du 24 janvier 2019, AMSSNuR a lancé une étude pour l’élaboration de la stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques recommandée par l’AIEA et qui vise à mettre en place les capacités humaines pour assurer sur le long terme un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et pour toutes les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Rentrant dans le cadre de l’exercice des missions qui lui sont assignées par la loi n° 142-12 et la mise en œuvre de son plan stratégique 2017/2021, présenté et validé par son Conseil d’Administration en septembre 2016, AMSSNuR s’est associée les services d’un Cabinet de Conseil en stratégie et dans les investigations sur le terrain, pour l’accompagner dans l’élaboration de cette stratégie en définissant une méthodologie et une approche appropriées afin d’évaluer les besoins actuels et futurs du secteur national et couvrir à la fois les volets professionnels et de qualification des personnes chargées de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques. Le Cabinet de Conseil évaluera également l’offre de formation des universités nationales, des écoles d’ingénieurs, des instituts de formation technique et d’autres professionnels du secteur.

Pour réaliser cette étude, AMSSNuR s’est appuyée sur les référentiels de l’AIEA et les expériences d’autres pays dans ce domaine, notamment en mettant en place, pour consultation, un Comité de Pilotage comprenant l’ensemble des parties concernées. Celui-ci a tenu sa première réunion le 12 mars 2019, au cours de laquelle AMSSNuR et le Cabinet de Conseil ont présenté la problématique de la formation, notamment le cadre réglementaire et le planning du travail à réaliser pour recueillir les données nécessaires à la compréhension de l’étude et pour apprécier les différents éléments et acteurs du secteur. Il en est résulté l’adéquation entre les trois éléments suivants : (1) les besoins en formation, (2) les capacités nationales de formation et (3) la réglementation issue de la loi 142-12.

Etalée sur cinq étapes, cette étude vise à :

• Bâtir les capacités nationales de formation et de développement des compétences de manière durable ;
• Prendre en compte les besoins nationaux en matière de formation théorique et pratique en SSNR ainsi que les capacités et les ressources nationales existantes ;
• Concevoir un programme national de formation pour répondre à ces besoins de manière optimale, efficace et opportune ;
• Mettre en place les mécanismes nécessaires pour évaluer périodiquement l’efficacité du programme, afin de le mettre à jour et de le maintenir en adéquation avec les besoins et les attentes des parties prenantes nationales.

Lors de la première phase, en cours de réalisation, AMSSNuR, en compagnie de son mandataire, a tenu plusieurs réunions avec les départements, les organismes, les instituts de formation, les universités et les associations professionnelles concernés par la sûreté et la sécurité. Les premiers résultats ont permis d’apprécier le secteur nucléaire et radiologique en termes (1) d’activités et d’installations utilisant des sources de rayonnements ionisants en médecine, en production de radiopharmaceutiques, en industrie, en agriculture, en transport, en recherche et formation (2) de classification et de cartographie par technologie et répartition géographique et (3) d’identification des exigences en matière de formation par nature d’activités et qualifications professionnelles.

Ainsi, pour pouvoir apprécier davantage les effectifs du personnel à former, à reformer (mettre à niveau) et/ou à qualifier et requalifier dans les catégories professionnelles identifiées, AMSSNuR lance un appel à toutes les personnes concernées par la formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques pour renseigner le questionnaire élaboré à cet effet à partir du lien suivant: https://survey.zohopublic.com/zs/dzCN2T 

En vous remerciant d’avance pour votre contribution, nous vous assurons que les données recueillies par notre mandataire, seront traitées de manière anonyme, et nous permettront d’affiner les besoins actuels et futurs en formation et de disposer d’une cartographie actualisée des installations utilisant des rayonnements ionisants.

Les 29 et 30 avril 2019, AMSSNuR a procédé à la deuxième inspection réglementaire du réacteur de recherche TRIGA MARK II, opéré par le CNESTEN et ce, conformément à sa politique de renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et pour toutes les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants au niveau national, en application de la loi 142-12.

Cette opération fait suite à la première inspection réalisée les 17 et 18 avril 2018, à l’issue de laquelle un certain nombre d’observations et de recommandations portant sur l’amélioration de la sûreté ont été adressées au CNESTEN, notamment concernant le programme de la radioprotection et les conditions d’exploitation du réacteur.

Outre le suivi des recommandations de la première inspection réglementaire dont le taux de réalisation a atteint 90 %, les domaines couverts par cette deuxième inspection ont porté sur la maintenance du réacteur et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

En ouvrant la réunion de cette deuxième inspection, le Secrétaire Général du CNESTEN a rappelé l’engagement du Centre à appliquer les recommandations d’AMSSNuR qui visent à assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au CENM, conformément aux dispositions de la loi 142-12, a-t-il déclaré.

Au cours de cette inspection, l’équipe d’AMSSNuR s’est concentrée sur les aspects liés à la sûreté du réacteur et à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, plus particulièrement à la maintenance du réacteur, à l’entretien des installations nucléaires et à la gestion sûre des déchets radioactifs et des sources radioactives retirées du service.

A l’issue de cette inspection, l’équipe d’AMSSNuR a présenté et discuté avec les représentants du CNESTEN les principales conclusions et recommandations portant sur :

1. Le manuel qualité du réacteur ;
2. La politique de maintenance du CENM et en particulier du réacteur, qui devrait prévoir la gestion du vieillissement des installations et tenir compte du phénomène d’obsolescence des équipements en mettant la priorité sur les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté ;
3. Le traitement des évènements et des incidents et leur notification à AMSSNuR ;
4. Le retour sur expérience en termes de leçons retenues ;
5. Le renforcement du programme de la gestion des déchets radioactifs.

Enfin, pour assurer d’une manière continue la sûreté du réacteur de recherche et démontrer sa conformité aux dispositions de la loi 142-12 et aux standards internationaux en la matière, AMSSNuR s’est engagée à la préparation et à la proposition de guides sur les bonnes pratiques internationales préconisées par l’AIEA dans le domaine de la sûreté des réacteurs de recherche, en ce qui concerne les critères et les modalités de déclaration des évènements significatifs, la gestion des modifications et des expériences et les définitions des termes utilisés au niveau de la maintenance du réacteur.

En clôturant les travaux de cette deuxième inspection, les deux parties ont convenu d’organiser deux autres opérations d’ici la fin de l’année, en septembre et décembre 2019, chacune sur l’une des thématiques suivantes :

1. Le suivi de la mise en œuvre des différentes observations et recommandations antérieures d’AMSSNuR ;
2. Le plan d’urgence ;
3. La formation et la qualification des opérateurs du réacteur ;
4. La gestion des expériences du réacteur ;
5. Le Comité Interne de sûreté ;
6. L’évaluation périodique de sûreté.

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Dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du Cadre Réglementaire de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques, lancée par AMSSNuR en 2017 et visant l’instauration d’une démarche transparente, participative et concertée pour l’élaboration des avant-projets des textes réglementaires, le jeudi 2 mai 2019 s’est tenue la première réunion du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de texte réglementaire portant sur la protection physique des matières et installations nucléaires.

12 représentants des départements nationaux concernés par la sécurité nucléaire, ainsi que 7 représentants d’AMSSNuR ont participé à cette réunion. L’objectif était de présenter aux parties prenantes la méthodologie utilisée pour l’élaboration du projet de texte objet de cette réunion, le benchmarking réalisé et le planning de l’élaboration dudit projet de texte.

Ainsi, le programme de la réunion a porté sur la présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à la protection physique des matières et installations nucléaires, sur la revue des benchmarks, sur le modèle de réglementation de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, sur les réglementations en matière de protection physique de la Turquie et de la Hongrie, sur le projet de texte élaboré par AMSSNuR ainsi que sur le planning des actions futures.

Dans ce sens, les prochaines réunions de ce groupe de travail permettront d’avancer sur la préparation de ce nouveau projet de texte réglementaire relatif à toutes les installations nucléaires au cours des différentes étapes de leur cycle de vie et à toutes les matières nucléaires en cours d’utilisation, de stockage ou de transport. L’objectif de ce texte est de protéger ces matières contre tout enlèvement non autorisé, de protéger les installations et matières nucléaires contre le sabotage et de fournir une assistance pour localiser et récupérer toute matière nucléaire volée.

Dans le cadre de sa double coopération avec le réseau arabe des autorités de sûreté nucléaire ‘ANNuR’ et l’autorité de sûreté nucléaire des Etats-Unis d’Amérique USNRC, en particulier sa branche internationale ‘International Regulatory Development Partnership (IRDP)’, AMSSNuR a organisé du 23 au 26 avril 2019 un atelier régional de formation portant sur le développement de la réglementation liée au choix des sites de mise en oeuvre des réacteurs de recherche et de la gestion des situations d’urgence.

Outre les participants nationaux  d’AMSSNuR, du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires et le Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, une vingtaine de spécialistes représentant les autorités arabes de sûreté et sécurité en Arabie Saoudite, Egypte, Jordanie, au Liban, en Lybie, Tunisie, au Soudan et au Yemen ont participé à cet atelier régional organisé au siège d’AMSSNuR à Rabat.

A cette occasion, les représentants d’AMSSNuR ont animé deux sessions de formation sur le développement de la réglementation nationale dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, en particulier sur les projets de décrets sur la sûreté des installations nucléaires, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire et la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique.

Cet atelier a été marqué par la visite au réacteur de recherche TRIGA MARK II opéré par le CNESTEN au Centre d’Etudes Nucléaires de la Mâamora où des conférences ont été données aux participants en relation avec les thématiques de l’atelier.

A l’issue de cet atelier, les représentants d’AMSSNuR ont pu identifier des axes de coopération nouveaux, à développer, d’une part, avec l’autorité de sûreté américaine quant à la formation des inspecteurs de l’Agence et, d’autre part, avec ANNuR pour l’organisation d’autres ateliers au profit des autorités arabes ayant pour objectif l’évaluation de la sûreté, le développement des systèmes de management intégré, les ressources humaines, la gestion des compétences et du savoir-faire dans le domaine de la sûreté et de la gestion des déchets radioactifs.

A la clôture de cet atelier, les experts américains de la USNRC, qui ont assuré l’animation des différentes sessions de formation, ont exprimé leur satisfaction et reconnaissance à AMSSNuR qui œuvre au partage de son expérience dans le domaine du développement des capacités nationales de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques au niveau du continent africain et des pays arabes.

Le 24 avril 2019, le Directeur Général d’AMSSNuR, accompagné des chefs de départements, a reçu au siège de l’Agence une délégation indonésienne conduite par le Président de l’autorité de sûreté nucléaire et radiologique de ce pays.

A cette occasion, les deux parties ont échangé des informations concernant la situation de la réglementation de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques au Royaume du Maroc et en Indonésie, marquée par la domination des utilisations des rayonnements ionisant à des fins médicales, industrielles et de recherche scientifique.

Les deux équipes ont aussi discuté, des moyens pour développer et renforcer leur coopération et l’échange de leurs expériences, notamment dans les domaines de la réglementation, de l’administration des autorisations et des inspections, de la formation, des visites scientifiques, des systèmes d’information et du management intégré.

A l’issue de cette rencontre, les deux délégations ont pu apprécier les programmes et les activités menés par chaque autorité ainsi que les moyens mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité et pour protéger l’Homme et l’environnement dans les deux pays.

Elles ont, par ailleurs, identifié les domaines d’une coopération bilatérale future, qui fera l’objet d’un Mémorandum d’entente, à échanger par écrit, et qui permettra de fixer le cadre des relations de coopération entre les deux autorités.

En conclusion, les deux parties se sont donné rendez-vous à Marrakech, à l’occasion de la tenue de la troisième conférence internationale des autorités de sûreté et sécurité nucléaire, qui sera organisée par AMSSNuR, en octobre 2019, et à laquelle prendront part plus de trois cent très hauts responsables.

Conformément à sa politique de renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants, AMSSNuR a mis en place, depuis 2017, un programme d’inspection spécifique au réacteur de recherche TRIGA MARK II, opéré par le CNESTEN.

En application de la loi 142-12, une vingtaine de procédures et de guides d’inspection ont été élaborés par les équipes d’AMSSNuR et couvrent tous les volets de la sûreté du réacteur, notamment les conditions de son exploitation, sa maintenance, la radioprotection, la surveillance de l’environnement et autres.

Ainsi, pour s’assurer de la conformité de ces procédures et guides par rapport aux recommandations et aux standards de sûreté de l’AIEA, une mission d’expert de cette instance internationale a été organisée par AMSSNuR, du 22 au 26 avril 2019, pour la revue de l’ensemble de ces documents.

Conduite par Monsieur Hassan Abou Yehia, ancien responsable de sûreté nucléaire à l’Institut de Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire IRSN/France et à l’AIEA, cette mission d’expert a été l’occasion de former, de coacher et de développer les compétences des inspecteurs d’AMSSNuR.

Dans ce cadre, l’équipe d’AMSSNuR a pu consolider le programme pluriannuel d’inspection de cette infrastructure nucléaire unique dans notre pays, pour laquelle une première inspection réglementaire a été organisée en 2018 et une deuxième aura lieu les 29 et 30 avril 2019.

L’équipe d’AMSSNuR a également passé en revue le programme, les thématiques ainsi que les guides et les procédures, objet de la prochaine inspection qui sera consacrée au contrôle de la sûreté du réacteur, des installations et des équipements qui lui sont associés, à la maintenance ainsi qu’à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Initié depuis 2017, le programme d’inspection du réacteur TRIGA MARK II connait un large soutien de la part de l’AIEA qui l’expose comme modèle, pour les pays africains et arabes, et que nous avons déjà présenté lors de plusieurs rencontres régionales. Ce programme fera également l’objet d’une présentation à l’occasion de la conférence internationale sur la sûreté des réacteurs de recherche organisée par l’AIEA en Argentine en novembre 2019.

Outre le volet réacteur, l’équipe d’AMSSNuR a saisi cette mission pour discuter avec l’expert de l’AIEA d’autres thématiques très importantes pour le renforcement de la culture de sûreté au niveau national. Ces thématiques ont été consacrées à la revue du projet de manuel de la gestion du système de management intégré d’AMSSNuR et de la politique nationale de sûreté nucléaire qui concerne l’Agence en tant qu’autorité, le gouvernement et d’autres organismes, comme le CNESTEN.