janvier 2018 - AMSSNuR

Dans le cadre de la coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sûreté Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a abrité à Rabat, du 24 au 26 janvier 2018, un cours national sur «l’approche fondée sur les risques liés aux menaces pour la protection des matériaux et des installations» et ayant pour thématique l’évaluation de la menace ou la définition de la menace de référence.

En effet, l’utilisation des matières nucléaires et d’autres matières radioactives est soumise à des normes et orientations très strictes en termes de sûreté et de sécurité. Cependant on ne peut pas exclure le risque de vol, de sabotage, d’accès non autorisé, de transfert illégal ou d’autres actes malveillants impliquant ces matières ou leurs installations associées. Ce risque devrait être pris en compte à n’importe quel moment, depuis la production de ces matières jusqu’à l’entreposage comme déchets radioactifs ou combustible usé.

De ce fait, l’AIEA aide les Etats Membres à établir et maintenir une infrastructure adéquate en sécurité nucléaire à travers notamment, l’élaboration des orientations, la fourniture d’équipement et services d’expert et l’organisation d’atelier visant à développer et mettre en œuvre un DBT (définition de la menace interne) qui guidera les opérateurs à dimensionner leur système de protection physique et sera pris comme référence par l’autorité réglementaire pour l’évaluation de ce système.

Vu que le développement d’un DBT nécessite la coopération et l’implication de nombreuses autorités compétentes et organisations au sein d’un État, ce cours a connu la participation de représentants des organismes sécuritaires nationaux, de l’autorité réglementaire (AMSSNuR), des exploitants d’installations, et a été animé par des experts de l’AIEA.

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Dans le cadre des activités du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique (CCR), une réunion d’approbation technique de cinq avant-projets de textes réglementaires a eu lieu le mardi 23 janvier à Rabat.

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire d’application des dispositions de la loi n°142-12, cette réunion a connu la participation de 46 participants représentant les départements ministériels et les associations concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques. L’objectif étant l’examen final et l’approbation technique des avant-projets des textes suivants :

Le régime d’autorisation et de déclaration des installations et activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants de Catégorie II ;
La protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
L’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico légales, dentaires et vétérinaires ;
La sécurité des sources radioactives ;
La mise en œuvre des garanties et du protocole additionnel.

Pour rappel, les cinq avant-projets des textes, sus cités, ont fait l’objet de révision par des experts internationaux au mois de septembre, et ce, pour s’assurer de leur adéquation avec les standards et les engagements internationaux pris par le Royaume du Maroc.

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En application des dispositions de la loi n°142-12, notamment l’article 172 qui stipule que “l’Agence est chargée d’agir de concert avec les organismes nationaux ayant des compétences en relation directe ou indirecte avec ses activités”, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a signé, le mardi 16 janvier 2018, une convention-cadre avec le Centre National de l’Energie, des sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Cette convention précise les conditions dans lesquelles le CNESTEN apporte son appui technique à AMSSNuR et ce, dans les domaines techniques suivants :

La sûreté nucléaire ;
La sûreté radiologique ;
La sûreté de la gestion des déchets radioactifs ;
La préparation et l’intervention dans les situations d’urgence radiologique ;
La sûreté de transport de substances radioactives ;
Le contrôle radiologique de l’environnement ;
La sécurité nucléaire ; et,
Les garanties nucléaires.

Monsieur Khalid EL MEDIOURI, le Directeur Général du CNESTEN et Monsieur Khammar MRABIT, le Directeur Général d’AMSSNuR.

Concrètement, cette convention concerne les actions d’appui technique à mener par le CNESTEN à la demande d’AMSSNuR telles que :

Les études ou les travaux d’expertises techniques dans les domaines sus cités ;
Les prélèvements, les mesures et les analyses se rapportant aux sources de rayonnements ionisants ;
La formation du personnel d’AMSSNuR ;
La mise à disposition de l’infrastructure de formation du CNESTEN ;
Le support technique pour les missions de contrôle opérées par AMSSNuR ;
La contribution à l’organisation technique de la préparation et la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire.

Par la même occasion, AMSSNuR a organisé une visite aux différents modules du CNESTEN au profit de Monsieur Fernando Marti Scharfhausen, Président du Conseil Espagnol de Sûreté Nucléaire (CNS), Mr Alfredo de los Reyes Castelo, Chef des Programmes Internationaux du CSN et Monsieur Juan Sell, Ministre à l’Ambassade d’Espagne à Rabat.

Visite du Module Réacteur de Recherche

Visite du Module Production des Radioisotopes

Visite du Module Analyses

Visite du Module Sûreté et Sécurité

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Dans le cadre de son programme d’accompagnement, portant entre autres sur la veille et la coopération, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé une, le lundi 15 janvier 2018, une cérémonie de signature du mémorandum d’entente avec le Conseil Espagnol de Sûreté Nucléaire (CNS).

Par le biais de ce mémorandum, les deux autorités réglementaires pourront échanger des informations sur des questions liées à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, notamment :

Les expériences et leçons tirées des accidents nucléaires ;
L’amélioration de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ;
La communication en situation de crise nucléaire ou radiologique ;
La gestion des urgences nucléaires ou radiologiques ;
La gestion des déchets radioactifs ;
La réduction des risques d’accident grave ;
L’atténuation des conséquences graves des accidents ;
La recherche et développement.

Monsieur Ricardo-Diez-Hochleintner Rodriguez, l’Ambassadeur d’Espagne au Maroc (à droite), Monsieur Fernando Marti Scharfhausen, le Président du CSN (au milieu) et Monsieur Khammar MRABIT, Directeur Général d’AMSSNuR (à gauche).

Sur le plan stratégique, AMSSNuR accorde un intérêt particulier à la coopération et au développement de partenariat avec des organismes similaires à l’étranger. Dans ce sens, AMSSNuR, conformément à l’article 172 de la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à sa création, a mis en place un programme d’échange et de collaboration couvrant les aspects de formation, d’expertise et d’échange d’expériences qui est appelé à se développer davantage dans le futur, et ce, compte tenu du nombre d’accords d’entente initiés tant au niveau régional qu’international.

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Dans le cadre de la coopération technique avec le Département de l’Energie Américain (DOE), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 15 au 18 janvier 2018, un atelier sur l’élaboration des plans de sécurité pour les installations radiologiques.

L’objectif de cet atelier est de présenter la méthodologie d’élaboration des plans de sécurité d’un site, abritant une installation radiologique, qui sont une exigence réglementaire et une condition nécessaire pour l’obtention par les opérateurs, d’autorisations des activités mettant en œuvre des sources radioactives de classe spécifiées, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12 et aux recommandations internationales en la matière.

Cet atelier consiste en des séances de travail réunissant à la fois l’autorité réglementaire marocaine AMSSNuR ; ainsi qu’une sélection d’opérateurs marocains. Le résultat escompté est l’élaboration de l’ébauche d’un guide qui sera finalisé par AMSSNuR et soumis pour avis au Département Américain de l’Energie (DOE). Une fois finalisé, ce guide sera soumis à un second atelier qui regroupera l’ensemble des opérateurs marocains concernés par l’établissement de plans de sécurité pour les installations radiologiques.

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