A l’occasion de la journée organisée par la Société Marocaine de Radiologie en collaboration avec la Fédération Nationale de Radiologie et d’Imagerie Médicale, le 10 Décembre 2016 à Rabat, sur les thématiques ‘Les statuts des cabinets de radiologie dans la nouvelle loi 131/13 & La radiologie et l’imagerie médicale entre les lois régissant cette spécialité et les pratiques quotidiennes’, le Directeur Général d’AMSSNuR a animé une conférence sur les nouvelles dispositions de la loi 142-12 concernant ce domaine d’application des sources de rayonnements ionisants.

Inscrite dans le cadre de la stratégie de communication d’AMSSNuR avec les différentes parties concernées par les utilisations des rayonnements ionisants, cette action visait à nouer des contacts directs et à sensibiliser les professionnels de la radiologie et de l’imagerie médicale sur la protection radiologique relative à l’exposition médicale à ce type de radiations.

Dans sa présentation, Dr. Khammar MRABIT a souligné l’importance de la sûreté radiologique du secteur médical qui englobe 92 % des utilisations des rayonnements ionisants dans notre pays et qui est appelé à se développer davantage à l’avenir.

En accompagnement à l’évolution que connaissent les applications des techniques radiologiques et nucléaires dans le secteur médical en particulier ainsi que dans les autres domaines en général, Dr. Khammar MRABIT a mis en exergue les nouveautés apportées par l’infrastructure législative et réglementaire actuelle de sûreté et de sécurité notamment la loi 142-12 qui a créé AMSSNuR en tant qu’organisme de réglementation indépendant, efficace, crédible et transparent.

La mission principale d’AMSSNuR, a-t-il noté, consiste à veiller au respect de la conformité de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques des activités et installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants aux dispositions de la loi 142-12 et la réglementation y afférente, ainsi qu’aux engagements du Royaume du Maroc au niveau international et ce, par le biais d’un régime d’examen et évaluation, d’autorisations, d’inspections et de mesures coercitives.

En s’inspirant des expériences française et belge dans le domaine de la radiologie, AMSSNuR compte associer tous les professionnels concernés pour développer et mettre en œuvre la stratégie de mise à niveau du cadre règlementaire national qu’elle a présentée et approuvée par son Conseil d’Administration le 16 septembre 2016.

Dans le cadre de cette approche, participative, intégrée et proportionnée aux enjeux, AMSSNuR prévoit l’association des professionnels pour l’élaboration des textes règlementaires, des prescriptions techniques et des guides de bonnes pratiques (Articles 172 et 173 de la loi 142-12).

A l’occasion de la deuxième conférence internationale sur la sécurité nucléaire organisée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, du 5 au 9 Décembre 2016 à Vienne, sous le thème Engagements et Actions,  le royaume du Maroc a été représenté par une importante délégation.

Dans sa déclaration [1], Son Excellence Monsieur Lotfi Bouchaara, Amabassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc, a souligné que notre pays en adhérant pleinement au principe selon lequel la responsabilité en matière de sécurité nucléaire dans un Etat revient entièrement à celui-ci, et conformément au principe de souveraineté des Etats et aux engagements internationaux en la matière, a pris plusieurs mesures concrètes pour le renforcement de son architecture nationale de sécurité nucléaire, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme, basée sur une approche proactive et multidimensionnelle.

C’est ainsi, a-t-il rappelé, que le 22 août 2014, la loi n°142-12 [2], relative à « la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR)», a été adoptée. Cette nouvelle loi, a-t-il ajouté, a permis à notre pays de disposer d’un organisme réglementaire centralisé.

Faisant partie de la délégation nationale, AMMSNuR a été représentée par son Directeur Général, Dr. Khammar MRABIT, qui a animé, en sa qualité d’invité d’honneur dans la ‘High Level Session’ une conférence [3] sur le cadre réglementaire national de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et le rôle de l’Agence dans ce domaine au niveau national et régional en Afrique.

En effet, AMSSNuR demeure préoccupée, à l’instar de l’AIEA et des autres autorités nationales des Etats Membres dont une soixantaine de ministres [4] et plus de 1800 personnalités ont pris part à cette rencontre internationale, par les menaces qui pèsent sur la sécurité nucléaire, et est par conséquent déterminée à contribuer continuellement à l’amélioration continue de la Sécurité nucléaire au niveau national, régional et global.

Dans ce cadre, AMSSNuR a préparé et présenté au Conseil d’Administration un programme dédié pour renforcer davantage la sécurité nucléaire au niveau national conformément aux dispositions de la loi 142-12 et en s’appuyant sur la coopération internationale avec l’AIEA, mais aussi dans le cadre d’autres organisations et initiatives internationales, selon leurs mandats et compositions respectifs.

Ayant pour ambition de s’ériger en tant qu’organisme réglementaire indépendant, efficace, crédible et transparent, en mesure de développer et maintenir une infrastructure nationale de sûreté, sécurité et garanties nucléaires, durable et conforme aux traités, conventions, normes et orientations internationales adoptés par le Royaume du Maroc, AMSSNuR envisage de mettre en place une plateforme de coopération nationale et régionale en Afrique et, à terme, d’asseoir le leadership du Maroc au niveau du continent.

Ainsi, à travers sa participation à cette rencontre internationale, AMSSNuR a communiqué sur ses ambitions et ses programmes et plans d’actions futurs et saisi plusieurs occasions de coopération notamment l’organisation de la réunion des autorités réglementaires africaines chargées de la Sécurité Nucléaire à Rabat du 3 au 7 Avril 2017 et ce, en collaboration avec l’AIEA et l’Union Européenne.

Enfin, dans sa stratégie, AMSSNuR accorde un intérêt particulier à la coopération nationale avec tous les organismes et les parties prenantes concernés et dont des représentants ont pris part aux travaux de cette conférence internationale [5].

 [1] : Déclaration de la délégation marocaine à la Conférence Internationale sur la sécurité nucléaire (Vienne, 5-6 décembre 2016) prononcée par S.E. M. Lotfi Bouchaara, Amabassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc

[2] : Loi n°142-12

[3] : Présentation du Dr. Khammar MRABIT, DG d’AMSSNuR

[4] : Déclaration Ministérielle ‘Conférence internationale sur la sécurité nucléaire : engagements et actions, 5-9 décembre 2016’

[5] : La délégation marocaine a été composée de représentants des Ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération, l’Energie, les Mines, l’Eau et l’Environnement, de CNESTEN, des Universités de Rabat et Kénitra ainsi que de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Rabat.