Renforcement de la coopération internationale d’AMSSNuR

2 Millions d’Euros de support accordées par la Commission Européenne à l’Agence au titre du plan quinquennal 2018/2021

Du 13 au 16 février 2018, nous avons accueilli, à Rabat, une délégation européenne composée de dix‑neuf experts, représentant sept organismes réglementaires de sûreté nucléaire et de support technique œuvrant en Espagne, France, Belgique et  Allemagne et ce, à l’occasion de la mise en place et du lancement du projet de coopération signé par AMSSNuR avec la Commission Européenne.

Couvrant la période 2018/2021, ce projet de coopération porte sur le développement des capacités  d’AMSSNuR en tant qu’organisme réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et concerne la majorité de ses programmes métiers et d’appui à l’Etat, notamment le cadre réglementaire et la mise en place des procédures propres à l’Agence, la préparation et la réponse aux urgences radiologiques, l’optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans les pratiques médicales,  la gestion des déchets radioactifs, la recherche des sources hors contrôle réglementaire et les garanties nucléaires.

Par ailleurs, conscients de la nécessité d’instaurer les bonnes pratiques de gouvernance qui vont permettre à AMSSNuR de développer son rayonnement au niveau national, régional et international, nous avons intégré, dans notre approche de coopération avec l’Union Européenne, des projets portant sur la mise en place d’un système de management intégré, l’élaboration des procédures, le développement des ressources humaines, la stratégie de communication et le processus d’agrément des prestataires de services techniques.

D’un montant de deux millions d’euros, ce projet permettra à AMSSNuR d’accompagner le développement de son plan stratégique 2017/2021 visant, dans sa globalité, la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et aux engagements du royaume au niveau international.

A l’occasion de cette rencontre, nous avons passé en revue et discuté avec les experts européens l’état d’avancement de notre plan stratégique 2017/2021 qui a été très largement apprécié et marqué par l’élaboration des textes réglementaires, dont cinq avant-projets ont été finalisés dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire initiée par AMSSNuR en concertation avec l’ensemble des départements, organismes et organisations concernés.

Soumis à l’approbation du chef du gouvernement, ces avant-projets de textes ont été revus auparavant par des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’ et d’autres pays amis en vue de vérifier leur adéquation avec les engagements internationaux pris par notre pays dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties.

Ces projets portent sur le régime d’autorisation et de déclaration, la radioprotection, l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la sécurité des sources radioactives et la mise en œuvre des garanties et du protocole additionnel.

Deux autres projets, portant respectivement sur la gestion des déchets radioactifs et l’intervention en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire, ont été initiés par les équipes d’AMSSNuR dans le cadre de la démarche de concertation mise en place avec les différentes parties concernées.

Ainsi, sur les dix-sept textes que nous avons identifiés dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du cadre réglementaire national, sept seront introduits dans le circuit d’adoption par les autorités compétentes, ce qui augure un taux de réalisation de 41 % la première année par rapport aux prévisions initiales.

Les textes restants ont été inscrits dans le plan d’action 2018/2019 de coopération d’AMSSNuR avec l’Union Européenne et concernent d’une part la sûreté des installations nucléaires et du transport des matières nucléaires et des sources radioactives et, d’autre part, la formation et les qualifications en sûreté et radioprotection ainsi que la formation et des missions de l’exercice de la physique médicale.

D’autres thématiques sont également couvertes par ces textes, à savoir :

  1. Les modalités d’octroi d’agrément des services techniques ;
  2. Les modalités techniques d’inspections effectuées par AMSSNuR ;
  3. Les niveaux de libération ;
  4. La protection physique des matières nucléaires et des installation associées ;
  5. L’import et l’export des matières nucléaires, du matériel et des technologies connexes ;
  6. Les autorisations relatives à l’extraction et au traitement des minerais radioactifs..

A travers ce projet de coopération avec l’Union Européenne, nous avons la certitude de pouvoir couvrir tous les textes réglementaires et leur déclinaison en règlements techniques, prescriptions à caractère technique, guides pratiques, procédures et autres.

Compte tenu de ces chantiers, nous allons organiser, sur la période 2018/2021, une trentaine d’ateliers thématiques et de réunions techniques avec nos partenaires européens ainsi que plus de quarante semaine-hommes de formation au profit du personnel d’AMSSNuR dans les organisations équivalentes en Espagne, France, Belgique et Allemagne.

Dans ce même cadre, nous comptons finaliser les politiques et les stratégies nationales de sûreté nucléaire, de gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé, qui sont l’objet du travail collaboratif avec les représentants du CNESTEN, en concertation avec les Comités de mise à niveau réglementaire CCR et de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement de l’eau de mer CRED.

Inscrit parfaitement dans les programmes et les plans d’actions pluriannuels d’AMSSNuR, ce projet de coopération avec l’Union Européenne constitue un levier de développement de nos activités et présente également un intérêt particulier pour notre pays dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties nucléaires.

Ce projet de coopération consolidera le portefeuille et le réseau de partenariat mis en place par AMSSNuR au niveau international, contribuant à la fois au développement de ses capacités, de ses ressources humaines et à son positionnement au plan national et régional avec les autorités consœurs en Afrique.

Dans ce cadre, il y a lieu de noter la désignation d’AMSSNuR à la présidence du réseau international de sûreté et sécurité nucléaire connu sous l’appellation Global Nuclear Safety and Security Network ‘GNSSN’ en la personne de son Directeur Général pour la période 2017/2019 et l’intégration d’autres réseaux de coopération régionale tels que le Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa ‘FRNBA’, le Regulatory Cooperation Forum ‘FRC’, et l’Arab Network of Nuclear Regulators ‘ANNUR’.

AMSSNuR aspire ainsi à assurer un rôle de leader au niveau des autorités réglementaires du continent africain, au service du renforcement de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc et en Afrique.

Côté bilatéral, nous avons déjà signé trois conventions avec les autorités de sûreté nucléaire américaine ’USNRC’, espagnole ‘CONSEIJO’ et hongroise et d’autres accords sont en cours de préparation avec des consœurs sur les cinq continents.

Ce travail de réseautage profitera à la fois à AMSSNuR et à toutes les parties nationales concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties nucléaires, notamment pour la revue des textes réglementaires, la formation et l’expertise.