Conventions Internationales

Principaux traités, Conventions, Accord de Coopération Technique (TC) et Codes ratifiés par le Maroc ou en cours de ratification

Traités/Conventions/TC/Codes Entrée en vigueur Date de signature par le Maroc Ratifié par le Maroc Applicable au Maroc

Non-Prolifération

Traité de non-prolifération des armes nucléaires (T.N.P) 5/03/1970 1/07/1968 30/07/1970 27/11/1970
Application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 18/02/1975 Janv.1973 18/02/1975 30/01/1993
Protocole Additionnel 16/06/2004 22/09/2004 5/03/2011 21/04/2011

 Accord Organisationnel

Accord sur les privilèges et immunités de l’AIEA 30/03/1977 17/12/1976

 

 Sûreté Nucléaire

Convention sur la notification rapide d’un accident radiologique ou nucléaire 27/10/1986 26/09/1986 28/05/1993 7/11/1993
Convention sur l’assistance en cas d’accident radiologique ou nucléaire 26/02/1987 26/09/1986 28/05/1993 7/11/1993
Convention sur la sûreté nucléaire 24/10/1996 1/12/1994 non ratifiée depuis
Convention commune sur la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 29/09/1997 18/06/ 2001 18/06/ 2001

Sécurité Nucléaire

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

 

8/02/1987 25/07/1980 23/08/2002 22/09/ 2002
Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires

 

8/05/2016 10/12/2015 8/05/2016

Responsabilité Civile

Convention sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 12/11/1977 30/11/1984 23/07/1999
Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et la Convention de Paris 21/09/1988
Protocole modifiant la Convention de Vienne sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires 29/09/1997 6/07/1999 4/10/2003
Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires 29/09/1997 6/07/1999 15/04/2015

Coopération Technique

Accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’assistance technique par l’AIEA (RSA) 20/03/1989 20/03/1989
Accord régional de coopération africaine pour la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la science et de technologie nucléaires (AFRA) – Troisième Extension Accepté 8/07/2015 8/07/2015

 Code de conduite

Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactive et le guide supplémentaire sur l’import et l’export des sources radioactives Notification conformément à la résolution GC (47) /RES/7B1 et GC (48) /RES/10D2.

En 2004 pour le Code et en 2015 pour le guide