Faits marquants des activités d’AMSSNuR au titre de l’exercice 2016/2017

Au terme des deux derniers semestres, de mi 2016 à mi 2017, les programmes d’activités d’AMSSNuR, portant sur ses métiers règlementaires et de contrôle, l’appui à l’Etat, l’accompagnement et le support, ont été marqués par les faits saillants ci-dessous.

Mise à niveau du cadre réglementaire et renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques
Ce vaste chantier programmé sur la période 2017/2021 a été marqué par :
1. Le lancement de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire national dans un cadre de concertation avec les départements de l’Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, de la Justice, du Secrétariat Général du Gouvernement, de l’Economie et des Finances, de l’Agriculture, de l’Education Nationale, de l’Industrie et du Commerce, de l’Equipement et du transport, de la Santé, de l’Energie et des Mines, de l’Administration de la Défense Nationale, ainsi qu’avec les acteurs nationaux concernés par l’utilisation des rayonnements ionisants. Depuis son lancement en mars 2017, ce chantier a permis l’élaboration de cinq avant-projets de textes parmi les seize textes identifiés qui seront soumis aux autorités compétentes concernées.
2. Le lancement de la stratégie de mise à jour du registre national des sources de rayonnements ionisants en vue de la tenue d’un registre national aussi exhaustif que possible permettant de renforcer la sûreté et la sécurité des dites sources ;
3. Le renforcement des activités portant sur les autorisations et les inspections qui s’est traduit, à fin août 2017 par un total de 678 autorisations octroyées et de 170 installations inspectées ;
4. La contribution à la mise en place des plans d’intervention portant sur la gestion des situations d’urgence radiologique ;
5. L’introduction, de manière progressive, de la composante sécurité nucléaire dans le système d’autorisation et de contrôle ;
6. La préparation de projets de politique et de stratégie nationales pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, conformément aux orientations de la convention commune concernant ce volet et également les recommandations de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ demandée par notre pays à l’AIEA en 2015 ; et

7. L’achèvement de l’opération d’archivage qui a abouti à l’identification et la codification de plus de quatorze mille documents couvrant la période 1985-2016.

Rayonnement d’AMSSNuR au plan régional et international

Conformément aux orientations nationales en matière de coopération internationale et régionale en particulier en Afrique, , les activités d’AMSSNuR ont été marquées, durant cette période de démarrage, par :
1. L’approbation du financement de projets de coopération avec l’AIEA, l’UE, les Etats-Unis d’Amérique et le Canada pour un montant qui dépasse 2,5 millions d’Euros sur quatre années ;
2. La préparation pour signature d’accords d’entente de coopération avec des autorités consœurs aux Etats-Unis d’Amérique, en Espagne, en Russie, en Hongrie, en France et en Allemagne ;
3. L’organisation de plus de dix ateliers nationaux et régionaux portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, et les garanties nucléaires ;
4. Le lancement par AMSSNuR, en collaboration avec les Autorités réglementaires de Sûreté et de Sécurité consœurs américaine et espagnole, des préparatifs de la troisième conférence internationale des organismes réglementaires sur la sécurité nucléaire au Maroc en janvier 2019 ;
5. La nomination par l’AIEA du Directeur Général d’AMSSNuR en tant que président du Réseau mondial de sûreté et de sécurité nucléaires (GNSSN) « Global Nuclear Safety and Security Network », pour la période 2017/2019, qui œuvre au partage et à l’échange des constatations et des enseignements tirés des services et activités d’examen par des pairs ;

6. L’adhésion au Forum de coopération en matière de réglementation (RCF) « Regulatory Cooperation Forum », au Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA) « Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa », ainsi qu’au Réseau arabe des organismes de réglementation nucléaire ANNUR ‘Arab Network of Nuclear Regulators’ et autres ; et

7. La contribution à l’Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Développement et mise en place des outils de bonne gouvernance

AMSSNuR a initié plusieurs chantiers portant sur la gouvernance et le management intégré tel que stipulé par la loi n° 69-00, par le code des bonnes pratiques de gouvernance et par les bonnes pratiques internationales dans le domaine de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques en particulier :

1. Le schéma directeur des ressources humaines ;
2. Le système d’information ;
3. La grille des tarifs des services rendus par AMSSNuR ;
4. Le registre national des sources de rayonnements ionisants ;
5. Le règlement des marchés ;
6. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration ;
7. Le Comité d’Audit ; et
8. Le Comité Scientifique.