1

Seconde réunion du sous-groupe sur « le processus d’autorisation et de déclaration des installations et des activités de catégorie II »

Dans le cadre des réunions des groupes de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques

« AMSSNuR » a organisé le 19 octobre 2017 au siège du Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable la seconde réunion du groupe thématique chargé de l’élaboration de l’avant-projet du décret portant sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et des activités de catégorie II.

Ont pris part à cette réunion les différents organismes concernés à savoir : le Ministère Chargé du Commerce Extérieur ; la Direction Générale de la Sûreté Nationale ; le Centre National de Radioprotection ; le Centre Hospitalier Universitaire Ibn Rochd ; le Centre National de l’Energie, des Sciences et Techniques Nucléaires ; l’Office Chérifien des Phosphates ; la Direction Générale de la Protection Civile; l’Association Marocaine de la Médecine Nucléaire; l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ; l’Office National des Hydrocarbures et des Mines ; l’Office Chérifien des Phosphates ; le Ministère de l’Industrie du Commerce de l’Investissement et de l’Economie Numérique; le Centre National de Radioprotection ; l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques.

Ainsi, durant cette réunion, les participants ont passé en revue le contenu des 27 premiers articles composant l’avant-projet du décret sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et des activités de catégorie II. Toutes les remarques et commentaires des participants ont été intégrés au niveau de la deuxième version du texte de l’avant-projet du décret publié dans l’espace web réservé au groupe.