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Réunion internationale pour la revue des critères d’acceptation pour une gestion sûre et sécurisée des déchets radioactifs, des sources radioactives et des sources radioactives scellées hors d’usage

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’, en collaboration avec le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires ‘CNESTEN’ et de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, a organisé, à Rabat, du 7 au 11 mai 2018, une réunion internationale sur le projet INT 9182, intitulé ‘Contrôle réglementaire des Sources scellées en service et hors d’usage’ portant sur l’examen des critères d’acceptation des déchets radioactifs, issus des diverses utilisations dans les secteurs socio-économiques, pour leur entreposage, transport et stockage définitif.

Outre les participants nationaux, une trentaine de spécialistes représentant l’AIEA et les Etats Membres de ce projet (Afrique du Sud, Albanie, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Croatie, Cuba, Egypte, Géorgie, Ghana, Grèce, Indonésie, Jordanie, Lybie, Macédoine, Malaisie, Nigéria, Philippines, Portugal, Serbie, Tanzanie et Turquie) ont pris part aux travaux de cette réunion.

La contribution nationale a été apportée par les experts d’AMSSNuR, en tant qu’autorité réglementaire, ceux du CNESTEN, en sa qualité d’organisme national chargé de la gestion des déchets radioactifs, et d’autres, représentant le secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable, le Groupe OCP, le Centre National de Radioprotection et l’Institut Agronomique et Vétérinaire.

A l’occasion de l’ouverture des travaux de cette réunion internationale, Dr. Khammar MRABIT, Directeur Général d’AMSSNuR, a souligné l’importance de cette rencontre, inscrite dans le cadre du projet international INT 9182 de l’AIEA, visant à la fois au renforcement de la sûreté de la gestion des déchets incluant les sources radioactives et les sources scellées hors d’usage ainsi qu’à la promotion de la réglementation de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques de ce type de matières, activités et installations.

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Il a, à cet effet, rappelé la pertinence des thèmes de cette réunion et leur utilité pour le cas de notre pays, en particulier en ce qui concerne les exigences réglementaires régissant les critères d’acceptation des déchets radioactifs, la méthodologie pour établir ces derniers ainsi que les difficultés techniques se rapportant à la démonstration et à l’évaluation de la sûreté relative aux installations et activités de la gestion des déchets radioactifs.

L’organisation de cette réunion, pour la première fois au Maroc, permettra à AMSSNuR et au CNESTEN, les deux institutions nationales co-organisatrices, de faire valoir l’expérience nationale au niveau du continent africain et à l’international et de confirmer le leadership de notre pays dans ce domaine.

Dans ce cadre, le Directeur Général d’AMSSNuR a souligné, qu’en tant qu’État-Membre de l’AIEA, le Royaume du Maroc, à travers son organisme de régulation et le CNESTEN, s’engage à partager son expérience en matière de développement de la culture de sûreté nucléaire et que l’organisation de cette réunion à Rabat témoigne de leur volonté de jouer un rôle actif dans les programmes et réseaux de coopération bilatéraux, régionaux et internationaux visant à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaire et radiologique des activités et des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs.

Il a par ailleurs noté, qu’en adoptant la loi 142-12 sur la sûreté et la sécurité nucléaires et la création d’AMSSNuR, notre pays s’est engagé dans la construction d’une infrastructure réglementaire, opérationnelle, adaptée aux besoins nationaux et en conformité avec les standards et recommandations internationaux en la matière.

En ce qui concerne la réglementation de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, Dr. MRABIT a souligné qu’AMSSNuR, en tant qu’organisme de régulation, a finalisé, en concertation avec le CNESTEN et les Comités dédiés à la mise à niveau du cadre réglementaire et à la réflexion sur l’électronucléaire, la politique nationale et la stratégie des déchets radioactifs qui précisent les principes et les objectifs d’une gestion efficace et sûre de l’ensemble des déchets radioactifs.

Ces documents, dans lesquels AMSSNuR a adopté la classification de l’AIEA selon laquelle chaque flux de déchets dispose d’une option et d’un point final pour son élimination, précisent, à cet effet, les responsabilités et les devoirs des parties concernées, notamment le producteur, l’organisme chargé de la gestion centralisée des déchets, AMSSNuR et le gouvernement.

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Outre la politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs, AMSSNuR a aussi préparé, en concertation avec toutes les parties concernées, un décret spécifique à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qui a été examiné par un expert de l’AIEA en mars 2018, et qui sera discuté dans le cadre des travaux du Comité National de mise à niveau du cadre réglementaire le 17 mai 2018, avant sa soumission au gouvernement pour approbation.

Pour information, en plus des définitions, objectif et champ d’application, ce projet de décret précise le régime d’autorisation et d’inspection, les devoirs et les responsabilités des différentes parties concernées ainsi que les exigences relatives aux étapes de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.

Préparé dans le cadre d’une étude de benchmark international sur la réglementation de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs dans les pays de l’OCDE, en Turquie, au Pakistan et en Inde, ce projet de décret aborde également les principes de l’analyse et de l’évaluation de sûreté de la gestion des différents types de déchets et du système de management intégré.

Il comprend aussi de nombreuses dispositions consacrées aux critères d’acceptation des déchets et à leur relation avec les activités relatives aux étapes de la gestion des déchets avant le stockage et le stockage définitif, qui seront développées sous forme d’arrêtés et de guides techniques nécessaires à la mise en application du projet de décret, des activités qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’action d’AMSSNuR au titre de l’exercice 2018.

En conclusion, Dr. MRABIT a réitéré l’importance de cette réunion technique consacrée à la définition des critères d’acceptation des déchets radioactifs, au cours de laquelle AMSSNuR et le CNESTEN feront émerger l’expérience nationale et feront la promotion du modèle de coopération et d’échange avec les pays africains concernés.