réunion CCR 23 janvier 2018

Réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (CCR)

Dans le cadre des activités du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique (CCR), une réunion d’approbation technique de cinq avant-projets de textes réglementaires a eu lieu le mardi 23 janvier à Rabat.

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire d’application des dispositions de la loi n°142-12, cette réunion a connu la participation de 46 participants représentant les départements ministériels et les associations concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques. L’objectif étant l’examen final et l’approbation technique des avant-projets des textes suivants :

  • Le régime d’autorisation et de déclaration des installations et activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants de Catégorie II ;
  • La protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
  • L’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico légales, dentaires et vétérinaires ;
  • La sécurité des sources radioactives ;
  • La mise en œuvre des garanties et du protocole additionnel.

Pour rappel, les cinq avant-projets des textes, sus cités, ont fait l’objet de révision par des experts internationaux au mois de septembre, et ce, pour s’assurer de leur adéquation avec les standards et les engagements internationaux pris par le Royaume du Maroc.